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Franco-Italie

Moderniser l'impôt

Un colloque franco-italien a été organisé par FONDAFIP et l'Ecole Européenne des Hautes Etudes fiscales de l'Université de Bologne avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques, le vendredi 13 novembre 2015 à l'Université de Bologne (Italie).

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Le 13/11/2015

8h30 : Accueil des participants

 

8h45 : Rapports introductifs

Adriano DI PIETRO, Professeur à l’Université de Bologne, Directeur du SEAST

Michel BOUVIER, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue Française de Finances Publiques

 

9h30 - 11h15 : 1ère table ronde

DES IMPÔTS RENTABLES ET MIEUX ACCEPTES

Président de séance

Adriano DI PIETRO

Professeur à l’Université de Bologne, Directeur du SEAST


La  fiscalité comportementale : quelle place ?

Christian BABUSIAUX, Président de chambre honoraire à la Cour des comptes, Président du Fonds français pour l'alimentation et la santé

Thomas TASSANI, Università di Urbino


Nouveaux impôts et économie du numérique

Éloi DIARRA,Professeur à l’Université de Rouen

Roberto CORDEIRO GUERRA, Università di Firenze


Quel nouveau civisme fiscal ?

Alexandre DUMONT, Doctorant à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Chargé de mission à FONDAFIP

Gianni MARONGIU,Università di Genova


Débat avec la salle


11h30 - 13h15 : 2ème table ronde

UNE GESTION SECURISEE DE L’IMPÔT

Président de séance

Michel BOUVARD

Sénateur de la Savoie


Les nouvelles formes de contrôle fiscal en France

Mehdi DJOUHRI, Docteur en droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Avocat

Andrea MONDINI,Università di Bologna



La simplification des procédures d’imposition

Marie-Christine ESCLASSAN, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP, Directrice de la Revue Française de Finances Publiques

Mario Carmelo PIANCALDINI, Direzione Centrale Accertamento Agenzia delle Entrate


La légistique fiscale en progression

Laure-Alice BOUVIER, Docteur en droit de l’Université Paris II Panthéon-Assas, Avocate

Marco VERSIGLIONI,Università di Perugia


Débat avec la salle


14h30 - 16h00 : 3ème table ronde

L’EVALUATION DU SYSTEME FISCAL

Président de séance

Marie-Christine ESCLASSAN

Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP, Directrice de la Revue Française de Finances Publiques


L’évaluation  des politiques fiscales par le Parlement : état actuel et perspectives

Michel BOUVARD, Sénateur de la Savoie

Salvatore BIASCO, Università Sapienza di Roma


L’assistance de la Cour des comptes dans l’évaluation des politiques fiscales :

Xavier CABANNES, Professeur à l’Université Paris Descartes

Massimo ROMANO,Corte dei Conti


Débat avec la salle


16h30 - Allocutions de clôture

Adriano DI PIETRO, Professeur à l’Université de Bologne, Directeur du SEAST

Michel BOUVIER, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue Française de Finances Publiques


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