FONDAFIP > Colloques > Les colloques à l'international > Les colloques au Maroc
FONDAFIPPhoto 1Photo 2Photo 3Photo 4Photo 5Photo 6Photo 7Photo 8Photo 9Photo 10Photo 11

Compte rendu du 8ème colloque international de Rabat : L’Etat territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l’Etat et celles des collectivités territoriales ?

Accéder au compte-rendu, photos et vidéo du colloque

L’Etat territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l’Etat et celles des collectivités territoriales ?

Les travaux du colloque ont été ouverts le vendredi 12 septembre par Mohammed Boussaid, Ministre de l’Économie et des Finances du Royaume du Maroc, qui a salué la dynamique de cette rencontre annuelle et souligné le thème particulièrement opportun de cette huitième édition, les principes constitutionnels d’autonomie financière, de péréquation et de compensation des transferts de compétence constituant un enjeu majeur pour le Maroc aujourd’hui. Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP et Directeur de la Revue Française de Finances publiques qui a exprimé son plaisir à ouvrir cette 8ème édition du colloque de Rabat a souligné à cette occasion la nécessité renouvelée au regard des crises ininterrompues depuis le milieu des années 1970, d’inventer un nouveau modèle politique et de répondre à la démultiplication du pouvoir financier, de dépasser notamment le clivage État/collectivités territoriales pour bâtir un ordre des autonomies relatives. Enfin, Noureddine Bensouda, Trésorier Général du Royaume du Maroc, a remercié Michel Bouvier et Marie-Christine Esclassan pour tout le travail accompli depuis huit ans pour que cette rencontre internationale ait lieu tous les ans. Il a ensuite présenté les thèmes des différentes tables-rondes ainsi que les enjeux s’attachant à cette manifestation.

La table-ronde de la journée, portant sur « Les finances de l’État territorial en France et au Maroc : témoignages et enjeux », a débuté par un propos introductif de Noureddine Bensouda, Trésorier Général du Royaume du Maroc. Estimant que la démocratie et la gestion sont au fondement des synergies entre finances locales et nationales, N. Bensouda a toutefois souligné que l’autonomie financière des collectivités territoriales serait plus budgétaire que fiscale notamment au Maroc. Michel Bouvier, Président de FONDAFIP et Directeur de la Revue Française de Finances Publiques, revenant sur la question cruciale de l’opposition entre soutenabilité des finances publiques et autonomie financière locale. Il a d'abord montré comment la gouvernance centralisée mise en œuvre après la seconde guerre mondiale dans le cadre de l'Etat-Providence a rendu  un ordre des autonomies impossible. Puis il a rappelé la dynamique  en faveur de la décentralisation et du développement local qui s'est développée à partir des années 1980. Il a ensuite mis en évidence, dans la période contemporaine, la tendance au déclin de l’autonomie financière locale, en particulier de l’autonomie fiscale, Il a enfin identifié une évolution fondamentale pour l'avenir: celle du développement des métropoles, de leur inscription au plan international ainsi que de leur rapports avec les région.   Pour Ali Sedjari, Professeur à l’Université Mohammed V, a ce qui est en cause aujourd’hui c’est le pouvoir, l’État nation cédant la place à l’État territorial sous l’effet de trois facteurs : la fragmentation/désintégration du pouvoir, la mondialisation/globalisation et la territorialisation des politiques publiques. 

