

Lundi 30 mai 2005
Sénat - Palais du Luxembourg
Présentation de la 2ème Université de printemps de finances publiques
par Michel Bouvier
Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne,
Directeur du GERFIP et de la Revue Française de Finances Publiques
Allocution d’ouverture
par Christian Poncelet
Président du Sénat
Le pouvoir financier local : quel avenir ?
Président de séance
Patrice Gélard
Sénateur de Seine Maritime, Professeur émérite de droit constitutionnel
L’analyse des risques
Michel Prat,
Président de la Chambre régionale des comptes de la région Centre,
Conseiller à la Cour des comptes
Quel contrôle de la performance ?
Philippe Laurent,
Maire de Sceaux, Conseiller général des Hauts de Seine,
Quelle autonomie fiscale ?
Michel Mercier,
Sénateur du Rhône
Les nouveaux rapports Collectivités territoriales/DGCP
Pierre-Louis Mariel,
Trésorier-payeur général de la région Picardie
Le contrôle de légalité,
Dominique Schmitt,
Directeur général des collectivités locales, ministère de l’Intérieur
Témoins : Estelle Cousaert et Laurent Georges,
Etudiants du DESS droit administration et finances des collectivités territoriales, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
La nouvelle gestion des collectivités territoriales
Président de séance
Jean Arthuis
Président de la commission des finances du Sénat, ancien ministre
Nouvelle autonomie financière/nouvelle gestion : à qui profite la réforme ?
Robert Hertzog,
Professeur à l’Université Robert-Schuman, Strasbourg
Les nouvelles stratégies de gestion
Dominique Hoorens,
Directeur des études de DEXIA Crédit Local
La LOLF et les relations financières État-Collectivités locales
Guy Gilbert,
Professeur à l’Ecole normale supérieure de Cachan
Les partenariats public/privé
Laurent Richer,
Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Témoins :
David Rochon, Doctorant en finances publiques, Chargé de mission au GERFIP
Violaine Jan et Roberto Goncalvez, Etudiants du DESS droit administration et finances des collectivités territoriales
Conclusion
Jean-Paul Huchon
Président de la région Ile de France
Les enjeux financiers de la sécurité sociale
Président de séance
Michel Prat
Président de la Chambre régionale des comptes de la région Centre,
Conseiller à la Cour des comptes
La nouvelle gestion des hôpitaux,
Michel Ballereau,
Directeur de l'Agence régionale d'hospitalisation de Bourgogne
La réforme de l’assurance maladie : quel avenir ?
Benoît Bonhert,
Directeur du cabinet du secrétaire d’État à l’Assurance maladie
Le PLFSS : une innovation ?
Bernard Cieutat,
Président de chambre à la Cour des comptes
Une LOLF pour la Sécurité sociale ?
Etienne Douat,
Professeur à l’Université de Montpellier
Le social et les finances
Jean-François Girard,
Conseiller d’État, Président de l’Institut de Recherche pour le Développement
Le coût des retraites : la fiabilité des outils de prévision
Yves Guégano,
Administrateur à l’INSEE, Secrétaire général adjoint du Conseil d’orientation des retraites
Témoin : Antoine Thomas
Etudiant du DEA Finances publiques, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Le poids de l’environnement international
Président de séance
Pierre Joxe
Membre du Conseil constitutionnel, ancien ministre
L’influence de l’Union Européenne sur le droit public financier interne,
Jean-Jacques Bienvenu,
Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
L’influence de la construction européenne sur les finances publiques nationales
Benoît Chevauchez,
Directeur général de l’IGPDE, ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie
Les enjeux financiers de l’élargissement futur de l’Union européenne
Claude du Granrut,
Maire adjoint de Senlis, Conseiller régional de Picardie, Membre du Comité des régions de l’Europe
Des indicateurs communs pour l’évaluation des finances publiques des pays en développement
Hervé Magro,
Sous-directeur, Direction de la gouvernance, ministère des Affaires étrangères
Témoin : Etienne Lejeune
Etudiant du DEA Finances publiques, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Mardi 31 mai 2005
Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie
Allocution d’ouverture
par Jean-François Copé,
Ministre délégué au Budget et à la Réforme budgétaire,
Porte-parole du gouvernement
La gestion de l’État en révolution ?
Président de séance
Pierre Méhaignerie
Président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, ancien ministre
La place stratégique de la nouvelle comptabilité de l’État,
Nathalie Morin,
Chef du service de la fonction comptable de l'Etat à la Direction générale de la comptabilité publique, ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie
Quelle programmation pluriannuelle des dépenses publiques ?
