Jeudi 18 mai 2006
Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie,
Centre de conférences Pierre Mendès France
Allocutions d’ouverture
Jean-François Copé
Ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’Etat, Porte-parole du Gouvernement
Michel Bouvier
Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne,
Directeur du GERFIP, Directeur de la Revue française de finances publiques
Pilotage et cohérence de la réforme des finances de l’Etat
Président de séance
Christian Babusiaux
Président de la Première Chambre de la Cour des comptes
Rapport introductif :
André Barilari, Inspecteur général des finances, Président du CIAP
Pilotage de la réforme de l'Etat
Frank Mordacq, Directeur Général de la modernisation de l’Etat, MINEFI
Pilotage et cohérence politiques et gestionnaires
Philippe Auberger, Député de l'Yonne, Maire de Joingy
Pilotage et cohérence de la préparation du budget
Philippe Josse, Directeur du Budget
La maîtrise de la production des normes
Michel Lascombe, Professeur à l’IEP de Lille et Xavier Vandendriessche, Professeur à l’Université Lille II
Le point de vue d’un grand témoin
Françoise Delasalles, Directrice du Budget, du contrôle de gestion et de la porgrammation informatique, Caisse des dépôts
Cohérence et gouvernance des programmes
Président de séance
André Barilari,
Inspecteur général des finances, Président du CIAP
La cohérence ministérielle : le rôle du Secrétaire général
Jean Bassères, Secrétaire Général du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
La cohérence des lois de finances dans le temps
Jean-Pierre Camby, Chef du secrétariat de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale
La cohérence interne aux ministères : le cas de la Justice
Edouard Jossa, Directeur de l’administration générale et de l’équipement, Ministère de la Justice
Les nouveaux outils de la DGCP
Dominique Lamiot, Directeur général de la Comptabilité publique
Le pilotage au niveau déconcentré
Jean-Claude Bastion, Préfet de la Drome
Le pilotage des nouveaux contrôles
Patrick Lefas, Conseiller-maître à la Cour des comptes
Le pilotage et la cohérence des réformes à l’étranger
Président de séance
Jean Arthuis
Sénateur, Président de la Commission des finances du Sénat, Ancien ministre
La conduite de la réforme en Suède
Jens Henriksson,
Secrétaire d’État aux Finances, ministère des Finances de Suède
La conduite de la réforme dans les pays de l’Est
Elzbieta Chojna-Duch, Professeur à l’Université de Varsovie,
Directrice du Centre d’études et de recherches sur les Collectivités Territoriales et le Développement local,
Ancien ministre des Finances de Pologne
La conduite de la réforme au Canada
Renaud Lachance, Vérificateur général du Québec
La réforme au Canada vue par une délégation parlementaire française
Serge Dassault, Sénateur de l'Essonne, Maire de Corbeil-Essonnes
La conduite de la réforme vue par les institutions internationales
Martial Laurent, Expert auprès de l’Union européenne
La diversité des conceptions du contrôle dans l’Union européenne
Jean-François Bernicot, Membre de la Cour des comptes européenne
La conduite de la réforme fiscale
Bernard Grand, Chef de la Division « Stratégie, prospective, évaluation », DG Fiscalité et Union douanière, Commission européenne
Débats
Alain Lambert
Sénateur, Membre de la Commission des finances du Sénat, Ancien ministre
Didier Migaud
Député, Questeur de l’Assemblée nationale
Animés par
Michel Bouvier
Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne,
Directeur du GERFIP, Directeur de la Revue française de finances publiques
Vendredi 19 mai 2006
Palais du Luxembourg – Salle Médicis
Allocution d’ouverture
Christian Poncelet
Président du Sénat
Avant propos
Michel Bouvier
Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne,
Directeur du GERFIP, Directeur de la Revue française de finances publiques
Quel pilotage de la réforme par les décideurs locaux ?
Président de séance
Marie-Christine Esclassan
Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne,
Directrice de la Revue française de finances publiques
Les transferts de compétences
Gilbert Orsoni, Professeur à l’Université Aix-Marseille III
La réforme de la fiscalité locale est-elle pilotée ?
Gilles Carrez, Député, Rapporteur général de la Commission des finances de l'Assemblée nationale
La maîtrise de la dette
André Boulanger, Directeur de l'innovation, Direction général Public Finance, DEXIA Group
La comptabilité publique locale est-elle un outil de pilotage du changement ?
Luc Saïdj, Professeur à l’Université Lyon III
Le pilotage de la réforme du financement des collectivités locales au Japon
Satoshi Uemura, Premier conseiller de l’Ambassade du Japon en France
Quelle cohérence de la réforme des finances locales ?
Président de séance
Joël Bourdin
Sénateur, Vice-président de la Commission des finances du Sénat
Quelle cohérence de la réforme de 2003 ?
Vincent Dussart, Professeur à l’Université de Limoges
Quelle régulation finances locales/finances de l’Etat ?
Jean Christophe Moraud, Sous-directeur des finances locales et de l'action économique, ministère de l’Intérieur
La place de la comptabilité publique dans la mise en cohérence du système financier local
Pierre-Louis Mariel, Trésorier-payeur Général de Seine et Marne
Une gestion par la performance
Philippe Laurent, Maire de Sceaux, Président de la Commission des finances de l’Association des maires de France
Une LOLF pour le local ?
Fabrice Robert, Administrateur des services du Sénat
Quel pilotage et quelle cohérence de la réforme des finances sociales ?
Président de séance
Michel Prat
Conseiller référendaire à la Cour des comptes
Président de la Chambre régionale des comptes de la Région Centre
Rapport introductif :
Benjamin Ferras, Chargé de mission à la Direction de la Sécurité sociale, chargé d'enseignement à l'Université Paris I et à l'IEP de Lille
Jean-Luc Matt, Administrateur des services de l’Assemblée nationale, chargé chargé d'enseignement aux Universités Paris I et Lyon II et à l’IEP de Paris
Qui pilote la mise en place de la réforme des finances sociales ?
Bernard Cieutat, Conseiller-maître à la Cour des comptes
L’irruption des régimes particuliers dans le régime général : quelle cohérence ?
Etienne Douat, Professeur à l’Université Montpellier I
Le plan 2007
Bernard Roehrich, Directeur de l’Agence régionale de l’hospitalisation du Limousin
Clôture de la IIIème Université de printemps de finances publiques du GERFIP
Michel Bouvier,
Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne,
Directeur du GERFIP, Directeur de la Revue française de finances publiques
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Tél. : +33 (0)1 42 60 20 19
