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La justice fiscale

FONDAFIP a co-organisé un colloque à Montréal, le jeudi 22 novembre 2012 à l'hôtel Hilton Montréal bonaventure

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Le 22/11/2012

 

8 heures 30 - Allocutions d’ouverture :
 
Maurice Mongrain, Président de l’Association de planification fiscale et financière
 
Gilles Larin, Titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques –Université de Sherbrooke
 
Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue Française de Finances Publiques
 
 
9 heures – 10 heures 45
1ère table ronde
Les conceptions de la justice fiscale
 
 
Président de table ronde : ALAIN MÉNARD, avocat
 
 
La justice fiscale : quels sens ?
Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue Française de Finances Publiques
 
Les canons de la justice fiscale. Évaluation et influence des arguments apportés
Gilles N. Larin, Titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques –
Université de Sherbrooke
Lyne Latulippe, Professeure – Université du Québec à Montréal
 
Justice fiscale et méthodes de prix de transfert
Jean-Pierre Vidal, Professeur – HEC Montréal
Denis Larocque, Professeur et directeur du Service de l’enseignement des méthodes quantitatives de gestion – HEC Montréal
Justin Leroux, Professeur – HEC Montréal
 
Pause 
 
-    11 heures – 12 heures 45
-    2ème table ronde
-    Justice et structure fiscale
 
 
-    Président de table ronde : Gilles Larin
 
 
Les impôts sur le revenu en France sont-ils justes ?
Sébastien Jeannard, Maître de conférences à la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
  
Les impôts sur le revenu au Canada sont-ils justes ?
Luc Godbout, Professeur à l’Université de Sherbrooke
 
 
14 heures 30 – 15 heures 45
2ème table ronde
Justice et structure fiscale (suite)
 
Président de table ronde : Gilles Larin
 
L’imposition sur le patrimoine en France est-elle un facteur de justice fiscale ?
Jean-Raphaël Pellas, professeur – Institut Supérieur de Commerce de Paris
 
La répression de l’abus de droit : d’une notion civiliste à une notion fiscaliste
Marie-Christine Esclassan, Professeur à l’Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP, Directrice de la Revue Française de Finances Publiques
 
Fiscalité et comportement au Québec : l’Histoire de l’œuf et de la poule
André Lareau, Avocat, Professeur à l’Université Laval
 
16 heures 30 – 18 heures
3ème table ronde
L’administration, le juge et la justice fiscale
 
Président de table ronde : Michel Bouvier
 
Donald G.H. Bowman, ancien Juge en chef de la Cour canadienne de l’impôt – Fraser Milner Casgrain s.e.n.c.r.l.
Marie-Christine Esclassan, Professeur à l’Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP, Directrice de la Revue Française de Finances Publiques
Laurent de la Brosse, Avocat spécialisé en droit public
Jérôme Michel, Maître des requêtes au Conseil d’État
Robert M. Mainville, Juge à la Cour d’appel fédérale
Gilles Paquin, Président-directeur général de Revenu Québec
Anne-Marie Lévesque, avocate, sous-commissaire de la Direction générale des appels Agence du revenu du Canada
Richard W. Pound, avocat, c.r., associé Stikeman Elliott s.e.n.c.r.l., s.r.l. Avocats

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