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Colloque "Le contribuable face à l'éclatement du pouvoir d'imposer" 18 novembre 2016 à Bologne (Italie)

L'Université de Bologne Alma Mater Studiorum, SEAST - Scuola Europea di Alti Studi Tributari et FONDAFIP a organisé avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques un colloque "Le contribuable face à l'éclatement du pouoir d'imposer" le 18 novembre 2016 à Bologne (Italie). 

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Le 18/11/2016

 

8h30: Accueil des participants

 

8h45 : Allocutions et rapports d’ouverture

Adriano DI PIETRO, Università di Bologna, Direttore della Scuola Europea di Alti Studi Tributari

Michel BOUVIER, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue Française de Finances Publiques

 

9h30 - 11h15: La pluralité des systèmes d’imposition sur le revenu et des budgets bénéficiaires

Presidente de séance: Silvia GIANNINI, Università di Bologna

L’imposition des revenus en France

Alexandre DUMONT, Doctorant à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Chargé de mission à FONDAFIP

L’imposition des revenus en Italie

Giangiacomo D’ANGELO, Università di Bologna

Les principales caractéristiques de l’imposition des revenus dans les autres pays de l’Union européenne

Claudio SACCHETTO, Università di Torino

Débat avec la salle

 

11h30 - 13h15: L’implosion des systèmes fiscaux

Président de séance: Thomas TASSANI, Università di Bologna

La multiplication des impôts affectés

André BARILARI, Inspecteur général des finances honoraire, Vice-Président de FONDAFIP

Andrea MONDINI, Università di Bologna

L’incohérence des jurisprudences nationales et européennes

Marie-Christine ESCLASSAN, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP

Francesco PISTOLESI, Università di Siena

Débat avec la salle

 

14h30 - 16h00: Quelles régulations ?

Présidents de séance: Marie-Christine ESCLASSAN, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP

                                                                      Adriano DI PIETRO, Università di Bologna, Direttore della Scuola Europea di Alti Studi Tributari

Questions envisagées:

Unicité du pouvoir d’imposer et décentralisation territoriale;

L’autonomie fiscale locale;

La notion de maximum d’imposition ou d’impôt confiscatoire.

André BARILARI, Inspecteur général des finances honoraire, Vice-Président de FONDAFIP

Michel BOUVIER, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue Française de Finances Publiques

Maria Cecilia FREGNI, Università di Modena e Reggio Emilia

Giuseppe CIPOLLA, Università di Cassino e del Lazio Meridionale

Débat avec la salle

 

16h30: Allocutions de clôture

Adriano DI PIETRO, Università di Bologna, Direttore della Scuola Europea di Alti Studi Tributari

Michel BOUVIER, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue Française de Finances Publiques

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