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Compte-rendu : Quel pilotage des réformes en finances publiques au Maroc et en France (colloque Rabat septembre 2013)

Accédez au compte-rendu du colloque "Quel pilotage des réformes en finances  publiques au Maroc et en France" qui s'est tenu à Rabat les 13 et 14 septembre 2013...

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Du 13/09/2013 au 14/09/2013

COMPTE-RENDU DU COLLOQUE DE RABAT

FONDAFIP et le Ministère de l’Economie et des Finances du Maroc ont organisé, les 13 et 14 septembre 2013, un colloque international à Rabat, intitulé « Quel pilotage des réformes en finances publiques au Maroc et en France ? ».

Dans son allocution d’ouverture, Aziz Akhannouch, Ministre de l'Economie et des finances par intérim, Ministre de l'agriculture de la pêche maritime, a insisté sur l’importance de cette manifestation, qui constitue la 7ème édition du colloque co-organisé par FONDAFIP et le Ministère de l’Economie et des Finances du Maroc. Il a également mis en lumière  l’intérêt de cette manifestation dans un cadre de crise économique qui exige un meilleur pilotage des réformes en matière financière publique. Charles Fries, Ambassadeur de France au Maroc, a rappelé les nombreux changements affectant la modernisation des systèmes financiers publics marocains et français .  Le Professeur Michel Bouvier, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue française de finances publiques, a salué la longévité et la grande qualité des relations liant le Ministère de l’Economie et des Finances du Maroc et FONDAFIP. Noureddine Bensouda, Trésorier Général du Royaume du Maroc, a relevé que chacune des éditions de ce colloque se présente comme un lieu de rencontre unique, de dimension internationale, permettant de faire le point sur les évolutions et les stratégies de réformes des finances publiques.

La première table ronde, intitulée « Enjeux et témoignages sur le pilotage des réformes en finances publiques », a débuté par un rapport introductif présenté par le Profeseur Michel Bouvier,  Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue française de finances publiques. Le Professeur Bouvier a présenté les enjeux considérables attachés à la question du pilotage des finances publiques en soulignant la nécessité  que l’ensemble des acteurs s’engage  dans le processus de réforme et l’importance de la mise en place d’un plan d’action suffisamment clair et précis. Dans un second rapport introductif, Noureddine Bensouda, Trésorier Général du Royaume du Maroc, a présenté les réformes des finances publiques engagées au Maroc et souligné qu’  une approche globale et à long terme des réformes en finances publiques est de plus en plus nécessaire, de même qu’une plus grande maîtrise, chez les décideurs politiques et les agents publics, des rouages politiques, de l’économie, du droit, de l’histoire et de la sociologie.

Venaient ensuite les témoignages de Pierre Joxe, et de Fathallah Oualalou au titre de leur expérience dans le domaine des finances publiques et de la conduite des réformes.  Pierre Joxe, Ancien Ministre, Ancien Membre du Conseil constitutionnel, Premier Président honoraire de la Cour des comptes, a expliqué que la modernisation des politiques publiques s’est accompagnée, depuis la fin des années 1970, de réformes financières publiques qui n’ont été que récemment soumises à une vision plus stratégique et cohérente. Fathallah Oualalou, Maire de la ville de Rabat, Ancien Ministre de l’Economie et des Finances, a quant à lui apporté son témoignage sur les réformes financières publiques, les différentes formes qu’elles peuvent prendre ainsi que leurs conséquences.

La  deuxième table ronde, intitulée « Quelle nouvelle stratégie de pilotage politique ? »,présidée par Mohammed Tawfiq Mouline, Directeur Général de l’Institut Royal des Etudes Stratégiques était consacrée aux stratégies du pilotage.  Larbi Jaidi, Professeur d’Université, membre de la Fondation Abderrahim Bouabid, a indiqué que le succès d’une réforme budgétaire, axée sur la performance publique, exige de prendre en compte toute une variété de facteurs, d’ordre constitutionnel, économique, social voire sociologique. Marie-Christine Esclassan, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire Générale de FONDAFIP, est revenue sur la difficulté du pilotage des réformes  en matière fiscale. Elle a notamment souligné pourquoi le changement en matière fiscale est souvent mal perçu et décliné les différents obstacles qu’il convient d’identifier. Mohammed Rahj, Professeur d’Université, ancien Président de l’Université de Settat, a cherché à montrer l’évolution de la  politique fiscale est poursuivie par le Maroc, depuis les années 1980,. Sébastien Jeannard, Maître de conférences à la Faculté de Droit et des Sciences Sociales de Poitiers et Emilie Moysan, Attachée temporaire d’enseignement et de recherche à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, se sont interrogés sur la stratégie guidant le partage du pouvoir financier entre l’Etat et les collectivités territoriales en France et  ont mis en lumière l’essor d’une nouvelle stratégie, davantage tournée sur la coopération et la collaboration. 

