FONDAFIP > Colloques > Les colloques à l'international > Les colloques au Canada
Image

Colloque "Démocratie, transparence et fiscalité", le 3 novembre 2016 à Montréal

L'Association de planification fiscale et financière (APFF) et FONDAFIP organisent, avec le soutien de la Revue de planification fiscale et financière (RPFF), la Revue Française de Finances Publiques (RFFP) et la Chaire en fiscalité et finances publiques de l'Université de Sherbrooke, un colloque "Démocratie, transparence et fiscalité" le 3 novembre 2016 à Montréal. 

Téléchargement(s)

Le 03/11/2016

 

8h30 Allocutions d'ouverture

Maurice Mongrain, Avocat,Président-directeur général de l’APFF

Michel Bouvier, Avocat au Barreau de Paris, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la RFFP

 

8h50 Invitée d’honneur

Rita de Santis, Ministre de la Réforme des institutions démocratiques et de l’Accès à l’information au Québec

 

9h15 - 12h00 Table ronde n°1 : Transparence fiscale et décision politique

Animateur : Maurice Mongrain, Avocat,Président-directeur général de l’APFF

Le politique, l’aide à la décision et les juridictions (Conseil constitutionnel et Conseil d’État) en France

Laure-Alice Bouvier, Avocate au Barreau de Paris, Docteur en Droit

Les consultations, la prise de décision politique, le cheminement au Parlement du Québec et la rétroactivité

Marc Grandisson, Sous-ministre adjoint, Ministère des Finances du Québec

L’élaboration de la législation fiscale fédérale – comparaison avec le Québec et la France

Chantal Jacquier,Avocate, Présidente du comité de la RPFF

Le lobbyisme au Québec

François Casgrain, Avocat, Commissaire au lobbyisme, Québec

L’nfluence des groupes de pression en France et au niveau de l’Union européenne

Carine Riou, Doctorante en droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Chargée de mission à FONDAFIP

Débat avec la salle

 

13h30-15h10 Table ronde n°2: Transparence des administrations et juridictions fiscales

Animatrice: Suzanne Landry,Directrice du département de sciences comptableset Professeure à HEC Montréal

L’accessibilité de la doctrine fiscale administrative et juridictionnelle en France

Marie-Christine Esclassan, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP, Directrice de la RFFP

La transparence des finances publiques : quelques outils mis de l’avant par les ministères des Finances du Québec et du Canada

Luc Godbout, Titulaire de la Chaire en fiscalité et en finances publiques, Directeur du département de fiscalité et Professeur à l’Université de Sherbrooke

Les contribuables sont-ils suffisamment informés par Revenu Québec de l’application des mesures fiscales?

Paul Ryan, Avocat, Associé du cabinet Ravinsky Ryan Lemoine Avocats s.e.n.c.r.l.

Limites à la confidentialité des dossiers des contribuables

Martin Delisle, Avocat, Associé du cabinet De Grandpré Chait s.e.n.c.r.l.

Débat avec la salle

 

15h30-17h00 Table ronde n°3: Transparence fiscale du contribuable

Animatrice : Marie-Pierre Allard, Avocate, Professeure au département de fiscalité de l’Université de Sherbrooke

Les obligations des professionnels au Québec et au Canada

Lyne Latulippe,Professeure au département de fiscalité de l’Université de Sherbrooke

La transparence fiscale du contribuable en France et dans l’Union européenne

Jean-Raphaël Pellas, Professeur à l’Institut Supérieur du Commerce de Paris

La transparence fiscale du contribuable dans un contexte international

Jean-Pierre Vidal, Professeur à HEC Montréal

Débat avec la salle

 

17h00 Allocutions de clôture

Maurice Mongrain, Avocat, Président-directeur général de l’APFF

Michel Bouvier,Avocat au Barreau de Paris, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur dela RFFP

Confirmation d'envoi

Madame, Monsieur,
votre message a bien été envoyé.
Nous y donnerons suite dans les plus brefs délais.

×
Contactez Fondafip

Fondafip est à votre écoute.
Utilisez ce formulaire pour toute demande, inscription ou remarque sur le site.

×