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Programme des 4èmes universités de finances publiques

 

Lundi 16 & mardi 17 juin 2008
Centre de conférences Pierre Mendes France
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

 

Lundi 16 juin 2008



Allocutions d’ouverture de la IVème Université de Printemps de Finances Publiques
par M. Michel BOUVIER, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur du GERFIP et de la RFFP
et M. Eric WOERTH, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique



Les chemins de la bonne gouvernance financière publique
Approche comparée

 

1ère table ronde : Les standards de la bonne gouvernance financière publique
Président de séance
Michel BOUVIER
Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne



Les standards internationaux de la bonne gouvernance selon le FMI

Dominique BOULEY, Economiste principal, Département des finances publiques, FMI

Les standards internationaux de la bonne gouvernance selon la Banque mondiale
Catherine LAURENT, Senior Public Sector Management Specialist, Banque Mondiale

Les standards internationaux de la bonne gouvernance selon l’OCDE

François-Roger CAZALA, Administrateur principal, OCDE

Les standards internationaux de la bonne gouvernance selon la Commission européenne
Luis ROMERO REQUENA, Directeur du budget de la Commission européenne
 

2ème table ronde : Vers la bonne gouvernance financière dans le monde : approche comparée des réformes
Président de séance
Augustin de ROMANET
Directeur général de la Caisse des Dépôts



La réforme des finances publiques au Royaume-Uni
Noel HEPWORTH, Chairman International, Chartered Institute of Public Finance and Accountancy (Royaume-Uni)

La gestion par la performance aux Etats-Unis
John GILMOUR, Professor of Government, College of William & Mary (USA)

Les réformes financières publiques au Brésil
Igor MAULER SANTIAGO, Professeur à l’Université fédérale du Minas Gerais (Brésil)

La réforme des finances publiques en Pologne
Teresa LUBINSKA, Directrice de la Chaire des Finances à la Faculté des sciences d’économie et de gestion de Szczecin, Ancien ministre des Finances de Pologne (Pologne)

Le contrôle et l’évaluation au Canada
Renaud LACHANCE, Vérificateur général du Quebec (Canada)

Le processus budgétaire en France : les apports internationaux
Philippe JOSSE, Directeur du Budget
 

 

La bonne gouvernance financière publique
Quelles ressources ? Quels instruments ?

 

1ère table ronde : Quels impôts ? Quelles marges de manœuvre ?
Président de séance
Marie-Christine ESCLASSAN
Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne



La réforme de la fiscalité locale en France
Philippe VALLETOUX, Vice-président de Dexia Crédit-local

L’harmonisation de la fiscalité au Brésil

Misabel ABREU MACHADO DERZI, Professeur à l’Université fédérale du Minas Gerais (Brésil)

La réforme fiscale en Italie
Adriano DI PIETRO, Professeur à l’Université de Bologne (Italie)

L’avenir de l’imposition du patrimoine
Jean-Jacques BIENVENU, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas

Souveraineté et concurrence fiscale
Guy GILBERT, Professeur à Ecole Normale Supérieure de Cachan

L’évaluation de la coopération fiscale européenne
Bernard GRAND, Chef de Division, Direction générale Fiscalité et Union douanière, Commission européenne
 

 

2ème table ronde : Quelles autres ressources ? Quelle bonne gestion de la ressource ?
Président de séance
Claude MARTINAND
Vice-président du Conseil général des Ponts et Chaussées



Le financement par l’emprunt : faut-il instituer une règle d’or ?
Laurent PAUL, Chef du service d’études des politiques de finances publiques, Banque de France

Les stratégies d’endettement à long terme des collectivités locales
Eric PORTAL, Directeur général adjoint chargé des finances, Conseil régional du Centre, Président de l’AFIGESE-CT

Le financement par les partenariats public-privé : approche comparée
Laurent RICHER, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

