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Compte-rendu de la conférence-débat du samedi 20 janvier 2018 "Quelle indépendance financière de l'institution judiciaire ?" à Rabat

Retrouvez le compte-rendu, les photos et la vidéo de la conférence-débat. 

En partenariat entre la Trésorerie Générale du Royaume et FONDAFIP, un colloque sur « quelle indépendance financière de l’institution judiciaire ? » a été organisé, le 20 janvier 2018 à Rabat.


Monsieur Noureddine BENSOUDA, Trésorier Général du Royaume, a rappelé lors de son allocution d’ouverture de ce colloque que rendre justice constitue l’élément essentiel pour asseoir l’Etat de droit et que pour garantir le maintien de la primauté du droit et de veiller à ce que justice soit rendue, il est indispensable d’assurer l’indépendance et l’impartialité de la justice.


C’est dans ce sens, que Monsieur le Trésorier Général du Royaume a précisé, avant de passer en revue l’évolution du processus d’indépendance du pouvoir judiciaire au Maroc, que la garantie de l’indépendance et de l’impartialité de la justice est tributaire de l’inamovibilité des magistrats, de leur sécurité financière et de l’indépendance institutionnelle ou administrative.

Monsieur Michel BOUVIER, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la RFFP, a souligné, dans son rapport introductif, que C’est un sujet difficile et d’une très grande importance que celui de l’autonomie financière de l’institution judiciaire car, sur le fond, il concerne la question cruciale de l’indépendance de la justice.

Monsieur BOUVIER a également mis l’accent sur Le fait que le monde judiciaire n’échappe pas aux transformations de son environnement et qu’une réflexion politique au sens fort qui s’avère nécessaire, et ce en vue de dégager, dans le fonctionnement quotidien de l’Etat, une nouvelle conception des rapports financiers entre d’une part, l’institution judiciaire et, d’autre part, le gouvernement et le Parlement. Il a , à cet effet, précisé qu’une stratégie générale pour une bonne gouvernance financière de la justice est indispensable pour assurer son indépendance.


Madame Rajae LAMRAHI, juge à la Cour de Cassation, a intervenu au nom de Monsieur Mustapha FARES, Président Délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et Premier Président de la Cour de Cassation, pour porter un témoignage sur l’indépendance du pouvoir judiciaire au Maroc à travers son indépendance institutionnelle et son indépendance financière.

Mme. LAMRAHI a recommandé l’impliquer le CSPJ en amont et en aval du processus budgétaire relatif aux juridictions par le fait de doter le CSPJ d’une nouvelle compétence d’avis en matière de crédits à allouer au Pouvoir judiciaire et de repenser le mode de décision et de gestion budgétaire des juridictions.


Monsieur Nicolas MAZIAU, Professeur des universités, Chargé de mission du Premier Président de la Cour de cassation, a présenté un état des lieux de l’institution judiciaire en France. Dans cet état des lieux, Monsieur MAZIAU a souligné qu’en plus des difficultés d’ordre humain, logistique et budgétaire, l’institution judicaire française n’est pas indépendante mais tend vers une autonomisation budgétaire et financière.


Madame Florence PEYBERNES, Premier Président de la Cour d’appel d’Orléans, a présenté les perspectives d’évolution de l’autonomisation financière et budgétaire de l’institution judiciaire notamment le Conseil supérieur de la magistrature. Une autonomisation qui passe obligatoirement par la promulgation d’une loi de programmation pour 5 années, l’interdiction du gel des crédits, et  une identification et un isolement des crédits nécessaires au fonctionnement des juridictions dans les crédits alloués au Ministère de la justice.


Monsieur Younes JABRANE, Secrétaire Général de la Délégation Générale de l'Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion, a précisé, dans son témoignage, l’impact très positif sur la modernisation du secteur et sur l’amélioration de l’image du Royaume au niveau mondial à travers La consolidation des droits des détenus par le renforcement du contrôle administratif, judiciaire et la maitrise sécuritaire des établissements pénitentiaires. Cependant, rappelle Monsieur le secrétaire général, la pérennisation du model dépend de l’accompagnement en moyens humains et financiers et l’accélération de mise en place des peines alternatives, face un accroissement exponentiel de la population carcérale est nécessaire.


Monsieur Jean-Paul JEAN, Président de chambre à la Cour de cassation, Président du groupe des experts de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice au Conseil de l’Europe, Secrétaire général de l’AHJUCAF, a rappelé, dans une démarche de benchmark, la séparation administrative et budgétaire entre les juridictions et le ministère public,  la progression de la culture de gestion chez les magistrats et l’importance de la culture du management et de la maitrise des outils qui garantissent le bon fonctionnement des institutions de justice.


Monsieur Mohammed Kamal DAOUDI, Président de la quatrième Chambre à la Cour des comptes, qui a, toute en rappelant les résolutions prise à l’international au sujet de l’indépendance des instances supérieures de contrôle (ISC),  souligné que la Cour des Comptes est indépendante en termes organique, humain et financier et que cette indépendance est garantie par la constitution.


Monsieur Abdelkrim GUIRI, Directeur de la réglementation, de la recherche et de la coopération internationale à la Trésorerie générale du Royaume du Maroc, a passé en revue, les manifestations tangibles qui attestent de la volonté de conférer au pouvoir judiciaire l’autonomie financière requise, avant qu’il aborde, sous forme de questionnements, les aspects qui continuent encore à en limiter la portée. 

 

Pour accéder à la vidéo du colloque, cliquez sur le lien suivant : https://www.youtube.com/watch?v=KTktJ5wTqA8&feature=youtu.be

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