Le groupe de recherche de FONDAFIP sur la fiscalité a produit en février 2013 un rapport portant sur "Les impôts affectés. Quelle légitimité ?". Ce rapport est maintenant téléchargeable.

Voir également sur ce site le compte-rendu du colloque que Fondafip a organisé sur le même thème le 11 mars 2013 à Bercy.(Cf. la rubrique : colloques en France).

Le rapport est maintenant téléchargeable en ligne. 

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