Les publications en Finances Publiques

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Les commissions de finances des assemblées parlementaires en France :
origines, évolutions et enjeux
Irène BOUHADANA, Préface de Michel Bouvier
Editeur : L.G.D.J.
Collection : Thèses
Bibliothèque de finances publiques et fiscalités
ISBN : 978-2-275-03222-1
420 pages - Parution : 12/2007
Ayant la responsabilité d’examiner l’acte le plus important au regard de la continuité des services publics – à savoir le projet de loi de finances – et étant chargées également de se prononcer sur les nombreuses lois comportant des incidences financières, les commissions des finances des assemblées parlementaires occupent une place déterminante, tant dans l’organisation institutionnelle que dans la procédure législative ordinaire et budgétaire. Les commissions des finances apparaissent comme un microcosme du système politique et du Parlement lui-même dont elles ont contribué à forger les droits et les pouvoirs. Le chantier de réformes inauguré par la LOLF du 1er août 2001 les incite à s’adapter à des transformations déterminantes du droit public financier afin de redonner un sens à l’autorisation parlementaire et d’instaurer en France une culture du contrôle et de l’évaluation des fonds publics. Experts financiers des assemblées parlementaires, les commissions des finances abordent ainsi une phase charnière de leur évolution qui les conduit à arbitrer entre leur capacité d’expertise et les exigences de la démocratie auxquelles elles doivent veiller.

L'ordonnateur en droit public financier,
Stéphane THEBAULT, Préface de Michel Bouvier.
Editeur : L.G.D.J.
Collection : Thèses
Bibliothèque de finances publiques et fiscalités
ISBN : 978-2-275-03248-1
408 pages - Parution : 11/2007


L’ordonnateur est un acteur emblématique du droit public financier, et sa séparation avec le comptable public en fait une des caractéristiques du droit de la comptabilité publique. Présent dans la grande majorité de nos institutions publiques, il n’est pas pour autant aisé de le définir car il est soumis aux évolutions d’un droit en constante mutation.
Au coeur de la réforme de l’État, le droit public financier connaît aujourd’ hui de profonds bouleversements, tant dans ses principes que dans ses règles et ses procédures. Évoluant dans un cadre complexe et dynamique, la notion d’ordonnateur est au centre des enjeux des réformes contemporaines du système financier public.
Traditionnellement inscrit dans un cadre juridique qui le définit comme l’un des acteurs essentiels du contrôle de l’utilisation des fonds publics, il se trouve aujourd’hui confronté à une logique gestionnaire. Outre un réaménagement de ses compétences, c’est également la question de sa responsabilité qui se trouve posée.

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