FONDAFIP > Colloques - Echanges > Les colloques à l'international > Les colloques au Maroc
colloque Rabatcolloque Rabatcolloque Rabatcolloque Rabatcolloque Rabatcolloque Rabatcolloque Rabatcolloque Rabatcolloque Rabatcolloque Rabatcolloque Rabatcolloque Rabatcolloque Rabatcolloque Rabatcolloque Rabatcolloque Rabatcolloque Rabatcolloque Rabatcolloque Rabatcolloque Rabatcolloque Rabatcolloque Rabatcolloque Rabatcolloque Rabatcolloque Rabatcolloque Rabatcolloque Rabatcolloque Rabat

Compte-rendu : La transparence des finances publiques : vers un nouveau modèle (colloque Rabat septembre 2012)

Accédez au compte-rendu du colloque "La transparence des finances  publiques : vers un nouveau modèle" qui s'est tenu à Rabat en septembre 2012...

Téléchargement(s)

Du 07/09/2012 au 08/09/2012

La transparence des finances publiques constituait le thème d’ensemble de la 6ème édition du colloque international des Finances publiques, cette manifestation étant organisée en partenariat par le ministère de l’économie et des finances marocain et FONDAFIP, Association pour la Fondation internationale de Finances publiques, avec le soutien du Groupement Européen de Recherches en Finances publiques, et de la Revue Française de Finances publiques.

 

Dans son allocution  d’ouverture, Ministre de l’Economie et des Finances du Maroc, Nizar Baraka a insisté sur le processus de modernisation de l’Etat marocain à la faveur des nombreuses réformes intervenues ces dernières années et il a notamment cité à cet égard la nouvelle Constitution adoptée en  2011. Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, et Directeur de la RFFP, a souligné l’enjeu capital que revêt la transparence dans l’organisation de nouveaux modèles de systèmes financiers.. Noureddine Bensouda, Trésorier Général du Royaume, a indiqué l’actualité de ce sujet qui est au cœur des préoccupations des Etats, notamment dans un contexte de crise économique et financière où  la transparence devient une nécessité, une exigence

 

Dans son rapport introductif général, le Professeur Bouvier a mis en parallèle l’objectif de transparence et le lien social et observé  que parce qu’elle est  un gage du lien social, la transparence doit être au cœur du projet des finances publiques.

 

La première table-ronde qui  avait pour thème transparence et décision financière publique. était présidée par Driss El Azami El Idrissi, Ministre délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances chargé du Budget qui a rappelé que la nouvelle  Constitution  marocaine consacre la transparence dans pas moins de 7 articles .Lofti Missoum, Chef de la Division de l’Inspection à la Trésorerie Générale du Royaume, a regretté que le Maroc ne donne qu’une information minimale sur le budget aux citoyens et a prôné par conséquent une amélioration de la situation à court terme.  Jean Gicquel Professeur émérite à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a relevé l’actualité de ce sujet qui est  au cœur de la question essentielle de la gouvernance et observé que dans le cas de la France  la transparence n’est pas consacrée par la Constitution qui lui a préféré la notion de sincérité . Hugues Picard, Inspecteur général à l’INSEE, a  pour sa part mis en perspective  le concept de transparence et les  données statistiques et relevé que   les décisions financières publiques doivent être connues du public afin d’être valides, fiables et adéquates. La méthode de fixation des indicateurs doit être décrite et l’on doit vérifier que le statisticien applique bien la méthode décrite. Sans cette ligne de conduite, la transparence ne peut pas être opérante.

 

Guillaume Gaubert, Chef de service, adjoint au directeur du Budget et Fouzi Lekjaa, Directeur du Budget au ministère de l’Economie et des Finances ont fait dialoguer la notion de transparence avec l’intégration des décisions budgétaires. G.  Gaubert a insisté sur l’intérêt qu’il y a à disposer d’une vision consolidée ou intégrée des finances publiques et sur le bénéfice de la mise en place d’une documentation de qualité à l’appui des lois financières. F.Lekjaa a rappelé que l’article 27 de la Constitution marocaine  consacre le droit à l’information des citoyens. Il a ensuite exposé les différentes réalisations qui ont eu lieu au Maroc afin d’assurer la transparence des décisions financières tout en indiquant qu’il  reste  encore beaucoup à faire pour que le Maroc soit conforme aux standards internationaux.

