FONDAFIP et l'Association française de droit constitutionnel organisent le 30 septembre 2011 un colloque "Constitution et équilibre des finances publiques, Un débat d'avenir" sous le haut patronage du Président du Sénat.
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9h00 Accueil
9h15 Rapports introductifs par :
Michel BOUVIER, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur du GERFIP,
Bertrand MATHIEU, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de l’AFDC, Directeur du CRDC
Dominique ROUSSEAU, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président du Conseil scientifique de l’AFDC
9h45 - 11h00 L’équilibre des finances publiques dans l'espace et le temps
Président de séance
Alain DELCAMP
Secrétaire général du Sénat
Vice-Président de l'Association française de droit constitutionnel
Un principe ancré dans l’histoire constitutionnelle et financière
Charles WALINE, Conseiller des services du Sénat
L’équilibre et les budgets des collectivités locales
Eric OLIVA, Professeur à l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III
La règle de l’équilibre au niveau international
Benoît JEAN-ANTOINE, Maître de conférences à l’Université de Rouen, Chargé de mission à FONDAFIP
Les normes de l’Union européenne et l’équilibre budgétaire des Etats
Anne LEVADE, Professeur à l’Université Paris XII
11h15 - 12h45 : Les exigences relatives à l’équilibre des finances publiques
Président de séance
Jean GICQUEL,
Professeur émérite à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Equilibre des finances publiques et programmation pluriannuelle
Alain PARIENTE, Maître de conférence à l'Université Montesquieu Bordeaux IV
L’équilibre des comptes de l’Etat
Jean-Raphaël ALVENTOSA, Conseiller-maître à la Cour des comptes
L’équilibre financier de la sécurité sociale
Laurent RABATE, Directeur de la protection sociale à l’UIMM
Les nouvelles propositions
Rémi BOUCHEZ, Conseiller d’Etat
Déjeuner
14h30 - 18h30 : L’avenir de l’équilibre des finances publiques : débat
Président de séance
Marie-Christine ESCLASSAN
Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Secrétaire générale de FONDAFIP
Michel BOUVIER, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur du GERFIP
David CAPITANT, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Directeur du Centre de droit allemand de l’UMR de droit comparé de Paris
Benoît COEURE, Directeur adjoint de la Direction générale du Trésor
Jacques DELPLA , Economiste, Membre du Conseil d'analyse économique
Charles GUENE, Sénateur de la Haute Marne, Rapporteur de l’Observatoire des finances locales
Bertrand MATHIEU, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de l’AFDC, Directeur du CRDC
Gérard THORIS, Professeur à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris
FONDAFIP
26 rue de Lille - 75007 Paris
Tél. : +33 (0)1 42 60 20 19
