Les publications en Finances Publiques
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FONDAFIP est à l’origine de rapports publics sur des thèmes financiers publics.
Ces rapports sont issus des reflexions menées par les groupes de recherches de FONDAFIP.
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Les commissions de finances des assemblées parlementaires en France :
origines, évolutions et enjeux
Irène BOUHADANA, Préface de Michel Bouvier
Editeur : L.G.D.J.
Collection : Thèses
Bibliothèque de finances publiques et fiscalités
ISBN : 978-2-275-03222-1
420 pages - Parution : 12/2007
Ayant la responsabilité d’examiner l’acte le plus important au regard de la continuité des services publics – à savoir le projet de loi de finances – et étant chargées également de se prononcer sur les nombreuses lois comportant des incidences financières, les commissions des finances des assemblées parlementaires occupent une place déterminante, tant dans l’organisation institutionnelle que dans la procédure législative ordinaire et budgétaire. Les commissions des finances apparaissent comme un microcosme du système politique et du Parlement lui-même dont elles ont contribué à forger les droits et les pouvoirs. Le chantier de réformes inauguré par la LOLF du 1er août 2001 les incite à s’adapter à des transformations déterminantes du droit public financier afin de redonner un sens à l’autorisation parlementaire et d’instaurer en France une culture du contrôle et de l’évaluation des fonds publics. Experts financiers des assemblées parlementaires, les commissions des finances abordent ainsi une phase charnière de leur évolution qui les conduit à arbitrer entre leur capacité d’expertise et les exigences de la démocratie auxquelles elles doivent veiller.
L'ordonnateur en droit public financier,
Stéphane THEBAULT, Préface de Michel Bouvier.
Editeur : L.G.D.J.
Collection : Thèses
Bibliothèque de finances publiques et fiscalités
ISBN : 978-2-275-03248-1
408 pages - Parution : 11/2007
L’ordonnateur est un acteur emblématique du droit public financier, et sa séparation avec le comptable public en fait une des caractéristiques du droit de la comptabilité publique. Présent dans la grande majorité de nos institutions publiques, il n’est pas pour autant aisé de le définir car il est soumis aux évolutions d’un droit en constante mutation.
Au coeur de la réforme de l’État, le droit public financier connaît aujourd’ hui de profonds bouleversements, tant dans ses principes que dans ses règles et ses procédures. Évoluant dans un cadre complexe et dynamique, la notion d’ordonnateur est au centre des enjeux des réformes contemporaines du système financier public.
Traditionnellement inscrit dans un cadre juridique qui le définit comme l’un des acteurs essentiels du contrôle de l’utilisation des fonds publics, il se trouve aujourd’hui confronté à une logique gestionnaire. Outre un réaménagement de ses compétences, c’est également la question de sa responsabilité qui se trouve posée.
Le statut du comptable public en droit public financier
Farhana AKHOUNE, Préface de Michel Bouvier
Editeur : L.G.D.J.
Collection : Thèses
Bibliothèque de finances publiques et fiscalités
ISBN : 978-2-275-03336-5
486 pages - Parution : 12/2008
Dans le système financier public, le comptable public est, en général, appréhendé qu’en tant que contrôleur. Une telle approche est excessivement restrictive car elle revient à le cantonner à une seule phase de l’exécution budgétaire alors qu’il intervient plus largement dans le processus d’exécution. De même, l’effectivité d’une responsabilité unique – personnelle et pécuniaire – consacrée par le législateur permet au comptable d’exercer en toute indépendance, hors des pressions politiques ou administratives, la plénitude de sa mission. En ce sens, le comptable public bénéficie d’un statut particulier. Il ne s’agit donc pas d’une simple attribution fonctionnelle qui ferait du comptable un simple exécutant car cette dernière approche élémentaire et syncrétique ne pourrait rendre compte, à elle seule, de la place importante de cet acteur au sein de notre système financier public. C’est bien pour cette raison que le comptable public doit, à notre sens, faire l’objet d’une réflexion systémique. Il n’est pas seulement le garant de la régularité financière publique mais s’inscrit plus largement dans une logique de régulation.