Daniel Canepa, Prefet de la région Ile-de-France et Noureddine Boutayeb, Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur ont clôturé cette première table ronde en intervenant sur la clarification des relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales. D. Canepa a expliqué en quoi  les transferts de compétences et les transferts budgétaires ont complexifié les relations entre les collectivités locales et l’Etat. N.Boutayeb a mis en avant l’engagement renouvelé du Maroc en faveur de la décentralisation qui accentue le besoin de transparence.

 

La deuxième table ronde qui avait pour thème la transparence et les instruments de gestion.était présidée par Charles Guené, Sénateur de la Haute Marne et Vice-président du Sénat. Mr  Guené a souligné que si la transparence est une nécessité, les instruments qui sont mis en place semblent parfois très sophistiqués. A trop complexifier le système, le risque existe de le rendre au contraire plus opaque. Vincent Mazauric, Directeur adjoint de la DGFIP,  Chargé de la gestion publique,et Noureddine Bensouda, Trésorier Général du Royaume du Maroc sont intervenus sur la transparence de l’exécution du budget de l’Etat. V. Mazauric a observé que le retournement de conjoncture et la vitesse accrue des modifications des lois poussent à davantage de transparence et a relevé qu’en France le niveau de transparence des informations en matière de finances publiques était élevé.  N.Bensouda a rappelé que la Banque mondiale fait de la crédibilité des budgets une condition importante pour assurer le succès de la transparence des finances publiques. La réduction des écarts entre l’ambition, les prévisions et la réalité des données apportera de la crédibilité aux décisions politiques.

Stéphane Thébault, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne  et Secrétaire général adjoint de FONDAFIP ainsi que Abdelouahed Souhail Ministre de l’Emploi et de la formation professionnelle ont analysé la transparence des comptes sociaux. S. Thébault a constaté que la certification des comptes de la Sécurité sociale a abouti à un refus de la certification de certains comptes comme l’assurance maladie ou la branche vieillesse tandis qu’au meilleur des cas, on parvient à une certification avec réserves. Il est donc nécessaire de réaliser des progrès dans ce domaine. A. Souhail, quant à lui, a présenté le système de sécurité sociale marocain et regretté  qu’il ne fasse pas l’objet d’information consolidée ..

 

Marie-Christine Esclassan, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP et Mohamed Samir Tazi, Directeur des entreprises publiques et de la privatisation au Ministère de l’Economie et des Finances ont traité de  la transparence financière des opérateurs publics. M.C. Esclassan  qui a observé que le concept d’opérateur dans les finances publiques  est directement relié à la recherche d’un modèle de transparence a présenté un bilan des progrès mais aussi des limites rencontrées dans l’identification des identités concernées par ce concept dans le cas français. Mohamed Samir Tazi a exposé le bénéfice de l’instauration de ce nouveau concept Maroc, et rappelé qu’ il existe une attente forte des citoyens pour aller vers plus de transparence en la matière Charles Waline, Administrateur des services du Sénat et Adil Douiri, économiste, ancien Ministre du Tourisme ont questionné le concept de transparence au regard des partenariats financiers entre secteur public et secteur privé. C. Waline a montré  la pluralité des supports juridiques existant en  la matièr. Pour  A.Douiri, il faudrait constituer dans la puissance publique, des centres de gestion des partenariats  opérants et performants et leur donner les moyens d’agir.

 

La  troisième table ronde  qui avait pour thème la transparence et les contrôles éait présidée  Fathallah Oualalou, Maire de la ville de Rabat,par  Ancien ministre .

