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Colloque sur les procédures fiscales en Croatie et en France, Zagreb, 14 mai 2015

FONDAFIP et l'Université de Zagreb ont organisé, le 14 mai 2015, avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques, un colloque sur les procédures fiscales en Croatie et en France.

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Le 14/05/2015

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8h30-9h00 : Accueil des participants

9h00-9h30 : Allocutions d’ouverture

Hrvoje Arbutina, Professeur à la Faculté de droit, Université de Zagreb, Directeur de Département de droit fiscal et finances publiques

Tereza Rogić Lugarić, Maître de conférences à la Faculté de droit, Université de Zagreb, Département de droit fiscal et finances publiques

Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP

10 heures 15 – 12 heures 45

La sécurité fiscale en Croatie et en France

Présidente

Tereza Rogić Lugarić, Maître de conférences à la Faculté de droit, Université de Zagreb, Département de droit fiscal et finances publiques

La sécurité fiscale et la prévention des litiges fiscaux  en France

Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP

L’intégration du droit fiscal dans l’ordre juridique national

Hrvoje Arbutina, Professeur à la Faculté de droit, Université de Zagreb,

Directeur de Département de droit fiscal et finances publiques

La rétroactivité en droit fiscal croate

Jasna Bogovac, Chargée d’enseignement à la Faculté de droit, Université de Zagreb,

Département de droit fiscal et finances publiques

La rétroactivité en droit fiscal français

Marie-Christine Esclassan, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP

Civisme fiscal et administration fiscale en Croatie

Tereza Rogić Lugarić, Maître de conférences à la Faculté de droit, Université de Zagreb, Département de droit fiscal et finances publiqueset Anamarija Musa, Maître de conférences à la Faculté de droit, Université de Zagreb, Département des sciences administrative

Civisme fiscal et administration fiscale en France

Alexandre Dumont, Chargé d’enseignements  à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Responsable du groupe Fiscalité  à FONDAFIP

Administration fiscale croate

Mislav Vergles, Ministère de financeAdministration fiscale

Directeur de la direction pour les grandes contribuables (sous réserve)

 

12h45 - Déjeuner

14 heures – 15 heures 45

La lutte contre l’évasion fiscale

Présidente :

Marie-Christine Esclassan, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP

 

L’abus de droit en Croatie

Irena Klemenčić, Institut des finances publiques, Doctoranteen droit fiscal a la Faculté de droit, Université de Zagreb

L’abus de droit en France

Laure-Alice Bouvier, Docteur en droit de l’Université Paris II Panthéon-Assas, Avocate stagiaire

Le contrôle fiscal en Croatie

Tereza Rogić Lugarić, Maître de conférences à la Faculté de droit, Université de Zagreb, Département de droit fiscal et finances publiques

Le contrôle fiscal en France

Medhi Djouri, Docteur en droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Avocat

 

15 heures 45 – 17 heures 30

Prévention et règlement des litiges fiscaux

Président :

Hrvoje Arbutina, Professeur à la Faculté de droit, Université de Zagreb,

Directeur de Département de droit fiscal et finances publiques

 

Le contentieux fiscal croate

Nevia Čičin- Šain, Assistante à la Faculté de droit, Université de Zagreb, Département de droit fiscal et finances publiques, Doctorante en droit fiscal à la Faculté de droit de Zagreb, Université de Zagreb et l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,

Le contentieux de la fraude à la TVA

Raphaël Pellas,Professeur à l’Institut Supérieur de Commerce de Paris, Chargé de mission à FONDAFIP

L’organisation du contentieux fiscal en France

Marie-Christine Esclassan, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP

Le contentieux juridictionnel en Croatie

Ante Galić, Président de la Cour administrativesuprême de la Croatie (sous réserve)

 

17 heures 30 – 18 heures

Allocutions de clôture

Hrvoje Arbutina, Professeur à la Faculté de droit, Université de Zagreb,

Directeur de Département de droit fiscal et finances publique

Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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