Présidée par Abdelali Benamour, Président du Conseil de la Concurrence, la troisième table ronde portait sur la nouvelle stratégie de pilotage opérationnel. Bernard Limal, Délégué du Directeur général des finances publiques, qui représentait Bruno Bézard, Directeur Général des finances publiques, est revenu sur les différentes étapes et le contenu de la réforme opérée dans le cadre de la Direction générale des finances publiques, réforme qui est intervenue dans un contexte de raréfaction des deniers publics et qui cherche à donner une plus grande confiance auprès des contribuables. Philippe Baudry, Chef du Service économique Régional de l’Ambassade de France au Maroc, a présenté la stratégie retenue par la France pour garantir la soutenabilité à long terme de l’endettement public, question intimement liée à celle de la croissance, de la compétitivité et de l’emploi. Faouzi Morji, Professeur à l’Université Hassan II de Casablanca, a traité de la question de la soutenabilité de l’endettement au Maroc en comparant la situation du Maroc à celles d’autres Etats. Lahcen Kers, Président de section à la première chambre de la Cour des Comptes du Maroc, a présenté la nouvelle stratégie de la Cour des Comptes du Maroc qui repose sur la mise en place de différents outils destinés à augmenter l’efficacité et la transparence de ces contrôles. Il a toutefois montré que la multiplication des réformes conduit à une opacification du cadre d’intervention de la Cour des comptes au Maroc.

Raoul Briet, Président de la première chambre et de la Formation interchambres finances publiques de la Cour des comptes française a présenté un rapport de synthèse des travaux ayant eu lieu durant ces premières tables rondes. Il a montré combien la question du pilotage de la réforme des finances publiques passe également par une réforme du pilotage. Trois exigences, selon lui,  doivent guider les réformes financières publiques : la qualité et la comparabilité des comptes publics, l’exigence d’une approche globale des finances publiques et, enfin, la nécessité d’une surveillance renforcée ex ante des décisions de l’exécutif et du Parlement.

La quatrième et dernière table ronde, qui portait sur les nouveaux instruments de pilotage des finances publiques, a été présidée par M’hamed Sagou, Professeur d’Université, ancien Ministre des Finances. Joël-Louis Colon, Directeur honoraire au Crédit Agricole, Chargé de mission à FONDAFIP, a dressé un état des lieux de la mise en place d’une technique de consolidation des finances publiques en France, permettant d’avoir une vision d’ensemble des finances publiques. Abdelkrim Guiri, Directeur de la réglementation et de la normalisation comptable à la Trésorerie Générale du Royaume, a rappelé les impératifs et les grands enjeux qui motivent la mise en place d’un procédé de consolidation des comptes publics au Maroc. Une communication sur les nouveaux outils budgétaires a ensuite été présentée par Vincent Moreau, Sous-directeur à la Direction du budget en France, qui est revenu sur le choix opéré par l’Etat de mettre en place une norme d’évolution et un système de pluri-annualité des dépenses publiques. Christophe Van De Walle, Directeur du secteur public de la Banque Postale, s’est interrogé sur la dette publique locale, ses origines, ses évolutions et sa maîtrise. Karim Mansouri, Directeur Général du Fonds d’Equipement Communal et membre de la Commission Consultative de la Régionalisation, a montré pourquoi, , l’emprunt local au Maroc ne se présente pas encore comme un instrument efficace et pérenne de financement des collectivités. Enfin, Catherine de Kersauson, Présidente de la Chambre régionale des comptes de Rhône Alpes et d’Auvergne, a présenté une communication ayant pour thème la responsabilité managériale des gestionnaires publics en France. Après avoir présenté les diverses origines de cette question, Madame de Kersauson a dégagé les différentes conditions nécessaires à l’émergence la responsabilité managériale.

Charles Guéné, Sénateur de la Haute-Marne, Vice-président du Sénat, et, Mohamed Berrada, Professeur d’Université, Ancien Ministre des Finances, ont chacun prononcé un rapport de synthèse dans lequel a été mise en avant la nécessité d’adopter une vision globale et cohérente en matière de pilotage des réformes en finances publiques. 

Noureddine Bensouda, Trésorier Général du Royaume du Maroc et Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue française de finances publiques, ont clôturé le colloque en soulignant que les systèmes financiers publics subissent de profondes mutations et que leur réforme nécessite d’inventer de nouveaux concepts et de nouveaux modèles qui seront seuls en mesure de répondre à la crise des finances publiques.

 

Compte-rendu réalisé par Emilie Moysan

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