La première table ronde de la deuxième journée, présidée par Noureddine Omary, Membre de la Commission consultative de la régionalisation avancée, portait sur les finances publiques et le développement local. Larbi Jaidi, Professeur des Universités, Membre de la Fondation Abderrahim Bouabid, après avoir  rappelé que le développement économique local est un concept économique qui a été repris par l’approche politique est revenu sur cinq enjeux du développement économique local : l’attractivité du territoire, l’efficacité des politiques publiques, la solidarité territoriale, la gestion durable des ressources et la territorialisation des politiques publiques. Mohammed Sajid, Maire de Casablanca, à travers quelques exemples (transports urbains dont les besoins financiers dépassent le budget de la ville, réhabilitation des logements insalubres) a souligné les difficultés d’un développement local insuffisamment maîtrisé. Philippe Knusmann, Directeur Général du syndicat régional des eaux de l’Ile-de-France et adjoint au maire d’Issy-les-Moulineaux, a décrit la relation partenariale que le SEDIF entretient avec l’État, et également mis en perspective de rôle du SEDIF dans le cadre du Grand Paris. Monsieur Salaheddine Kadmiri ,Vice-Président de la Confédération générale des entreprises du Maroc, à propos du point de vue des entreprises privées sur le développement économique local au Maroc a insisté sur l’importance que le secteur privé intervienne en amont du processus de décision.

La seconde table-ronde de la journée, présidée par Noureddine Boutayeb, Secrétaire général du Ministère de l’Intérieur, a porté sur le thème de l’autonomie financière locale au Maroc et en France. Mohammed Bouchareb, Responsable de FONDAFIP Maroc, est revenu sur la relativité de l’autonomie fiscale locale au Maroc, en particulier du fait des limites constitutionnelles et de l’absence d’une administration fiscale locale. Hamza Belkabir, Gouverneur, Directeur des finances locales au Ministère de l’Intérieur, a souligné les actuelles possibilités de développement de l’autonomie fiscale locale au Maroc, tant à travers l’amélioration du rendement de la fiscalité qu’à travers une réforme fiscale fondée sur les principes d’équité et de  responsabilisation des élus. Marie-Christine Esclassan, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP, a présenté un état des lieux de l’autonomie fiscale en France et de ses enjeux en soulignant que l’évolution actuelle tend vers une  autonomie fiscale limitée. Thomas Rougier, Directeur des études à la Banque Postale qui a traité de la liberté d’emprunt pour les collectivités territoriales en France  a relevé que  d’un côté cette liberté est réelle car elle relève d’une décision politique mais que d’un autre côté outre des limites réglementaires et budgétaires, l’encadrement législatif est devenu plus rigoureux depuis la crise des emprunts structurés (obligation d’information, encadrement des produits susceptibles d’être souscrits par les collectivités). Emilie Moysan, Doctorante à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Chargée de mission à FONDAFIP abordant un deuxième enjeu de l’autonomie financière, celui des outils de gestion financière locale. a montré que si ces outils ont favorisé en France l’autonomie financière locale au cours de la seconde moitié du XXème siècle, ils connaissent aujourd’hui un mouvement de recentralisation en s’inscrivant dans une logique de verticalité et de maîtrise des dépenses publiques dans un cadre cohérent. Abdelkrim Guiri, Directeur de la Recherche, de la Réglementation et de la Coopération Internationale à la Trésorerie Générale du Royaume du Maroc, a souligné que bien que ces outils visent principalement à faire respecter le cadres législatif ils mériteraient d’évoluer, en ce qui concerne en particulier la comptabilité (nécessité d’aller vers une comptabilité d’exercice et une consolidation des comptes). S’agissant des contrôles de la gestion financière locale, Zineb El Adaoui, Wali de la région Ghrab-Cherarda-Bni Hsen, Gouverneur de Kenitra, est revenue sur plusieurs  aspects de changements actuels. D’une part, le contrôle n’est plus considéré comme une sanction mais comme une réponse à une exigence éthique. D’autre part, la société a évolué vers un contrôle plus démocratique des collectivités. Mme El Adaoui a souligné une évolution insuffisante des modalités de contrôle au Maroc, notamment en ce qui concerne le contrôle interne. Franc-Gilbert Banquey, Président de la Chambre régionale des comptes Aquitaine-Poitou-Charentes, a dégagé trois enjeux principaux et récents du contrôle des finances locales en France : en premier lieu la nécessité pour les collectivités de contribuer à la maîtrise des finances publiques, nécessité maintenant inscrite dans les discours. Cet objectif suppose de parvenir à maîtriser les masses salariales, fiabiliser les comptes et l’information financière et avoir une approche prospective. Se greffe second lieu sur cet impératif le besoin d’une évolution des modes de gouvernance des collectivités territoriales, et en particulier des bassins de vie qui ne correspondent pas toujours aux schémas intercommunaux.  L’orateur a souligné que s’opère enfin une transformation du modèle économique et financier des collectivités, avec notamment la péréquation.

