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Compte-rendu de la 11ème édition du colloque international de Rabat "Finances Publiques et souveraineté des Etats" des 16 et 17 septembre 2017

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Du 15/09/2017 au 16/09/2017

Vendredi 15 septembre 2017

Une assistance encore plus nombreuse que les années précédentes a suivi ce 11èmecolloque qui était consacré cette année au thème « Finances publiques et souveraineté des Etats ». Les travaux, qui se sont déroulés comme à l’habitude à Rabat dans les locaux de la Trésorerie Générale du Royaume du Maroc, ont été suivis par plus  de 1200 personnes,  plus de 900 à Rabat, 300 dans les différentes régions marocaines grâce à la visioconférence.

 

Lors des allocutions d’ouverture, Noureddine Bensouda, Trésorier Général du Royaume du Maroc après avoir remercié les Professeurs Michel Bouvier, Professeur de  l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue française de Finances Publiques, et Marie-Christine Esclassan, Professeur de  l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP, Directrice de la Revue française de Finances Publiques pour leurs présences, a souligné l’importance et l’intérêt du thème retenupour ce 11e colloque.. Jean-François Girault, Ambassadeur de la République française au Maroc,a félicité les promoteurs du colloque pour leur constance dans l’organisation de cette manifestation annuelle qui contribue à l’enrichissement des relations de la France et du Maroc. Jean-Marie Bertrand, Président de Chambre honoraire à la Cour des comptes qui représentait Didier Migaud, Premier-Président de la Cour des comptes, a évoqué successivement les travaux de la Cour, le positionnement dans lequel se situe celle-ci et les voies de progrès recommandées par la juridiction financière en matière de gouvernance des finances publiques.

 

Le Professeur Michel Bouvier dans son rapport introductifa rappelé que les finances publiques sont un facteur essentiel de changement et une grille de lecture de ces dernières. Il a observé que nous sommes désormais au cœur d’une transition de nos sociétés confrontées à un certain nombre de défis relatifs à la globalisation déjà ancienne, et en particulier la démographie mondiale, l’automatisation qui bouleverse le travail traditionnel et le numérique en pleine expansion. Pour le Professeur Bouvier, il ressort de ce contexteune fragilisation de la souveraineté des États, une menace sur la classe politique et une remise en cause fondamentale qui doit aboutir à une refondation du politique.

 

Noureddine Bensouda,Trésorier Général du Royaume du Maroc, a relevé dans son rapport introductif que même si la souveraineté des Etats est limitée, ces derniers sont responsables de la cohésion sociale. Il a également relevé que cette responsabilité impose aux entités étatiques des devoirs. Il a ainsiorganiséson propos autour de trois axes : la limitation de la souveraineté fiscale, l’encadrement textuel de la souveraineté budgétaire et la dépendance de la souveraineté monétaire à l’égard du marché.

 

M’Hamed Sagou, Professeur des Universités, Ancien ministre des finances,a adressé ses sincères félicitations aux promoteurs de ce colloque annuel qu’il appréhende comme l’un des principaux lieux de réflexion sur les systèmes financiers publics. Ilest ensuite revenu sur l’évolution de l’Etat à travers les siècles et a montré sa transformation notammentà la suite des différentes révolutions industrielles. Il a particulièrement insisté sur l’apparition des nouvelles techniques de communication telles le « big data » ou le numérique.

Philippe Auberger, Inspecteur des finances honoraire, Ancien député, Ancien rapporteur général du budget, a a rappelé les différents liens unissant souveraineté et loi de finances. Il est revenu sur un principe dit de « réalité » selon lequel il est particulièrement difficile de supprimer les exonérations fiscales ou de limiter la création de nouvelles dépenses. Il a enfin développé l’incidence des institutions européennes lors de la rédaction de la loi de finances.

