Mardi 27 avril 2004
Présentation de l’Université de printemps de Finances publiques
par M. Michel BOUVIER, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Directeur du Groupement européen de recherches en finances publiques (GERFIP) et de la Revue Française de Finances Publiques (RFFP)
Hommage au Doyen Georges VEDEL
par Mlle Farhana AKHOUNE, ATER à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne . par Mlles Anne-Cécile CZEREPAK et Violaine JAN, étudiantes du DEA de Finances publiques des Universités Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris XI Paris Sud
Allocution d’ouverture de l’Université de printemps de Finances publiques
par M. Nicolas SARKOZY, Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
en présence de M. Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d’Etat au Budget et à la Réforme Budgétaire
Réforme des finances de l’Etat et démocratie
Président de séance
M. Michel BOUVIER
Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Directeur du GERFIP et de la RFFP
Qu’est-ce que la bonne gouvernance ?
par M. François MORVAN, Ingénieur d’études au Groupement européen de recherches en finances publiques (GERFIP)
Aspects novateurs de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001du point de vue des acteurs de la procédure budgétaire
par Mme Marie-Christine ESCLASSAN, Professeur à l’Université de Picardie, Directrice de la Revue Française de Finances Publiques
Existe-t-il un modèle standard de gestion publique ?
par M. Ian LIENERT, Fonctionnaire au Fonds Monétaire International
La présentation consolidée des finances publiques : quels enjeux ?
par M. William GILLES, ALER à l’Université Paris XI Paris Sud
Débat avec les participants
La réforme des finances publiques : vers un nouveau rôle des Commissions des finances ?
par Mlle Irène BOUHADANA, ATER à l’Université Paris XIII Paris Nord
Le ministre des finances dans le cadre de la réforme des finances publiques
par M. Jean GICQUEL, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Les finances publiques et la démocratie : quel apport du Conseil constitutionnel ?
par M. Jean-Pierre CAMBY, Secrétaire général de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, Professeur associé à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
La fonction du procureur général près la Cour des comptes
par Mme Hélène GISSEROT, Procureur général près la Cour des comptes
Débat avec les participants
La LOLF du 1er août 2001 : quelles applications ?
Président de séance
M. André BARILARI
Inspecteur général des Finances
La mise en œuvre de la LOLF du 1er août 2001 : quels changements ?
par M. Frank MORDACQ, Directeur de la Réforme Budgétaire
La LOLF du 1er août 2001 et la maîtrise de la dépense publique
par M. Yves CANNAC, Président de l’Observatoire de la dépense publique de l’Institut de l’Entreprise
La LOLF du 1er août 2001 : quelles missions et quels programmes ?
par M. André BARILARI, Inspecteur général des Finances
par M. Bernard ABATE, Conseiller du Directeur de la Réforme Budgétaire
Quels indicateurs dans un ministère régalien ?
par M. Jean-Baptiste GILLET, Directeur des Affaires financières au Ministère de la Défense
Le contrôle des finances publiques : quel équilibre entre régularité et performance, entre responsabilité et liberté ?
par M. Bernard CIEUTAT, Président de Chambre à la Cour des comptes
Débat avec les participants
La direction du budget dans le cadre de la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001
par M. Charles LANTIERI, Chef de service, Adjoint au Directeur du Budget
Quelles évolutions de la fonction comptable ?
par M. Jean BASSERES, Directeur général de la Comptabilité publique
La nouvelle gestion des personnels de la fonction publique
par M. Serge VALLEMONT, Ingénieur des Ponts et Chaussées
La LOLF du 1er août 2001 et la gestion des ressources humaines
par M. Yves CHEVALIER, Chef de service à la Direction générale de l’administration et de la fonction publique
Les évolutions du statut de la fonction publique
par M. Francis HAMON, Professeur émérite à l’Université Paris XI Paris Sud
Débat avec les participants
Clôture des travaux
par M. Didier MIGAUD, Député de l’Isère, Questeur de l’Assemblée nationale
Mercredi 28 avril 2004
Introduction
par M. Christian PONCELET, Président du Sénat
Quelles finances locales pour demain ?
Président de séance
Patrice GELARD
Sénateur de Seine-Maritime
Les transferts de compétence : quel impact sur les finances locales ?
par M. Philippe AUBERGER, Député de l’Yonne
Quel financement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ?
par Mme Marie-Christine BERNARD-GELABERT, Mairie de Paris, Adjointe au Directeur de la décentralisation et des relations avec les associations, les territoires et les citoyens
L’impôt local sur les entreprises à l’étranger
par M. Jacques BLANC, Administrateur au Sénat
Quelle réforme de la fiscalité locale pour demain ?
par M. Michel BOUVIER, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Directeur du GERFIP et de la RFFP
L’utilisation des fonds européens en région
par M. Philippe DELIVET, Conseiller technique du Ministre délégué à l’Industrie
Quelle procédure de contrôle des Chambres régionales des comptes pour demain ?
par M. Christian DESCHEEMAEKER, Conseiller maître à la Cour des comptes, Président de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France
Débat avec les participants
Quelle réforme de la taxe d’habitation ?
par M. Yves FREVILLE, Sénateur de l’Ille-et-Vilaine
La dette des collectivités locales
par M. Dominique HOORENS, Directeur des études de DEXIA-Crédit Local
La réforme de la dotation globale de fonctionnement
par M. Philippe LAURENT, Conseiller général des Hauts-de-Seine, Maire de Sceaux
Le contribuable local : évolution et comparaison avec le contribuable national
par M. Gilbert ORSONI, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille III
Quelles péréquations ?
par M. Christophe STRASSEL, Conseiller financier de l’Ambassade de France à Berlin
Débat avec les participants
Quelle autonomie financière des collectivités locales pour demain ?