Dès lors, l’étude du comptable public en tant qu’acteur du système financier public peut être menée selon deux perspectives : l’une, traditionnelle, fondée sur une logique séculaire de régularité financière et l’autre, issue de la nouvelle conception gestionnaire des fonds publics qui place le comptable public au cœur de la régulation du système financier. La dynamique impulsée par la mise en œuvre de la récente réforme budgétaire en France et, plus largement, par la mutation contemporaine du système financier public, est amenée à faire évoluer de concert la gestion publique, le rôle ainsi que la responsabilité du comptable public.
Sept Questions préalables à la conception d’une nouvelle gouvernance financière locale
RAPPORT PUBLIC FONDAFIP, JANVIER 2009
Le présent texte s’inscrit dans le cadre d’une recherche méthodologique consacrée à la maîtrise des finances publiques en général et des finances locales en particulier. Il a pour objectif de contribuer à la réflexion sur la mise en place d’une nouvelle gouvernance financière locale, et de dégager un certain nombre de principes directeurs.
Il intervient dans un contexte dans lequel différents rapports ont d’ores et déjà oeuvré à la réflexion dans le domaine : on peut notamment citer, en ce qui concerne les problématiques financières, les rapports respectifs de Pierre Richard et de Philippe Valletoux, l’un dédié à la dépense, l’autre à la recette ; on doit rappeler par ailleurs que la question de la répartition des compétences a été traitée par le rapport d’Alain Lambert, le rapport de Jean-Luc Warsmann s’étant plus particulièrement penché sur les problématiques d’organisation institutionnelle.
Le document de travail ci-après est plus précisément centré sur les aspects méthodologiques que soulève la problématique de la maîtrise des finances locales.
En effet, dans un cadre global en pleine transformation et contraint comme celui d’aujourd’hui, cette problématique n'est pas exclusivement financière. C’est en amont la capacité à conceptualiser et à organiser la refondation et la régulation d'un système complexe, à multiples acteurs, qui apparaît primordiale.
En ce sens un diagnostic partagé par tous les acteurs sur l’état de notre système financier local apparaît comme une première étape souhaitable en vue de la définition d’un nouveau concept de régulation intégrée des finances publiques. Cette prise de conscience nous semble constituer la condition clé du succès de la normalisation nécessaire des relations Etat/ Collectivités locales.
L’objet de ce rapport n’est pas de détailler au plan technique comment fonctionne, bien ou non, le système financier public, mais de réfléchir aux conditions préalables d’une nouvelle gouvernance financière publique fondée sur la transparence, la légitimité et la responsabilité des acteurs.
Bon nombre de questions fondamentales, qui appellent une réponse politique, ne sont pas actuellement assez mises en avant ni mises clairement au débat ; elles sont pourtant primordiales et ce rapport tente de les relever sans tabou.
Plus que les institutions et les règles, c'est donc au premier chef une attitude intellectuelle qu'il convient en premier lieu de modifier ; et à cet égard, une éducation à la complexité - qui est celle de nos sociétés - s'avère nécessaire pour définir d’abord le sens de la réforme, et ensuite les institutions financières, administratives et politiques à mettre en place.
Un budget européen : pour quoi faire ?
RAPPORT PUBLIC FONDAFIP, JUIN 2009
Le présent texte s’inscrit dans le cadre d’une recherche méthodologique consacrée à la maîtrise des finances publiques en général et des finances européennes en particulier. Il a pour objectif de contribuer à la réflexion sur la valeur ajoutée que doit apporter le budget de l’Union européenne, et de dégager un certain nombre de pistes visant à identifier in fine le périmètre de l’action européenne.
Il intervient dans un contexte contraint de non-accroissement des financements nationaux à destination du budget communautaire, renforcé par la crise financière et économique actuelle. En outre, il s’inscrit dans la logique initiée par la Commission européenne de consulter les citoyens européens sur l’avenir du budget européen, intitulée « Réformer le budget, changer l’Europe ». Cette consultation a ensuite fait l’objet d’une conférence, du même nom, le 12 novembre 2008.
