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Compte-rendu du colloque "Le contribuable face à l'éclatement du pouvoir d'imposer", 18 novembre 2016, Bologne, Italie

Retrouvez le compte-rendu, les photos et le film du colloque. 

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Le 18/11/2016

 

Bologne, 18 novembre 2016,

Accademia delle Scienze dell’Istituto

« Le contribuable face à l’éclatement du pouvoir d’imposer »

 

Le 18 novembre 2016, s’est tenu à l’Université de Bologne en Italie, à l’initiative de FONDAFIP et de l’Ecole européenne de droit fiscal (Scuola Europea di Alti Studi Tributari) un colloque dont le thème était le contribuable face à l’éclatement du pouvoir d’imposer.

 

Lors des allocutions d’ouverture, le Professeur Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue Française de Finances publiques, qui a souhaité à l’occasion de ce 9ème colloque saluer le partenariat actif noué avec l’Ecole européenne de droit fiscal et remercier très vivement l’équipe de l’Université de Bologne pour l’accueil très chaleureux réservé à la délégation de FONDAFIP, a rappelé l’importance et l’enjeu du thème retenu. Adriano Di Pietro, Professeur à l’Université de Bologne, Directeur du SEAST, a souligné le thème particulièrement opportun du colloque.

 

Dans son rapport introductif, le Professeur Michel Bouvier, a commenté l’importance de deux éléments contemporains, d’une part l’émergence d’un nouveau moyen-âge fiscal par le biais d’une dissémination du pouvoir fiscal entre plusieurs entités (nationale, internationale ou professionnelle) d’autre part la complexification et l’opacité grandissantes du droit fiscal avec l’augmentation croissante des prélèvements obligatoires. Il a également souligné que la légitimité de l’impôt ainsi que son recouvrement étaient menacés.

 

La première table-ronde de la journée, qui portait sur le thème « La pluralité des systèmes d’imposition sur le revenu et des budgets bénéficiaires », était présidée par le Professeur Silvia Giannini, Professeur à l’Université de Bologne. Alexandre Dumont, Docteur en droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Chargé de mission à FONDAFIP, a décrit les mécanismes des impositions sur le revenu. Il a notamment développé les principales dispositions de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de la contribution sociale généralisée. Giangiacomo D’Angelo, Professeur à l’Université de Bologne, a analysé le cas particulier de l’impôt sur le revenu en Italie. Il a souligné l’importance fondamentale de la réforme de 1970 dont la finalité était la fusion du système cédulaire pour obtenir un impôt général sur le revenu. Claudio Sacchetto, Professeur à l’Université de Turin, a souhaité dégager les points communs et les principales caractéristiques de l’imposition sur les revenus dans les pays de l’Union européenne. Il a notamment d’une part cité les exemples de l’Allemagne, de l’Espagne et du Japon d’autre part souligné l’intérêt de la subsidiarité fiscale des Etats fédéraux.

 

La seconde table-ronde de la journée, présidée par Marco Greggi, Professeur à l’Université de Ferrera, portait sur le thème de l’implosion des systèmes fiscaux. André Barilari, Inspecteur général des finances honoraire, Vice-Président de FONDAFIP, a précisé la notion d’impôt affecté dont l’origine trouve sa source dans les anciennes taxes parafiscales supprimées par la L.O.L.F. Il s’est interrogé d’une part sur l’émiettement du pouvoir d’imposer d’autre part sur les inconvénients de l’affectation. Adriano Di Pietro, Professeur à l’Université de Bologne, Directeur du SEAST, a souhaité porter à la connaissance du public les difficultés rencontrées par le droit fiscal italien concernant la notion d’affectation de l’impôt. Marie-Christine Esclassan, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP, a commenté l’incohérence des jurisprudences nationales et européennes en prenant notamment pour exemple le cas particulier de la contribution sociale généralisée. Elle s’est longuement arrêtée sur la différence de vision de la nature de ce prélèvement obligatoire entre les juridictions françaises et la Cour de justice de l’Union européenne. Francesco Pistolesi, Professeur à l’Université de Siena, a présenté les tensions juridiques concernant l’impôt sur le revenu entre les juridictions italiennes et européennes.

 

La troisième table-ronde de la journée, co-présidée par Marie-Christine Esclassan, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP, Directrice de la Revue Française de Finances Publiques, et par Adriano Di Pietro, Professeur à l’Université de Bologne, Directeur du SEAST, portait sur le sujet suivant : « Quelles régulation ? ». Sont intervenus André Barilari, Inspecteur général des finances honoraire, Vice-Président de FONDAFIP, Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue Française de Finances publiques, Maria Cecilia Fregni, Professeur à l’Université de Modena e Reggio Emilia  et Giuseppe Cipolla, Professeur à l’Université de Cassino e del Lazio Meridionale. Les thèmes qui y furent abordés concernaient notamment l’unicité du pouvoir d’imposer et la décentralisation territoriale, l’autonomie fiscale locale et la notion d’impôt confiscatoire ou du taux marginal de prélèvement obligatoire. 

 

Lors de son allocution de clôture, le Professeur Adriano Di Pietro a appelé de ses vœux à réformer la législation fiscale pour préparer l’émergence de l’impôt du XXIème siècle.

 

Compte-rendu rédigé par Alexandre Dumont

 

Pour accéder au film, cliquez sur le lien suivant : https://youtu.be/g_mj2UxLHHY

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