La réforme de l’administration fiscale au Maroc
Nourredine BENSOUDA, Directeur général des Impôts du Royaume du Maroc (Maroc)

La Direction générale des Finances Publiques
Philippe PARINI, Directeur général de la DGFIP, Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
 

 

 

Mardi 17 juin 2008



Rapport introductif
par Didier MIGAUD,
Président de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale
 

 

Bonne gouvernance financière publique et démocratie


1ère table ronde : La coopération entre les différents pouvoirs
Président de séance
Alain DELCAMP
Secrétaire général du Sénat, Vice-président de l’Association française des constitutionnalistes


L’évolution des rapports entre Exécutif et Législatif dans le processus de décision budgétaire
Jean GICQUEL, Professeur émérite à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Le droit d’amendement des parlementaires en matière financière
Charles de COURSON, Député de la Marne

Le rôle des commissions des finances des assemblées parlementaires : approche comparée
Irène BOUHADANA, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

La place de la Cour des comptes dans le système politique au Portugal

Guilherme D’OLIVEIRA MARTINS, Président de la Cour des comptes du Portugal (Portugal)

Les nouvelles fonctions de la Cour des comptes en France
Philippe SEGUIN, Premier président de la Cour des comptes

 

2ème table ronde : Le renforcement de la transparence
Président de séance
Jean ARTHUIS
Président de la Commission des finances du Sénat, Ancien ministre


L’opposition parlementaire et les finances publiques : approche comparée

William GILLES, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

La clarification du processus de décision en matière de finances sociales
Xavier PRETOT, Inspecteur général de l’Administration

Le budget pluriannuel au Royaume-Uni

Richard HUGUES, Département des affaires financières, FMI (Royaume-Uni)

Quelle transparence du budget de la Présidence de la République ?

Bertrand MATHIEU, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Le rôle de la Cour des comptes en matière de transparence financière
Bernard CIEUTAT, Conseiller Maître à la Cour des comptes

L’action de l’International Budget Programm
Pamela GOMEZ, Project leader, Open Budget Initiative (USA)
 

 

 

Bonne gouvernance financière publique
Quels outils de gestion ? Quels dispositifs d’évaluation ?



1ère table ronde : Les outils de la bonne gestion financière publique
Président de séance
Michel BOUVARD
Vice-président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale


Les normes comptables internationales
Philippe ADHEMAR, Conseiller maître à la Cour des comptes

La réforme de la comptabilité publique en France
Nathalie MORIN, Chef de service, Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Les instruments de la soutenabilité budgétaire au Royaume Uni
Kate KELLY, Directrice adjointe au Prime Minister’s Delivery Unit (Royaume-Uni)

Le partage des tâches de contrôle de la dépense entre le ministère du Budget et les ministères gestionnaires
Frank MORDACQ, Chef du service Budgétaire et Comptable Ministériel du Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Les collectivités locales, terrain d’expérimentation pour l’Etat
Gilbert ORSONI, Professeur à l’Université Aix Marseille III
 

2ème table ronde : Le contrôle et l’évaluation : instruments de pilotage des politiques publiques
Président de séance
Alain LAMBERT
Sénateur, Ancien ministre



La mesure de la performance : les indicateurs
André BARILARI, Inspecteur général des Finances

La responsabilité des gestionnaires : approche comparée

Stéphane THEBAULT, Ingénieur d’études au GERFIP

La révision générale des politiques publiques
François-Daniel MIGEON, Directeur général de la Modernisation de l’Etat

La LOLF, un modèle pour les collectivités territoriales ?

Marie-José TULARD, Directeur du service des collectivités territoriales du Sénat

Audit de performance et évaluation des politiques publiques par  la Cour des comptes européenne
Jean-François BERNICOT, Conseiller maître à la Cour des comptes

Débat
Alain LAMBERT
Sénateur, Ancien ministre
Didier MIGAUD
Président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale
Animé par
Michel BOUVIER
Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 

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