A l’occasion de son bicentenaire, la Cour des comptes a co-organisé, avec le GERFIP, une conférence-débat, en sa Grand-chambre.
Les interventions et les échanges ont permis d’aborder les relations entre la Cour des comptes et le Parlement non seulement dans une perspective historique et contemporaine, mais également dans une dimension prospective.
L'évènement a eu lieu le 3 avril 2007.
Introduction
M. Séguin, Premier président de la Cour des comptes
Animation de la séance
Mme Esclassan,
Professeur à l’Université Paris I,
Directeur du GERFIP et de la RFFP
Les rapports annuels et les rapports particuliers
M. Bienvenu, Professeur à l’Université Paris II
Les rapports sur la Sécurité Sociale
M. Cretin, Président de la 6ème chambre de la Cour des comptes
La transmission des référés et les enquêtes demandées par le Parlement à la Cour des comptes
M. Cieutat, ancien Président de chambre à la Cour des comptes
Le rapport sur les résultats et la gestion budgétaire, la certification des comptes, le rapport préliminaire au débat d'orientation budgétaire
M. Babusiaux, Président de la 1ère chambre de la Cour des comptes
Conclusion
Mme Bazy-Malaurie, Présidente de chambre à la Cour des comptes, Rapporteur général
Le professeur Esclassan avec le Premier Président Séguin
L'article 15 DDHC au fronton de la grand chambre
Les intervenants à la tribune
L'auditoire, attentif, dans la grand chambreFONDAFIP
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Tél. : +33 (0)1 42 60 20 19
