FONDAFIP > Colloques - Echanges > Les colloques à l'international > Les colloques en Italie
A. Di Pietro, M. Bouvier, JB. GeffroyF. Picciaredda, A. Di Pietro, MC. Esclassan, F. WasermanM. GabetA. Di Pietro, A. Dumont

Compte-rendu : Quelle réforme fiscale en Italie et en France ?

Accédez au compte-rendu du colloque "Quelle réforme en Italie et en France?" qui s'est tenu à Bologne en novembre 2011...

Téléchargement(s)

Le 22/11/2011

Compte-rendu du colloque de Bologne 2011

 

Comme chaque année, s’est tenu le 22 novembre 2011 à l’Université de Bologne le colloque qui y est régulièrement organisé à l’initiative de FONDAFIP et de l’Institut des hautes études fiscales européennes de l’Université de Bologne.  Le colloque  a été  ouvert par le professeur Adriano Di Pietro (Institut des hautes études fiscales européennes) et par le professeur  Michel Bouvier (Université Paris I Panthéon-Sorbonne) président de FONDAFIP. Cette  nouvelle rencontre avait pour finalité de souligner la nécessité de réformer les systèmes fiscaux en France et en Italie. Dans son rapport introductif, le professeur Di Pietro a indiqué l’importance de la réforme en Italie car sa fiscalité n’est plus adaptée avec le monde contemporain. Par ailleurs, elle ne concorde plus avec la forme de société. Selon lui, il faut dépasser les visions nationales pour construire une Europe fiscale mais sans oublier les principes fiscaux (l’égalité, la justice, l’efficacité…). Le professeur Bouvier a axé son propos autour de la question primordiale de la soutenabilité des finances publiques. De cette interrogation, trois thèmes se dégagent : le modèle d’Etat (passage d’un Etat providence à un nouveau modèle d’Etat), les enjeux de la fiscalité (la mobilisation des ressources fiscales , le civisme fiscal, la lutte contre la fraude et l’évasion, l’élargissement des bases d’imposition…) le besoin de réinventer l’impôt (déterminer le bon impôt entre les impôts fonciers, sur le capital ou sur la consommation, la flat tax…). Enfin, le sens donné à la fiscalité s’est transformé au cours des XIXème et XXème siècles. L’impôt doit-il être le prix d’un service ou bien un outil de redistribution ? Quelle conception de la justice doit-on appliquer ? Une vision distributive ou un aspect redistributif ? Le professeur Bouvier a relevé également  les limites de la conception territoriale de l’impôt. Le monde étant devenu globalisé, il faut réfléchir à un prélèvement fiscal européen ou mondial.
La première table ronde a porté sur les enjeux de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et morales. Le professeur Geffroy (Université de Poitiers) a exposé les origines historiques et l’évolution de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ainsi que ses différentes conceptions (compensation ou redistribution). Par ailleurs, il a signalé les avantages de la fusion de l’IRPP et des cotisations sociales. Enfin il a exposé les inconvénients d’une telle politique. Andrea Manzetti,  de la Confindustria, a présenté les limites, selon lui,  de la progressivité et de la personnalité de l’impôt sur le revenu. Il  a indiqué quelques pistes de réforme pour le rendre plus efficace. Stefano Micossi, directeur général d’Assonime, a fondé son intervention sur le projet de réforme de l’IS en Italie. Alexandre Dumont  (ATER Université Paris I Panthéon-Sorbonne)s’est interrogé sur la pertinence et la rentabilité de l’IS en Franc e. Il a particulièrement souligné le mitage de l’assiette de cette contribution et sa réforme constante du fait de la concurrence fiscale entre les pays dans un univers mondialisé.
La deuxième table ronde concernait l’approfondissement des impôts sur le capital autour d’un axe majeur : sont-ils ou non  obsolètes ? Franco Picciaredda (Université de Cagliari) a rappelé l’origine de l’impôt foncier qui est  ancienne et indiqué qu’ en Italie  l’un des problèmes majeurs soulevés par cet impôt a éé la tenue du cadastre . Il a estimé que ce type d’impôt avait pour principal avantage d’être redistributif. Le professeur Marie-Christine Esclassan (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), secrétaire générale de FONDAFIP a présenté un état des lieux de l’imposition du patrimoine en France en soulignant le phénomène de diversification dont cette fiscalité avait été l’objet. Elle est par ailleurs revenue sur son évolution récente liée à la crise actuelle et au besoin de mobiliser des ressources fiscales.. Franck Waserman (maître de conférences Université Paris I Panthéon-Sorbonne) a axé ses développements sur l’origine archaïque de l’impôt foncier, lequel met en lumière, de fait, le caractère structurant pour le pouvoir politique de son ancrage territorial. 
La troisième table ronde avait pour intérêt l’approfondissement des impôts sur la dépense. Michel Aujean, ancien directeur des politiques fiscales de l’Union européenne, a rappelé l’équilibre de la TVA et  insisté sur son caractère d’outil de collecte du budget. Selon lui, la TVA n’est pas un impôt redistributif. Il a accentué son propos sur les réformes entreprises par la commission (la communication Barnier du 27/10/2010 ou le livre vert TVA du 01/12/2010).  Maïté Gabet (DGFIP), dont l’intervention portait sur la lutte contre la fraude en matière de TVA, a présenté une analyse des carrousels TVA et commenté les  nouveaux instruments issus des politiques communautaires (création d’Eurofisc, de fiscalis) ainsi que les  politiques nationales (instauration d’une police fiscale). Elle  a par ailleurs  appelé de ses vœux à l’harmonisation des règles juridiques des contrôles fiscaux des 27 pays de l’Union européenne. Le professeur Marco Miccinesi, (Université  catholique de Milan), a opéré une analyse minutieuse de la jurisprudence de la CJUE concernant les carrousels de TVA.
Dans son allocution de clôture du colloque, le professeur Michel Bouvier a insisté  une nouvelle fois sur le besoin d’un  changement d’orientation de la fiscalité et la nécessité  de passer  d’une conception nationale à une vision internationale .
 
Compte-rendu réalisé par Alexandre Dumont et Franck Waserman

Confirmation d'envoi

Madame, Monsieur,
votre message a bien été envoyé.
Nous y donnerons suite dans les plus brefs délais.

×
Contactez Fondafip

Fondafip est à votre écoute.
Utilisez ce formulaire pour toute demande, inscription ou remarque sur le site.

×