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Colloque sur la sécurité fiscale au Maroc et en France

Le Ministère de l'Economie et des Finances du Maroc et FONDAFIP organisent le 12 mars prochain à Rabat un colloque sur la sécurité fiscale au Maroc et en France. 

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Le 12/03/2016

 

 

9 h 00 - 9 h 30

Allocutions d’ouverture

NOUREDDINE BENSOUDA, Trésorier Général du Royaume

MICHEL BOUVIER, Professeur des Universités, Président de FONDAFIP, Directeur de la RFFP

 

Président de la séance

Monsieur LOTFI MISSOUM,

Directeur des Finances Publiques à la Trésorerie Générale du Royaume

09 h 30 – 10 h 00

Rapport introductif  les enjeux de la sécurité fiscale

Professeur MICHEL BOUVIER, Professeur des Universités, Président de FONDAFIP et Directeur de la Revue Française de Finances Publiques

10 h 00 - 10 h 15

Quelle stabilité de la législation et de la doctrine fiscale au Maroc 

MOHAMED HDID, Président de la Commission Fiscale de la Chambre de Commerce Internationale au Maroc

10 h 15 – 10 h 30       Pause café

10 h 30 – 10 h 45      

La sécurité juridique dans le cadre des contrôles fiscaux en France

MARIE-CHRISTINE ESCLASSAN, Professeur des Universités, Secrétaire Générale de FONDAFIP, Directrice de la Revue Française de Finances Publiques

10h 45 – 11h 00        

Droits et garanties des contribuables vérifiés

DRISS BERRADA, Directeur du Contrôle Fiscal à la Direction Générale des Impôts

11h 00 – 11h 15        

Le point de vue des entreprises au regard de la sécurité fiscale  en France

MARIE-PASCALE ANTONI, Directrice des affaires fiscales au MEDEF

11h 15 – 11h 30        

Regard de l’entreprise sur la qualité des textes fiscaux et des relations avec l’administration fiscale au Maroc

ABDELKADER BOUKHRISS, Président de la commission fiscalité à la CGEM

11h 30 – 12h 00         Débat

12h 00 – 12 h 15       

Rapport de synthèse

MOHAMMED CHEIKH, Chef de la Division des Statistiques des Finances de l’Etat et des Collectivités Territoriales à la Trésorerie Générale du Royaume

 

 


 

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