Le document de travail ci-après est plus précisément centré sur les moyens disponibles ou à inventer permettant de dégager une réelle valeur-ajoutée au budget européen. En effet, dans un cadre global en pleine transformation et contraint comme celui d’aujourd’hui, cette problématique n'est pas exclusivement financière. C’est en amont la capacité à conceptualiser et à organiser la refondation et la régulation d'un système complexe, à multiples acteurs, qui apparaît primordiale. En ce sens la démarche de la Commission européenne apparaît comme une première étape en vue de la définition d’un nouveau concept de régulation intégrée des finances communautaires, à travers la notion de « coopération
budgétaire renforcée » entre les Etats membres. Mais ce concept ne doit pas occulter les deux principes d’action de l’Union européenne que sont le principe de subsidiarité d’une part et le principe de proportionnalité d’autre part. Il convient en outre de rappeler que l’Union européenne constitue avant tout un instrument de maintien de la paix entre les pays membres, instrument déployé par l’économie devenue solidaire. Cette réalité ressortait particulièrement à travers le principe de « préférence communautaire ». L’objet de ce rapport n’est pas de détailler au plan technique comment fonctionne, bien ou non, le système financier public, mais de réfléchir aux conditions préalables d’une nouvelle gouvernance financière publique européenne fondée sur la transparence, la légitimité et la responsabilité des acteurs.
Contrat ou répression : un enjeu pour la douane du XXIe siècle
RAPPORT PUBLIC FONDAFIP, JUILLET 2009
Chargée de recouvrir d’importantes recettes fiscales pour le compte de l’Etat et de l’Union Européenne, la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects apparaît comme un acteur important du système financier public. Elle est aussi aujourd’hui considérée comme l’un des maillons déterminants dans la régulation de l’économie et dans la protection du territoire national et européen. L’administration des douanes reste pourtant méconnue. Elle est souvent perçue comme un service qui refuserait d’engager une démarche contractuelle ou de dialogue vis-à-vis des usagers. Dans cette optique, la Douane serait uniquement préoccupée par le souci de recouvrer des prélèvements obligatoires en mettant en oeuvre des prérogatives de puissance publique, de réprimer la fraude aux impôts douaniers et de lutter contre la contrebande ou la
contrefaçon. Telle peut être résumée à grands traits l’image caricaturale et dépassée de la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects qui persiste encore trop souvent en France et qui peut, en grande partie, expliquer le désintérêt de la doctrine universitaire pour cette administration financière.
Or, depuis le début des années 1990, les services douaniers ont dû faire face à de nombreux changements. Ils ont ainsi été confrontés au poids croissant de la mondialisation des échanges, au développement de la construction européenne et au déploiement des nouvelles technologies de l’information et de la communication. La Douane a alors mené une profonde réforme de ses structures administratives en intégrant le service des contributions indirectes, en modifiant son maillage territorial, en réorganisant son réseau comptable ou bien encore en s’engageant dans la mise en place d’une nouvelle gestion de ses ressources humaines. Elle a par ailleurs modifié ses procédures en faisant un effort sensible pour dématérialiser et rendre toujours plus rapide les opérations de dédouanement. La Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects a également introduit de nouvelles modalités de contrôle qui conduisent ses agents à ne plus simplement surveiller ou contrôler
des marchandises. Les douaniers ont aussi désormais pour mission de traiter des flux d’information émanant des opérateurs économiques qui sont invités à devenir leurs partenaires.
Dans ce cadre en pleine transformation, FONDAFIP a souhaité apporter sa contribution à ces débats en constituant un groupe de recherches qui a pour ambition d’étudier l’apparition d’une nouvelle gouvernance en matière douanière. Celui-ci a choisi, cette année, d’analyser l’impact considérable que toutes ces métamorphoses ont eu et vont avoir sur la place qu’occupent le contrat ou le dialogue qui lie l’administration aux opérateurs économiques, et, sur les modes de répression des infractions douanières. Ce groupe de recherches, qui réunit de manière tout à fait inédite des douaniers, des universitaires, des jeunes chercheurs, et un avocat, a mené, en toute indépendance, une dizaine d’auditions de personnes qualifiées qui, par leurs réponses, ont apporté un concours précieux à la réalisation de ce rapport. Celui-ci dégage, dans un premier temps, un diagnostic de notre système des douanes qui parvient à concilier l’objectif de l’administration des douanes d’être au service des usagers et d’utiliser des dispositifs répressifs toujours plus adaptés et efficaces (Partie 1). En sa qualité de « think tank », le groupe de recherches sur la Douane de FONDAFIP a souhaité suggérer, dans un deuxième temps, sept propositions de réforme qui doivent permettre de consolider cet équilibre et d’amplifier encore davantage la nouvelle gouvernance en matière douanière (Partie 2).
