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Compte-rendu du colloque international (9ème édition) des 11 et 12 septembre 2015 : La gouvernance financière des villes au Maroc et en France

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Le 11/09/2015

 

 

Ce neuvième colloque a été suivi par un public particulièrement nombreux : plus de 700 personnes présentes dans les locaux de la Trésorerie générale du Royaume à Rabat, 400 autres personnes résidant sur tout le territoire ayant pu y avoir accès par visioconférence.

 

 

Lors de la première journée, les travaux ont été ouverts par Mohammed Boussaid, Ministre de l’Économie et des Finances du Royaume du Maroc, qui a plus particulièrement remercié les Professeurs Michel Bouvier et Marie-Christine Esclassan dont l’action est à l’origine de ce rendez-vous annuel incontournable. Il a souligné l’importance du thème retenu en raison, notamment, du poids considérable que les villes représentent en termes démographique et social.

Jean-François Girault, Ambassadeur de France s’est déclaré honoré de participer à l’ouverture de ce colloque au lendemain d’élections locales dont le bon déroulement a été salué par la communauté internationale et a relevé que le Maroc et la France sont engagés dans des voies similaires en ce qui concerne l’organisation décentralisée.

 

Le Professeur Michel Bouvier, Président de FONDAFIP, a fait part du plaisir qu’il a à venir régulièrement au Maroc pour réfléchir à la société et à la citoyenneté de demain. Il a relevé que la question de la gouvernance financière des villes est d’une grande importance dans l’analyse des réformes à apporter à nos institutions. Il en est notamment ainsi en ce qui concerne les métropoles qui sont selon lui potentiellement porteuses de la société du 21ème siècle. Pour le Professeur Michel Bouvier, on assiste à une reformulation de l’économie et du pouvoir dans laquelle les métropoles sont des acteurs de premier plan.

 

Noureddine Bensouda, Trésorier Général du Royaume du Maroc, après avoir souhaité la bienvenue aux participants au colloque et rappelé que celui-ci s’inscrit dans le cadre du partenariat actif avec FONDAFIP, a souligné le particulier intérêt du thème choisi   au regard de la réforme de la régionalisation en cours.

 

Présentant le premier des trois rapports introductifs, Noureddine Bensouda s’est interrogé sur la question de savoir si « le futur de l’humanité s’écrira dans les villes ? ».  Constatant qu’elles gagnent en influence mais aussi en responsabilités, mais également que l’État joue un rôle majeur vis-à-vis des villes et à plusieurs niveaux, il a appelé à une vision stratégique, globale et concertée en ce qui concerne leur gouvernance financière.

 

Dans un deuxième rapport introductif, le Professeur Michel Bouvier s’est attaché à présenter et commenter les enjeux qui s’attachent au sujet abordé. Il a relevé qu’à partir de l’augmentation de la population et de l’explosion du phénomène urbain une logique nouvelle se met en place dans le monde. On assiste à la disparition progressive d’un modèle d’organisation. La culture urbaine qui devrait s’étendre au travers des villes et des métropoles va révolutionner les façons de faire. Une homogénéisation des modes de vie et des demandes des citoyens est en marche, bien qu’elle soit plus marquée dans certains pays que dans d’autres. Dans le contexte de l’éruption de nouveaux lieux dont toute l’organisation est à repenser, la question des inégalités sociales apparaît décisive.

 

Dans un troisième rapport introductif, le Professeur Mohamed Cherkaoui, membre de la Commission Consultative de la Régionalisation et ancien directeur des études au Centre National de la Recherche Scientifique en France, est revenu sur l’histoire de la politique urbaine menée au Maroc depuis plusieurs décennies. Soulignant la baisse notable de la démographie marocaine dans le contexte contemporain et l’évolution de l’urbain et du rural d’ici 2030, il a soulevé les risques écologiques, économiques et sociaux auxquelles l’urbanisation expose le Maroc.

 

 

 

La seconde journée a été introduite par Thami Gorfi, membre du Conseil Économique, Social et Environnemental, Président de ESCA Ecole de Management, qui présidait la table ronde intitulée « quelle gestion financière des villes ? ».

 

Kalid Safir, Wali de la région du grand Casablanca, Gouverneur de la préfecture de Casablanca, après avoir présenté la situation de la métropole de Casablanca, a ensuite évoqué le plan de développement mis en œuvre de 2015 à 2020 et ses quatre axes stratégiques ainsi que les financements innovants et adaptés mis en place. Dominique Frentz, Sous-directeur du budget à la Ville de Paris, a exposé le cas de la métropole du Grand Paris et les nombreux défis qui sont à relever. Lofti Missoum, Directeur du contrôle, de l’audit et de l’inspection à la Trésorerie Générale du Royaume, soulignant  la nécessité d’une meilleure gouvernance et d’une gestion locale transparente a rappelé que si les contrôles exercés par les comptables à l’encontre des collectivités territoriales ont évolué, des domaines connexes, comme celui de la gestion des ressources humaines, la gestion patrimoniale ou la programmation budgétaire, doivent également être réformés pour répondre aux nouveaux défis financiers des villes. Guillaume Tinlot, Chef du bureau de la synthèse budgétaire, Direction des Finances et des Achats, Ville de Paris, a présenté la technique du budget participatif et l’expérience de la Ville de Paris en la matière.