Franck Waserman, Professeur à l’Université de Boulogne sur Mer, Chargé de mission à FONDAFIP et Abdélali Doumou, député ont discuté de la transparence du contrôle parlementaire des finances publiques. F.Waserman a défini les notions de contrôle et d’évaluation et  invité à s’interroger sur les finalités (les objectifs et les conséquences) de l’évaluation et du contrôle. A. Doumou, a estimé que les mécanismes de contrôles parlementaires sont devenus très techniques et qu’il est donc nécessaire que les  élus  soient mieux formés en la matière .

Patrick de Guerre, Chef de la mission fonctionnelle « contrôle » du service du Contrôle général économique et financier  et Abdelkrim Guiri, Directeur de la réglementation et de la normalisation comptable à la Trésorerie Générale du Royaume sont intervenus sur la transparence et le contrôle interne et comptable. P. de Guerre a souligné l’influence prépondérante des normes internationales comptables et observé que  la standardisation en la matière participe au  développement de la transparence en matière comptable. A. Guiri a rappelé l’état d’avancement de la normalisation comptable au Maroc ainsi que la progression de l’intégration des comptes publics.

Philippe Auberger, inspecteur général des finances honoraire, membre du Conseil Général de la Banque de France et Benyoussef Saboni, Inspecteur général des finances au Ministère de l’Economie et des Finances ont présenté l’état actuel  de la transparence en matière de contrôles administratifs

P. Auberger a souligné  que les contrôles administratifs  en France ont intégré peu à peu les exigences de la transparence budgétaire et financière, et ceci en raison de l’enjeu crucial  sous-tendu par cet objectif, celui d’une bonne gouvernance de notre système économique et financier. B. Saboni a estimé  qu’en matière de transparence et d’information,  les contrôles administratifs au  Maroc a réalisé de nombreux progrès.

 

Patrick Lefas, Président de Chambre à la Cour des Comptes et Abdellah Serhane, Secrétaire général de la Cour des comptes ont analysé  le rôle de la Cour des comptes dans le renforcement de la transparence. P. Lefas a souligné le rôle croissant qu’occupe la Cour des comptes en matière d’évaluation, de certification et de contrôle des comptes de l’Etat..A. Serhane a souligné l’enjeu au Maroc lié à la mise en place de la certification des comptes de l’Etat et à l’évaluation des politiques publiques.

 

Alice Lachèze, Docteur en droit, chargée de mission à FONDAFIP a abordé la problématique de l’évaluation des politiques publiques .  Elle a rappelé le long cheminement qui a été celui de ce mécanisme pour s’imposer en France et constaté que si l’évaluation des politiques publiques n’est pas une idée neuve, les enjeux en sont aujourd’hui profondément renouvelés.

 

Lors des  allocutions de clôture , Mr Patrick Lefas, Président de Chambre à la Cour des Comptes qui représentait le premier président de la Cour des comptes française,  empêché, a lu le message adressé par ce dernier à l’intention de tous les participants au colloque Dans son message, le premier président D. Migaud a fait part de ses regrets de ne pouvoir être présent en raison de l’installation à la date même  du colloque du nouveau procureur général de la et  a souligné la particulière actualité du thème de la transparence des finances publiques  avec la création  prochaine en France d’un Haut Conseil des finances publiques placé auprès de la Cour des comptes et présidé par le Premier président.  Chakib Benmoussa, Président du Conseil économique et social, ancien ministre de l’Intérieur,a fait part de son plaisir à écouter des débats riches et animés et qui ont fait de ce colloque un véritable lieu d’excellence.

                                                                                                          Compte-rendu réalisé par Alice Lachèze

Confirmation d'envoi

Madame, Monsieur,
votre message a bien été envoyé.
Nous y donnerons suite dans les plus brefs délais.

×
Contactez Fondafip

Fondafip est à votre écoute.
Utilisez ce formulaire pour toute demande, inscription ou remarque sur le site.

×