4ème Université de Printemps de Finances Publiques
Lundi 16 juin 2008
08h45 – 09h00 : Accueil
9h00
Allocutions d’ouverture de la IVème Université de Printemps de Finances Publiques
par M. Michel BOUVIER, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur du GERFIP et de la RFFP
par M. Eric WOERTH, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
9h30 – 13h00
Les chemins de la bonne gouvernance financière publique
Approche comparée
1ère table ronde 9h30 – 10h45 : Les standards de la bonne gouvernance financière publique
Président de séance : Michel BOUVIER, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Les standards internationaux de la bonne gouvernance selon le FMI
Dominique BOULEY, Economiste principal, Département des finances publiques, FMI
Les standards internationaux de la bonne gouvernance selon la Banque mondiale
Catherine LAURENT, Senior Public Sector Management Specialist, Banque Mondiale
Les standards internationaux de la bonne gouvernance selon l’OCDE
François-Roger CAZALA, Administrateur principal, OCDE
Les standards internationaux de la bonne gouvernance selon la Commission européenne
Luis ROMERO REQUENA, Directeur du budget de la Commission européenne
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2ème table ronde 11h00 – 13h00 : Vers la bonne gouvernance financière dans le monde : approche comparée des réformes
Président de séance : Augustin de ROMANET, Directeur général de la Caisse des Dépôts
La réforme des finances publiques au Royaume-Uni
Noel HEPWORTH, Chairman International, Chartered Institute of Public Finance and Accountancy (Royaume-Uni)
La gestion par la performance aux Etats-Unis
John GILMOUR, Professor of Government, College of William & Mary (USA)
Les réformes financières publiques au Brésil
Igor MAULER SANTIAGO, Professeur à l’Université fédérale du Minas Gerais (Brésil)
La réforme des finances publiques en Pologne
Teresa LUBINSKA, Directrice de la Chaire des Finances à la Faculté des sciences d’économie et de gestion de Szczecin, Ancien ministre des Finances de Pologne (Pologne)
Le contrôle et l’évaluation au Canada
Renaud LACHANCE, Vérificateur général du Quebec (Canada)
Le processus budgétaire en France : les apports internationaux
Philippe JOSSE, Directeur du Budget
13h00 – 14h30
Buffet offert par le Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
14h30 – 17h45
La bonne gouvernance financière publique
Quelles ressources ? Quels instruments ?
1ère table ronde 14h30 – 16h00 : Quels impôts ? Quelles marges de manœuvre ?
Président de séance : Marie-Christine ESCLASSAN, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
La réforme de la fiscalité locale en France
Philippe VALLETOUX, Vice-président de Dexia Crédit-local
L’harmonisation de la fiscalité au Brésil
Misabel ABREU MACHADO DERZI, Professeur à l’Université fédérale du Minas Gerais (Brésil)
La réforme fiscale en Italie
Adriano DI PIETRO, Professeur à l’Université de Bologne (Italie)
L’avenir de l’imposition du patrimoine
Jean-Jacques BIENVENU, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas
Souveraineté et concurrence fiscale
Guy GILBERT, Professeur à Ecole Normale Supérieure de Cachan
L’évaluation de la coopération fiscale européenne
Bernard GRAND, Chef de Division, Direction générale Fiscalité et Union douanière, Commission européenne
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2ème table ronde 16h15 – 17h45 : Quelles autres ressources ? Quelle bonne gestion de la ressource ?
Président de séance : Claude MARTINAND, Vice-président du Conseil général des Ponts et Chaussées
Le financement par l’emprunt : faut-il instituer une règle d’or ?
Laurent PAUL, Chef du service d’études des politiques de finances publiques, Banque de France
Les stratégies d’endettement à long terme des collectivités locales
Eric PORTAL, Directeur général adjoint chargé des finances, Conseil régional du Centre, Président de l’AFIGESE-CT
Le financement par les partenariats public-privé : approche comparée
Laurent RICHER, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
La réforme de l’administration fiscale au Maroc
Nourredine BENSOUDA, Directeur général des Impôts du Royaume du Maroc (Maroc)
La Direction générale des Finances Publiques
Philippe PARINI*, Directeur général de la DGFIP, Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
Mardi 17 juin 2008
9h00 : Accueil des participants
9h30 Rapport introductif par Didier MIGAUD,
Président de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale
9h45 – 13h00
Bonne gouvernance financière publique et démocratie
1ère table ronde 9h45 – 11h15 : La coopération entre les différents pouvoirs
Président de séance : Alain DELCAMP, Secrétaire général du Sénat, Vice-président de l’Association française des constitutionnalistes
L’évolution des rapports entre Exécutif et Législatif dans le processus de décision budgétaire
Jean GICQUEL, Professeur émérite à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Le droit d’amendement des parlementaires en matière financière
Charles de COURSON, Député de la Marne
Le rôle des commissions des finances des assemblées parlementaires : approche comparée
Irène BOUHADANA, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
La place de la Cour des comptes dans le système politique au Portugal
Guilherme D’OLIVEIRA MARTINS, Président de la Cour des comptes du Portugal (Portugal)
Les nouvelles fonctions de la Cour des comptes en France
Philippe SEGUIN, Premier président de la Cour des comptes
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2ème table ronde 11h30 – 13h00 : Le renforcement de la transparence
Président de séance : Jean ARTHUIS, Président de la Commission des finances du Sénat, Ancien ministre
L’opposition parlementaire et les finances publiques : approche comparée
William GILLES, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
La clarification du processus de décision en matière de finances sociales
Xavier PRETOT, Inspecteur général de l’Administration
Le budget pluriannuel au Royaume-Uni
Richard HUGUES, Département des affaires financières, FMI (Royaume-Uni)
Quelle transparence du budget de la Présidence de la République ?
