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Compte-rendu et photos du colloque "Finances publiques et protection de l'environnement au Maroc et en France", Rabat, 10 décembre 2016

Retrouvez le compte-rendu et les photos du colloque. 

Le 10/12/2016

 

Noureddine Bensouda, Trésorier général du Royaume du Maroc, a introduit les travaux en saluant la tenue de ce colloque infra-annuel et en remerciant les intervenants et les participants venus nombreux. Il a souligné l’actualité du thème abordé par la conférence, tout en précisant que pendant longtemps la protection de l’environnement ne relevait pas des préoccupations de la société civile, des entreprises, des citoyens et encore moins des pouvoirs publics. Les pays africains cumulent par ailleurs la double peine de la pauvreté et de la vulnérabilité, quand bien même ils ne sont pas responsables du dérèglement climatique. La mise en place d’une politique environnementale se heurte néanmoins à deux contraintes : l’insuffisance technologique et la difficulté à dégager des marges de manœuvre.

 

Le Professeur Michel Bouvier, Président de FONDAFIP, Directeur de la RFFP, a rappelé que que nous vivons dans une société dont le cadre de vie est menacé et la planète en danger. Des enjeux cruciaux se posent désormais, notamment en termes d’équilibre entre les populations. Il a évoqué les voies financières de résolution des difficultés dans le domaine de la protection de l’environnement : d’une part la fiscalité e les dépenses fiscales, d’autre part le financement des investissements. Il a enfin souligné que les métropoles, comme le montre l’initiative du C40 par exemple, tendent à se substituer aux États qui ne semblent plus être en mesure de répondre aux problèmes qui se posent dans le lutte contre le réchauffement climatique.

 

Le Professeur Marie-Christine Esclassan, Secrétaire Générale de FONDAFIP, Directrice de la RFFP, qui présidait les débats, a salué le partenariat fraternel qui unit de longue date la Trésorerie générale du Royaume et FONDAFIP. Elle a constaté une grande progression du sujet « Finances publiques et environnement » qui dorénavant doit se placer au premier plan des préoccupations politiques.

 

Christian Babusiaux, Président de chambre honoraire à la Cour des comptes, Président du Fonds français pour l’alimentation et la santé, a préalablement souligné le rôle de leader du Maroc avec la COP 22. Il a présenté un certain nombre de mécanismes fiscaux dans le domaine de l’environnement en France, les quelques réussites et les nombreux échecs. Il  a noté qu’il faudrait un basculement du système fiscal vers des considérations environnementales, la difficulté étant qu’il s’oppose au principe de réalité de la situation économique et sociale française.

 

Taoufik Kobb, Trésorier Provincial de Settat, Doctorant à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, a relevé que l’évolution du service public local au Maroc est directement liée au processus de décentralisation. Il a souligné la place importante du développement durable dans les services du transport et de la mobilité, de la distribution de l’eau, de l’électricité et de l’assainissement, et de la propreté.

 

Carine Riou, Doctorante en droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Chargée de mission à FONDAFIP, a analysé la place du développement durable dans le programme des investissements d’avenir (PIA) mis en œuvre depuis 2010 en France. Si le PIA a indéniablement impulsé une stratégie vertueuse de synergie entre acteurs publics et privés dans le domaine du développement durable, des limites à son application ont été relevées. Elles tiennent notamment au non respect du principe d’additionnalité du PIA initialement affirmé.

 

Najidi Karaouane, Cadre au service des statistiques des finances de l’Etat à la Trésorerie Générale du Royaume, a présenté le financement des politiques de protection de l’environnement mis en œuvre par le ministère de l’environnement depuis 1992 au Maroc. Une stratégie nationale à horizon 2020 a été définie et le développement durable a été consacré comme un droit de tous les citoyens par la Constitution de 2011. Elle a souligné enfin la difficulté de mesure du coût des politiques environnementales.  

 

Younes Riahi, Trésorier ministériel auprès du Ministère de la justice et des libertés, a exposé les rapports entre la protection de l’environnement et la commande publique. Depuis 2007, le droit marocain des  marchés publics intègre une ambition environnementale. Des améliorations doivent néanmoins être encouragées dans la prise en compte du critère environnement dans l’attribution des marchés publics et au niveau de la dématérialisation des procédures de passation.

 

Compte-rendu rédigé par Carine Riou

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