Président de séance
M. Jean ARTHUIS
Président de la Commission des Finances du Sénat
Introduction
par M. Jean-François COPE, Ministre délégué à l’Intérieur, Porte Parole du Gouvernement (sous réserve d’acceptation)
Quelle réforme de la taxe professionnelle ?
par M. Jean ARTHUIS, Président de la Commission des Finances du Sénat
Qu’est-ce qu’une ressource propre locale ?
par M. Gilles CARREZ, Député du Val-de-Marne, Rapporteur général de la Commission des finances de l’Assemblée nationale
Les dotations : obstacle ou vecteur de l’autonomie financière ?
par M. François LUCAS, Adjoint au Directeur général des collectivités locales
par M. Jean-Pierre COSSIN, Secrétaire Général du Conseil des Impôts, Conseiller référendaire à la Cour des comptes
Liberté et politique tarifaires des collectivités locales
par M. Henry-Michel CRUCIS, Professeur à l’Université de Nantes
Débat avec les participants
Le financement des collectivités locales : impôts locaux ou concours financiers de l’Etat ?
par M. Etienne DOUAT, Professeur à l’Université de Montpellier I
L’intervention économique des collectivités locales
par M. Amavi KOUEVI, Maître de conférences à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
La jurisprudence du Conseil constitutionnel et l’autonomie financière des collectivités locales
par M. Patrice RAYMOND, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne
Les implications fiscales et financières de la libre administration des collectivités locales
par M. David ROCHON, Doctorant à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Le trésor public et les collectivités locales
par M. Alain THEBAULT, Trésorier-Payeur Général de la Mayenne
Débat avec les participants
Jeudi 29 avril 2004
Quelles finances sociales pour demain ?
Président de séance
M. Michel PRAT
Conseiller à la Cour des comptes, Président de la Chambre régionale des comptes de la région Centre
Introduction
par M. Michel ROCARD, Député européen, ancien Premier ministre
L’avenir des dépenses d’assurance-maladie
par M. Yves BUR, Député du Bas-Rhin, Secrétaire de la commission des Affaires sociales
Cotisations sociales, impôts sociaux et démocratie
par M. Benjamin FERRAS, Doctorant à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
La Sécurité sociale
par M. Michel LAGRAVE, ancien Directeur de la Sécurité sociale, Conseiller à la Cour des comptes
Les lois de financement de la sécurité sociale : vers une intégration dans le budget de l’Etat ?
par M. Jean-Luc MATT, Administrateur à l’Assemblée nationale
Débat avec les participants
Quelles retraites pour demain ?
par M. Rémi PELLET, Professeur à l’Université de Lille II
Réflexion sur la notion de finances sociales
par M. Xavier PRETOT, Inspecteur général de l’Administration, Professeur associé à l’Université Paris II Panthéon-Assas
Le malade, le médecin et le contribuable
par M. Stéphane THEBAULT, ALER à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Débat avec les participants
Quelles finances européennes pour demain ?
Président de séance
M. Pierre JOXE
Membre du Conseil constitutionnel, Ancien ministre
Introduction
par M. Alain LAMBERT, Conseiller spécial auprès du Président de la République
Introduction
par Mme Claude du GRANRUT, Membre du Comité des régions de l’Europe
La charte européenne sur l’autonomie financière des collectivités locales
par Mlles Ouarda BENSOUAG, Claire HEID et Camille HOEHE, étudiantes du DESS Droit, administration et finances des collectivités locales de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
L’impôt européen
par M. Bernard GRAND, Chef de la Task Force de la Commission européenne
Les prochaines perspectives financières
par M. Nicolas-Jean BREHON, Conseiller des services du Sénat
par M. Xavier CABANNES, Maître de conférences à l’Université Paris V René Descartes
L’exécution du budget européen et la gouvernance financière de l’Union européenne
par M. Vincent DUSSART, Maître de conférences à l’Université de Toulouse
par M. Christian MILEBE VAZ, Doctorant à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Débat avec les participants
La présentation du programme pluriannuel de finances publiques 2005-2007 et l’évolution du budget communautaire
par M. Pierre-Mathieu DUHAMEL, Directeur du Budget
L’impact de l’Union européenne sur les finances de l’Etat et des collectivités locales
par M. Loïc LEVOYER, Maître de conférences à l’Université de Poitiers
L’influence de la construction européenne sur la gestion des finances publiques nationales : l’influence des juridictions européennes sur le droit public financier
par M. Jean-Jacques BIENVENU, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
Débat avec les participants
FONDAFIP
26 rue de Lille - 75007 Paris
Tél. : +33 (0)1 42 60 20 19