La troisième et dernière table-ronde, présidée par Fathallah Oualalou, Maire de Rabat, a porté sur Les solidarités financières entre l’État et les collectivités territoriales au Maroc et en France. Abdellatif Benchrifa, Wali Directeur général des collectivités territoriales, exposant les enjeux et perspectives des réformes institutionnelles en cours au Maroc a livré quelques aspects des rapports financiers entre État et collectivités à la veille des transformations envisagées. Rappelant que les recettes fiscales des collectivités demeurent relativement faibles, et que les modalités de recours à l’emprunt devraient être redéfinies, il a souligné que la répartition des ressources entre collectivités est trop inégale, ces dernières demeurant trop dépendantes vis-à-vis de l’État. Sur la base des principes posés dans la Constitution, comme la libre administration ou le principe de subsidiarité il  convient donc  d’élaborer un nouveau partage des compétences et une meilleure corrélation entre recettes et dépenses Benoît Jean-Antoine, Maître de conférences à l’Université de Rouen, a présenté la situation des solidarités financières en France en soulignant que derrière la solidarité entre État et collectivités, c’est surtout un désengagement de l’État qui apparaît. Les dernières réformes menées l’attestent, à l’image de la dernière loi de programmation. Mais surtout, les économies annoncées par l’État atteignent directement les collectivités territoriales par la diminution des dotations, mettant ainsi à mal l’autonomie financière et l’article 72-2 de la Constitution. Abdelali Doumou, Professeur  des universités et Député à la chambre des représentants, a insisté sur la nécessité que l’État et les collectivités aient la même vision du territoire et agissent de concert tout en soulignant que dans cette perspective la déconcentration est un préalable. Lahcen Oulhaj, Professeur à l’Université Mohammed V, présentant le fonctionnement et les perspectives des péréquations fiscales au Maroc a distingué la péréquation entre citoyens et celle entre collectivités. La première vise à réduire les écarts de revenu entre les citoyens par un biais fiscal et la seconde les inégalités entre collectivités territoriales. Charles Guené, Sénateur de Haute-Marne, Vice-Président du Sénat, qui a traité des enjeux des péréquations horizontales en France a souligné que la péréquation doit glisser vers une équité territoriale, et non plus se limiter à une simple égalisation chiffrée.

Dans son allocution de clôture, Christian Babusiaux, Président de chambre à la Cour des comptes, qui représentait Didier Migaud, Premier Président, empêché, a rappelé combien la question de la synergie entre État et collectivités territoriales est une question d’importance dans le contexte de rigueur budgétaire actuel. Elle repose sur deux piliers : la cohérence des trajectoires financières dans l’ensemble des administrations publiques et une synergie pour l’efficience de l’ensemble de l’émiettement de la dépense publique. Abdellatif Benchrifa, Wali Directeur général des collectivités territoriales, qui représentait Mohammed Hassad, Ministre de l’Intérieur, est revenu sur le dynamisme de la décentralisation et l’actualité de la régionalisation au Maroc.

À l’issue de ce colloque, qui a été ponctué par de nombreuses questions de l’assistance venue nombreuse, Michel Bouvier et Noureddine Bensouda ont remercié l’ensemble des intervenants et participants et salué la grande qualité des travaux. 

 

Pour accéder à des extraits vidéo du colloque: https://www.youtube.com/watch?v=zTtlab5hw4Q

Téléchargement(s)

Confirmation d'envoi

Madame, Monsieur,
votre message a bien été envoyé.
Nous y donnerons suite dans les plus brefs délais.

×
Contactez Fondafip

Fondafip est à votre écoute.
Utilisez ce formulaire pour toute demande, inscription ou remarque sur le site.

×