Bertrand MATHIEU, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Le rôle de la Cour des comptes en matière de transparence financière
Bernard CIEUTAT, Conseiller Maître à la Cour des comptes
L’action de l’International Budget Programm
Pamela GOMEZ, Project leader, Open Budget Initiative (USA)
13h00 – 14h30 : Déjeuner libre
14h30 – 18h30 :
Bonne gouvernance financière publique
Quels outils de gestion ? Quels dispositifs d’évaluation ?
1ère table ronde 14h30 – 16h15 : Les outils de la bonne gestion financière publique
Président de séance : Michel BOUVARD, Vice-président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale
Les normes comptables internationales
Philippe ADHEMAR, Conseiller maître à la Cour des comptes
La réforme de la comptabilité publique en France
Nathalie MORIN, Chef de service, Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
Les instruments de la soutenabilité budgétaire au Royaume Uni
Kate KELLY, Directrice adjointe au Prime Minister’s Delivery Unit (Royaume-Uni)
Le partage des tâches de contrôle de la dépense entre le ministère du Budget et les ministères gestionnaires
Frank MORDACQ, Chef du service Budgétaire et Comptable Ministériel du Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
Les collectivités locales, terrain d’expérimentation pour l’Etat
Gilbert ORSONI, Professeur à l’Université Aix Marseille III
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2ème table ronde 16h30 – 17h45 : Le contrôle et l’évaluation : instruments de pilotage des politiques publiques
Président de séance : Alain LAMBERT, Sénateur, Ancien ministre
La mesure de la performance : les indicateurs
André BARILARI, Inspecteur général des Finances
La responsabilité des gestionnaires : approche comparée
Stéphane THEBAULT, Ingénieur d’études au GERFIP
La révision générale des politiques publiques
François-Daniel MIGEON, Directeur général de la Modernisation de l’Etat
La LOLF, un modèle pour les collectivités territoriales ?
Marie-José TULARD, Directeur du service des collectivités territoriales du Sénat
Audit de performance et évaluation des politiques publiques par la Cour des comptes européenne
Jean-François BERNICOT, Conseiller maître à la Cour des comptes
17h45-18h30 : Débat
Alain LAMBERT
Sénateur, Ancien ministre
Didier MIGAUD
Président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale
Animé par
Michel BOUVIER
Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Lundi 16 & mardi 17 juin 2008
Centre de conférences Pierre Mendes France
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
“La bonne gouvernance des finances publiques dans le Monde”
Programme
Les 16 et 17 juin prochains, FONDAFIP organise la quatrième Université de printemps de finances publiques. Forte du succès des trois premières dont les actes ont été publiés aux éditions LGDJ, cette quatrième UPFP est consacrée à La bonne gouvernance des finances publiques dans le Monde.
La gestion des systèmes financiers publics connaît aujourd’hui, et partout dans le monde, de profondes transformations. Avec les réformes actuelles, c’est tout un ensemble de valeurs qui se trouve bouleversé et par conséquent tout un corps de références et de pratiques.
Parmi les caractéristiques les plus fortes de ces mutations on relèvera notamment l’implantation dans la réalité publique d’une culture de la performance, une responsabilisation généralisée des gestionnaires, une conception plus exigeante de la reddition des comptes, des méthodes de gestion et d’évaluation des résultats empruntées au management des entreprises.
Ce sont tous ces aspects de nouvelle gouvernance financière publique que la 4ème UPFP se propose d’aborder à travers les présentations qu’en feront les intervenants français et étrangers.
Fidèle à sa tradition, cette quatrième UPFP entend affirmer une nouvelle fois sa vocation d’être un lieu d’échanges et de réflexion annuels. Visant à promouvoir une conception cohérente des finances publiques elle se veut au premier plan de la formation d’une intelligence collective ouverte sur la création d’une gouvernance financière publique tournée vers le citoyen.
