FONDAFIP > Colloques > Les colloques à l'international > Les colloques au Canada
drapeaux

Colloque sur le contrôle fiscal à Montréal, le 6 novembre 2014

Le contrôle fiscal, approche franco-québécoise. 

8 heures 15 - Allocutions d’ouverture

 

Maurice Mongrain, Président-directeur général de l’Association de planification fiscale et financière (APFF)

Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de l’Association pour la Fondation internationale de finances publiques (FONDAFIP), Directeur de la Revue Française de Finances Publiques

 

8 heures 30 – 9 heures  - Rapports introductifs

 

Lyne Latulippe, Professeur au département de fiscalité de  l’Université de Sherbrooke

Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP

 

9 heures  - 11 heures 45

1ère table ronde

Les méthodes et les procédures de vérification de l’impôt en France et au Québec

Animatrice : Suzanne Landry,

Professeur titulaire en comptabilité et fiscalité, Roland Chagnon à HEC Montréal

 

9h Les méthodes de vérification de l’impôt en France 

Michel Bouvier, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP

 

9h30 La répression de la délinquance économique et financière en France 

Charles Duchaine, Magistrat, Vice-Président chargé de l’instruction, Juridiction interrégionale spécialisée de Marseille.

 

10h - Pause santé

 

10h15 Le volet international des vérifications de l’administration fiscale canadienne 

Me Angelo Nikolakakis, Associé du cabinet d'avocats Couzin Taylor

 

10h45 Le système d’autocotisation et les techniques de vérification au Québec

Pierre Montreuil, Directeur principal, Direction principale de la vérification des entreprises - Capitale nationale et autres régions-, Revenu Québec

 

11h15 Les initiatives de l’Agence du revenu du Canada en 2014 concernant les petites et moyennes entreprises 

Richard Montroy, Sous-commissaire, Direction générale des programmes d'observation, Agence du revenu du Canada

 

12 heures  – 13 heures 30

Déjeuner

 

13 heures 30 – 15 heures 45

2e table ronde

Les droits et garanties du contribuable en France et au Québec/Canada

 

Animatrice : Chantal Jacquier, Avocate,
Présidente du comité de la Revue de planification fiscale et financière (APFF)

 

13h45 Les droits du contribuable au Québec/Canada sur le plan constitutionnel (Charte canadienne des droits et libertés)

Louis le Bel, Juge à la Cour suprême du Canada

 

14h 15Les garanties de procédure en droit fiscal français

Jean-Raphaël Pellas, Professeur de droit fiscal à l’ISC de Paris, Chargé de mission à FONDAFIP

 

14h45  De nouveaux droits du contribuable au Québec ? Corrections rétroactives  de contrats

Me Dominic C. Belley, Associé du cabinet d’avocats Norton Rose Fulbright, Enseignant à l'Université de Sherbrooke 

 

15h15 Témoignage d’un directeur d’entreprise français installé au Canada

Monique Duffau, Directrice Corporative Finance et Trésorerie, Lallemand Inc. - Canada

 

15h 45 – Pause santé

 

16 heures  – 17 heures 15

3e table ronde

Le règlement des litiges fiscaux

Animateur : Me Alain Ménard, Associé du cabinet d’avocats Cain Lamarre Casgrain Wells, Président du conseil d’administration de l’APFF
 

16h Le règlement administratif des litiges fiscaux en France

Marie-Christine Esclassan, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP

 

16h 15 Le règlement juridictionnel des litiges fiscaux en France

Olivier Fouquet, Président de section honoraire du Conseil d’Etat

 

16h 30 Le règlement des litiges au Québec et au Canada

-          au stade de la vérification et de la procédure d’opposition

Me Paul Ryan, Associé du cabinet d’avocats Ravinsky Ryan Lemoine, Enseignant à HEC Montréal

 

-          au stade de l’appel devant les tribunaux

Me Martine Bergeron, Direction adjointe du contentieux, Montréal, Secteur fiscal, Revenu Québec

 

16h45 Relations de l’APFF avec les  administrations fiscales québécoise et fédérale (comité de liaison) 

Me Marie-Emmanuelle Vaillancourt, Associée du cabinet d’avocats Davies Ward Phillips & Vineberg, Membre du comité de liaison de l’APFF

 

17h Le rôle du conseil des prélèvements obligatoires en France

Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP

 

17 heures 15- Allocutions de clôture

 

Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP

Maurice Mongrain, Avocat, Président-directeur général de l’APFF

Téléchargement(s)

Confirmation d'envoi

Madame, Monsieur,
votre message a bien été envoyé.
Nous y donnerons suite dans les plus brefs délais.

×
Contactez Fondafip

Fondafip est à votre écoute.
Utilisez ce formulaire pour toute demande, inscription ou remarque sur le site.

×