 

Christian Martin, Président de la formation inter juridiction « Finances locales » de la Cour des comptes, après avoir exposé le rôle des chambres régionales des comptes en matière de contrôle des finances locales et celui de la Cour des comptes dans le domaine dans le cadre de sa mission d’information du citoyen et souligné que depuis 2013 un rapport annuel sur les finances locales est publié, a commenté les observations et préconisations émises. Mohammed Kamal Daoudi, Président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, qui a présenté un bilan du contrôle effectué par les chambres régionales des comptes sur la gestion financière des villes et des communes urbaines a ensuite évoqué les défis futurs pour la gestion financière des villes au Maroc, notamment la nécessité de trouver les bonnes structures pour la gouvernance des villes et d’innover dans la mobilisation des ressources financières. Vincent Mazauric, Directeur général adjoint des finances publiques, a rappelé que la Direction générale des finances publiques (DGFiP), dans le cadre d’un mode d’action partenarial,  apporte aux  villes  une information  précieuse en matière de gestion par exemple en ce qui concerne la connaissance des engagements et du patrimoine des collectivités. La composante fiscale de l’autonomie financière, qui s’exprime notamment à travers la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, constitue l’une des grands enjeux auquel la DGFiP entend répondre. Zineb El Adaoui, Wali de la région Gharb-Cherarda-Bni Hsen, Gouverneur de Kenitra, qui s’est exprimée sur « la gestion financière des villes : du statut de contrôleur à celui de gestionnaire » a appelé à un développement de l’appui stratégique de la Cour des comptes auprès des villes au Maroc et regretté un manque de compétences en matière d’ingénierie financière dans les services déconcentrés. Selon elle, face à l’éparpillement des structures, le rôle du Wali doit être fédérateur et « mutualisateur » dans le cadre d’une vision partagée.  

 

 

La deuxième et dernière table ronde de la journée, qui était présidée par Charles Guené, Sénateur de Haute Marne, Maire de Vaux-Sous-Aubigny, a été consacrée à la question du modèle de financement pour le développement des villes. Le sénateur C. Guené a rappelé l’actualité du thème général du le colloque et souligné l’importance des enjeux qui s’y attachent et notamment que les relations État-collectivités territoriales s’inscrivent dans le cadre d’un partenariat. Philippe Laurent, Secrétaire Général de l’Association des Maires de France, est revenu sur l’évolution des finances locales en France, en ce qui concerne les recettes, le financement de l’investissement public local et la dette publique globale. Regrettant l’absence de dialogue avec l’État en ce qui concerne le partage des recettes fiscales, il a observé que les schémas de financement hérités de l’après-guerre n’ont pas évolué parallèlement à l’accroissement des compétences des collectivités territoriales. Abdellatif Benchrifa, Wali, Directeur général des collectivités locales, a évoqué le financement de la ville marocaine, ses déterminants et ses options. Les défis de la ville au Maroc, notamment l’impératif démographique et les déficits existants, impliquent de revenir sur la définition des sources de financement. Les nouveaux mécanismes financiers qui ont émergé ces dernières années peuvent constituer des voies de développement possibles. Laure-Alice Bouvier, Docteur en droit, Avocate stagiaire, a exposé les nouveaux enjeux de la commande publique au travers de l’explication de la réforme actuelle en France.Elle a souligné que l’objectif de sécurité juridique se manifeste notamment par une diminution drastique des règles en la matière (ainsi les contrats dits « complexes » comme les partenariats public-privé ont-ils été simplifiés). Elle a néanmoins relevé le caractère paradoxal de la réforme dans la mesure où on a simplifié à un tel point que les nouvelles règles génèrent de l’insécurité juridique. Ahmed Rahhou, Président Général du CIH Bank et membre du Conseil Économique, Social et Environnemental, est revenu sur l’expérience marocaine en matière de gestion déléguée et de partenariats dont les mécanismes se développent plus particulièrement depuis les années 1990. Si le service rendu a effectivement été amélioré, l’encadrement général en ce qui concerne certains aspects juridiques doit cependant être amélioré. Bernard Hagelsteen, Conseiller du Président de Vinci, a quant à lui évoqué l’expérience française dans la même matière, en prenant comme exemple l’action du groupe Vinci. Il a rappelé que la gestion déléguée en France représente actuellement 7% du PIB, soit 130 milliards d’euros et qu’elle constitue non seulement un moyen de financement supplémentaire dans un contexte de rareté des fonds publics mais aussi un mode de gestion à part entière. Le Professeur Mohamed Berrada, ancien Ministre des Finances, après avoir salué le choix du thème du colloque, a exposé le rôle du mécénat vis-à-vis du développement urbain et fait part de son expérience dans ce domaine.

 

 

Christian Martin, Président de la formation interjuridictions de la Cour des comptes de France, représentant le Premier Président a exprimé au nom de ce dernier l’intérêt que celui-ci porte aux travaux qui sont conduits par le ministère de l’Économie et des Finances du Maroc et FONDAFIP. Il a rappelé le point de vue de la Cour des comptes sur les finances locales et souligné l’importance qu’elle accorde à l’information du citoyen.

 

Mohammed Nabil Benabdellah, Ministre de l’Habitat et de la Politique de la Ville, a relevé l’importance majeure du thème du colloque, qui coïncide avec les élections locales et régionales marocaines. Soulignant que l’avenir de l’humanité se dessine indéniablement dans les villes, le ministre a observé que l’urbanisation doit être pensée dans le cadre d’une stratégie nationale.

 

 

Le Professeur Michel Bouvier a, à l’occasion de la clôture de la neuvième édition du colloque internationale de finances publiques, exprimé sa très grande satisfaction. Les échanges conduits entre le Maroc et la France dans le cadre du partenariat entre FONDAFIP et le ministère de l’économie et des finances sont à la fois riches sur le plan intellectuel et généreux sur le plan humain. Les travaux ont pris fin avec l’allocution de Noureddine Bensouda qui a remercié l’ensemble des organisateurs, intervenants et participants au colloque.

 

 

 

Compte-rendu, film et photos réalisés par François Bonneville, Alexandre Dumont et Carine Riou

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