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Compte-rendu du colloque de Bologne Moderniser l'impôt

Compte-rendu, photos et film du colloque de Bologne "Moderniser l'impôt". 

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Le 13/11/2015

 Le 13 novembre dernier, s’est tenu à l’Université de Bologne en Italie, à l’initiative de FONDAFIP et de l’Ecole européenne de droit fiscal (Scuola Europea di Alti Studi Tributari), un colloque dont le thème était la modernisation de l’Impôt.

Lors des allocutions d’ouverture, le Professeur Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue Française de Finances publiques, qui a souhaité à l’occasion de ce 8e colloque saluer le partenariat actif noué avec l’Ecole européenne de droit fiscal et remercier très vivement l’équipe de l’Université de Bologne pour l’accueil très chaleureux réservé à la délégation de FONDAFIP, a rappelé l’importance et l’enjeu du thème  retenu pour l’impôt de demain. Adriano Di Pietro, Professeur à l’Université de Bologne, Directeur du SEAST, a souligné le thème particulièrement opportun du colloque qui constitue un enjeu majeur pour l’évolution de la fiscalité à travers la rédaction d’un nouveau contrat fiscal.

Dans son rapport introductif, le Professeur Michel Bouvier, a commenté l’importance de deux éléments contemporains, d’une part la déterritorialisation de l’impôt, d’autre part ce qu’il a qualifié de nomadisme fiscal tout en rappelant que le sujet abordé dans le colloque implique de traiter des deux champs qu’il comporte : la nature et le fondement de la légitimité du prélèvement fiscal.

La première table-ronde de la journée, qui portait sur le thème « Des impôts rentables et mieux acceptés », était présidée par le Professeur Adriano Di PietroChristian Babusiaux, Président de chambre honoraire à la Cour des comptes, Président du Fonds français pour l'alimentation et la santé, a traité de la fiscalité comportementale dontil a présenté une définition ainsi que les principales problématiques qu’elle soulève. Thomas Tassanti, Professeur à l’Université de Bologne, a dressé un état des lieux des mécanismes de cette fiscalité en Italie. Éloi Diarra, Professeur à l’Université de Rouen, a montré comment la fiscalité du numérique est devenue un enjeu majeur d’adaptation  du système fiscal actuel. Giangiacomo D’Angelo, Professeur à l’Université de Bologne, a présenté les lacunes des impositions italiennes touchant les grandes entreprises du numérique.Alexandre Dumont, Doctorant à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Chargé de mission à FONDAFIP,  qui a traité de  la réception du civisme fiscal par l’administration fiscale française  en a rappelé les principales caractéristiques (une gestion fiscale moderne centrée sur l’usager, un renouvellement de l’offre des services fiscaux).Mario Santoro, Directeur de l’Agence régionale delle Entrate dell’Emilia Romagna, a mis l’accent sur les nouvelles méthodes de l’Etat italien pour accroître la confiance des contribuables envers ce dernier.

La seconde table-ronde de la journée, présidée par Michel Bouvard, Sénateur de  la Savoie, portait sur le thème de la gestion sécurisée de l’impôt. Marco Versiglioni,  Professeur à l’Université de Perugia, a revendiqué l’utilisation d’un droit  fiscal « mathématique ». Laure-Alice Bouvier, Docteur en droit de l’Université Paris II Panthéon-Assas, Avocate, a montré que la « légistique » irrigue  plus ou moins largement le droit fiscal contemporain en  se cristallisant  à travers l’objectif de sécurité juridique et plus particulièrement de sécurité fiscale. Marie-Christine Esclassan, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP, Directrice de la Revue Française de Finances Publiques, a exposé la modernisation des procédures fiscales et ses enjeux datant de 1926 et qu’elle est toujours d’actualité. Mario Carmelo Piancaldini, Directeur de l’Agence fiscale centrale (Direzione Centrale Accertamento Agenzia delle Entrate), a commenté le mode de fonctionnement du recouvrement de l’impôt  en Italie et notamment  le passage d’une direction du ministère des finances à une agence autonome. Mehdi Djouhri, Docteur en droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Avocat, traitant de l’évolution du contrôle fiscal en France a souligné les nouveaux pouvoirs de l’administration fiscale en matière de police. Andrea Mondini, Professeur à l’Université de Bologne, a présenté les nouvelles formes de contrôle fiscal en Italie qui s’appuient sur les nouvelles technologies de l’information.

La troisième table-ronde de la journée, présidée par Marie-Christine Esclassan, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP, Directrice de la Revue Française de Finances Publiques, portait sur l’évaluation du système fiscal. Michel Bouvard, Sénateur de  la Savoie, a dressé un bilan du rôle du Parlement dans l’évaluation des politiques fiscales. Il a particulièrement insisté sur le travail fondamental exercé par les Assemblées pour la détermination des règles imposables. Andrea Morrone, Professeur à l’Université de Bologne, a relevé les difficultés éprouvées par le Parlement italien pour mesurer l’efficience et l’efficacité des politiques publiques. Xavier Cabannes, Professeur à l’Université Paris Descartes, a commenté  l’apport  de la  Cour des comptes française dans l’évaluation des politiques fiscales.  Massimo Romano,  membre de la Cour des comptes italienne a souligné l’actualité des propositions du tribunal des comptes italien en insistant sur la transparence des documents après leur communication au public.

Lors des allocutions de clôture, les Professeurs Michel Bouvier et  Adriano Di Pietro ont appelé de leurs vœux à renouveler la pensée fiscale pour préparer l’émergence de l’impôt du XXIème siècle.

Compte-rendu et film réalisés par François Bonneville et Alexandre Dumont

 

 

Pour accéder au film : https://www.youtube.com/watch?v=rsBkZu6fMjQ

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