 

Samedi 16 septembre 2017

Marie-Christine Esclassan, Professeur des universités, Secrétaire générale de FONDAFIP, Directrice de la Revue française de Finances Publiques, présidait la première table ronde « Souveraineté financière : Quelle réalité ? ». Faouzia Zaaboul, Directrice du Trésor et des finances extérieures, a souligné l’importance de la  nouvelle loi organique des finances. Elle a notamment indiqué que celle-ci a préservé la souveraineté budgétaire du Maroc. Ahmed Rahhou, Président directeur général du CIH Bank, s’est exprimé sur le poids de l’économie du savoir et principalement sur l’expansion des services gratuits. Il s’est interrogé sur les mécanismes d’imposition qui restent à inventer. Laure-Alice Bouvier, Docteur en droit, Chargée de cours à l’Université de Versailles St Quentin e, Yvelines   a livré une réflexion sur la remise en cause de la fiscalité  par une économie qui s’est globalisée et qui s’est fondue dans une économie numérique et les projets pour y remédier. Najib Akesbi, Professeur des Universités, a  appelé de ses vœux à une réforme équitable du système fiscal marocain afin que l’impôt soit « reconnecté » à l’économie réelle. Philippe Thiria, Consultant, Ancien directeur fiscal d’un groupe international la matière imposable a abordé l’importante recherche effectuée au sein des organisations internationales concernant la territorialisation de l’impôt. Christophe Pierucci, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, a précisé le lien entre dette publique et souveraineté.

 

ZouhairChorfi, Directeur général de l’administration des Douanes et des Impôts indirects, qui présidait la deuxième table ronde « Souveraineté budgétaire : quelle devenir ? », a souligné l’importance de la réflexion sur le sujet retenu au regard  du lien social. Jean-Pierre Camby, Directeur adjoint au service de l’économie et de l’évaluation scientifique de l’Assemblée nationale, a relevé le conflit entre deux types de souveraineté (parlementaire et Etat). indiqué les protections juridiques qui garantissent l’autonomie des pouvoirs publics (Article 7 de la LOLF). Larbi Jaidi, Professeur des Universités a évoqué les outils primordiaux liés à la dette des collectivités publiques. Il est revenu sur la gestion publique en soulignant l’importance de la vision globale des finances publiques. Mohammed Bastaoui, Président de la deuxième chambre à la Cour des comptes, a poursuivi sur le processus engagé par le gouvernement des réformes au Maroc et  conclu par les nouvelles orientations prises par la Cour des comptes.

 

Le Professeur Michel Bouvier, qui présidait la troisième table ronde « Finances publiques et souveraineté des Etats : Quels enjeux pour demain ? » a relevé la bonne qualité des débats tout au long du colloque et indiquer qu’il faut désormais réfléchir sur les réformes institutionnelles à mener. Participaient à la table ronde Zouhair Chorfi, Directeur général de l’administration des Douanes et des Impôts indirects, Philippe Thiria, Consultant, Ancien directeur fiscal d’Unilever France, Marie-Christine Esclassan, Professeur des Universités, Secrétaire générale de FONDAFIP, Philippe Auberger, Inspecteur des finances honoraire, Ancien député, Ancien rapporteur général du budget. Ont été successivement passées en revue les grandes problématiques contemporaines en matière de fiscalité, en matière  budgétaire et en ce qui concerne les conséquences de la dette publique.

 

Lors des allocutions de clôture, Abdellatif Jouahri, Wali de Bank Al-Maghrib,a souligné la complexité des finances publiques caractérisées par une grande diversité d’acteurs et d’interventions dont doit tenir compte la réflexion relative à l’amélioration des systèmes financiers. Revenant sur l’évolution du concept de souveraineté, il a rappelé que dans le cadre des ajustements prescrits pour le Maroc par les bailleurs de fonds dans les années 1980, le Gouvernement marocain ne disposait plus de la maîtrise de ses finances publiques. Il a indiqué qu’aujourd’hui ce sont les marchés qui exercent une forte pression sur les Etats dans une société où le lien social est l’enjeu principal.

Le Professeur Michel Bouviera rappelé la nécessité de penser les finances publiques dans la globalité. Soulignant le processus de déconstruction que connait l’État depuis plus de trente ans et le risque de disparition du politique, il a observé que les finances publiques sont un élément structurant de ces évolutions.

Noureddine Bensouda, Trésorier Général du Royaume du Maroc, a relevé la grande qualité des travaux qui se sont tenus durant ces deux jours et exprimé sa vive gratitude à l’ensemble des intervenants qui y ont contribué ainsi qu’aux participants qui y ont assisté.

 

Compte-rendu réalisé par Alexandre Dumont

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