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Université de Bologne

Colloque : Quelle réforme fiscale en Italie et en France ?

Colloque franco-italien organisé par FONDAFIP et  l'Ecole Européenne des Hautes Etudes Fiscales de l'Université de Bologne avec le soutien du GERFIP et de la Revue Française de Finances Publiques (RFFP), le mardi 22 novembre 2011 à l'Université de Bologne (Italie).

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Le 22/11/2011

08h30 : Accueil des participants

            
08h45 : Rapports introductifs
 
Les grands enjeux de la réforme fiscale en Italie
Adriano Di Pietro, Professeur à l’Université de Bologne, Directeur du SEAST
 
Les grands enjeux de la réforme fiscale en France
Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Président de FONDAFIP
 
 
09h15- 11h00 : Les impôts sur le revenu : des impôts modernes ?
 
La fusion de l’impôt sur le revenu et de la Contribution sociale généralisée
Jean-Baptiste Geffroy, Professeur de droit public à la Faculté de Droit de Poitiers 
 
L’impôt sur les personnes physiques ou la crise de la progressivité et de la personnalité de l'impôt
Andrea Manzitti,Confindustria
 
L’impôt sur les sociétés est-il encore pertinent et rentable ?
Stefano Micossi,Directeur General Assonime  
 
L’impôt sur les sociétés est-il encore pertinent et rentable ?
Alexandre Dumont, ATER de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, chargé de mission à FONDAFIP
 
Débats avec la salle
 
11h15-13h00 : Les impôts sur le capital : des impôts obsolètes ?
 
Faut-il réhabiliter les impôts fonciers ?
Franco Picciaredda, Università di Cagliari
 
L’imposition du patrimoine en France
Marie-Christine Esclassan, Professeur de droit public à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP
 
L’impôt foncier est-il un impôt archaïque ?
Franck Waserman, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Chargé de mission à FONDAFIP
 
Débats avec la salle
 
 
14h30 - 17h15 : Les impôts sur la dépense : des impôts d’avenir ?
 
Faut-il réformer la TVA ?
Michel Aujean, Directeur Politiques Fiscales Commission UE
 
La lutte contre la fraude en matière de TVA
Pietro Boria Università di Foggia
 
La lutte contre la fraude en matière de TVA
Maïté Gabet, Chef du bureau Affaires internationales, Sous-direction du contrôle fiscal, Direction générale des Finances publiques
 
Les carrousels de TVA
Marco Miccinesi, Università Cattolica di Milano  
 
Débats avec la salle
 
 
17h15 : Allocutions de clôture
 
Adriano Di Pietro, Professeur à l’Université de Bologne, Directeur du SEAST
 
Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Président de FONDAFIP

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