Yves Cannac,
Président de l’Observatoire de la dépense publique de l’Institut de l’entreprise, membre du Conseil économique et social
La régulation budgétaire dans la nouvelle gestion de l’État,
Daniel Canepa,
Secrétaire général du ministère de l’Intérieur
La nouvelle négociation du budget dans la phase de préparation,
Pierre-Mathieu Duhamel,
Directeur du Budget, ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie
La mise en œuvre de la LOLF à l’université,
Pierre-Yves Hénin,
Président de l’Université Paris I Panthéon - Sorbonne
Le statut de la fonction publique en question ?
Jacky Richard,
Directeur général de l’administration et de la fonction publique, ministère de la Fonction publique et de la réforme de l’État
Témoin : Irène Bouhadana,
Doctorante en Finances publiques, Chargée de mission au GERFIP
Quelles transformations des modes de contrôle ?
Président de séance
Hélène Gisserot
Procureur général près la Cour des comptes
Evolution de la nature des contrôles
Jean-Raphaël Alventosa,
Conseiller maître à la Cour des comptes
Evolutions des contrôles : l’expérience communautaire
Jean-François Bernicot,
Membre de la Cour des comptes européenne
Le contrôle de l’exécution du budget par le Parlement
Jean-Pierre Camby,
Chef du Secretariat général de la Commission des finances de l’Assemblée nationale
Les rapports droit - gestion à travers la responsabilité des acteurs de l’exécution budgétaire
Michel Lascombe et XavierVandendriessche,
Professeurs à l’Université Lille II
Les nouveaux modes de gestion en régime LOLF
Frank Mordacq,
Directeur de la Direction de la réforme budgétaire, ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie
Témoins : Stéphane Thebault,
ATER à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Chargé de mission au GERFIP
Constance Mourier des Gayets,
Etudiante du DEA Finances publiques, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Conclusion
Alain Lambert
Sénateur de l’Orne, ancien ministre
Quelles innovations fiscales ?
Président de séance
Marie-Christine Esclassan
Professeur à l’Université de Picardie Jules-Verne
Directrice de la Revue Française de Finances Publiques
Maurice Lauré : innovateur fiscal
André Barilari ,
Inspecteur général des finances, Président du Comité interministériel d’Audit des Programmes
L’aide fiscale externalisée
Bernard Castagnède,
Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Quel pouvoir fiscal pour l’Union Européenne ?
Bernard Grand,
Chef de la division « stratégie, prospective, évaluation » de la Commission européenne
Dépenses fiscales /dépenses budgétaires
Marie-Christine Lepetit,
Directrice de la Direction de la législation fiscale au ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie
Quelle fiscalité de l’environnement ?
Gilbert Orsoni,
Professeur à l’Université Aix-Marseille III
Quelles réformes fiscales pour demain ?
Gérard Thoris,
Professeur d’économie, Institut d’études politiques de Paris
Témoin : Farhana Akhoune,
ATER à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Chargée de mission au GERFIP
Quelles réformes de l’emprunt et de la trésorerie ?
Président de séance
Philippe Valletoux
Vice Président du Directoire de Dexia-Crédit local
Membre du Conseil économique et social
Comment maîtriser la dette publique ?
Philippe Auberger,
Député de l’Yonne, Maire de Joigny
Les évolutions des Banques européennes
Xavier Cabannes,
Maître de conférences à l’Université Paris V René Descartes
L’emprunt public : encadrement ou libéralisation ?
Henry-Michel Crucis,
Professeur à l’Université de Nantes
Antoinette Hastings-Marchadier
Maître de conférences à l’Université de Nantes
Les transformations et innovations de l’emprunt des collectivités locales
Eric Portal,
Directeur général délégué aux finances et au droit, Conseil régional du Centre
Témoins :
William Gilles,
ATER à l’Université Paris XI Jean Monnet, Chargé de mission au GERFIP
Jérôme Larue,
Etudiant du DEA Finances publiques, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Conclusion
Didier Migaud
Député de l’Isère, Questeur de l’Assemblée nationale
Les UPFP au centre Pierre Mendes France au Minefi
Christian Poncelet, Président du Sénat
Jean-François Copé, Ministre délégué au Budget
Michel Prat
Pierre-Louis Mariel
Etienne Douat
Jean-François Bernicot et Jean-Raphaël Alventosa
Alain Lambert, Sénateur de l'Orne
Didier Migaud, Député de l'Isère
Jean Arthuis, Président de la commission des finances du Sénat
Jean-François Bernicot, Membre de la Cour des comptes européenne
Hélène Gisserot, Procureur Général près la Cour des comptes
Michel Bouvier
William GillesFONDAFIP
26 rue de Lille - 75007 Paris
Tél. : +33 (0)1 42 60 20 19
