FONDAFIP > Colloques - Echanges > Les colloques à l'international > Les colloques en Croatie
PhotoPhotoPhotoPhotoPhotoPhotoPhotoPhotoPhotoPhotoPhotoPhotoPhotoPhotoPhotoPhoto

Compte-rendu du colloque sur les procédures fiscales comparées en Croatie et en France, Zagreb, 14 mai 2015

FONDAFIP et l'Université de Zagreb ont organisé, le 14 mai 2015, avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques, un colloque sur les procédures fiscales en Croatie et en France.

Téléchargement(s)

Le 14/05/2015

Le 14 mai dernier, FONDAFIP et l'Université de Zagreb ont organisé, à Zagreb, un colloque sur les procédures fiscales comparées en Croatie et en France. Lors des allocutions d’ouverture, Hrvoje Arbutina, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Zagreb, Directeur de Département de droit fiscal et finances publiques, a salué la dynamique de cette rencontre et souligné le thème particulièrement opportun constituant un enjeu majeur pour la Croatie aujourd’hui. Il a remercié vivement le Professeur Michel Bouvier, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue Française de Finances publiques, tout en exprimant son plaisir à ouvrir cette manifestation. Le Professeur Michel Bouvier, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue Française de Finances publiques, a d’une part particulièrement remercié l’équipe de l’Université de Croatie pour tout le travail accompli pour l’organisation de cette manifestation ainsi que pour l’accueil très chaleureux fait à la délégation de FONDAFIP et d’autre part indiqué que le prochain colloque aura lieu à Paris dans le cadre de la politique d’échange entre FONDAFIP et ses partenaires. Clélia Chevrier, Première Conseillère à l’Ambassade de France en Croatie, a relevé l’importance du thème choisi en soulignant qu’il intéresse au premier chef deux types d’acteurs : le contribuable et l’administration fiscale.

La première table-ronde de la journée, portant sur « la sécurité fiscale en Croatie et en France », était présidée par Tereza Rogić Lugarić, Maître de conférences à la Faculté de droit de l’Université de Zagreb, Département de droit fiscal et finances publiques, a débuté par un propos de Hrvoje Arbutina, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Zagreb, Directeur de Département de droit fiscal et finances publiques. Présentant l’intégration du droit fiscal dans l’ordre juridique national, Hrvoje Arbutina a particulièrement insisté sur l’évolution de la prescription en droit fiscal croate. Michel Bouvier, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue Française de Finances publiques, a relevé l’impact grandissant de la notion de sécurité fiscale à travers l’étude des accords préventifs. Jasna Bogovac, Chargée d’enseignement à la Faculté de droit de l’Université de Zagreb, a présenté l’état de la  rétroactivité dans le droit fiscal croate.  Marie-Christine Esclassan, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP, a montré que la rétroactivité en droit fiscal français connait des limites grandissantes récentes. M. Silit, Directeur financier d’une filiale du Groupe Bouygues en Croatie, a retracé l’expérience qu’a connue son entreprise à la suite d’un contrôle fiscal. Ksenija Cipek, Membre de l’administration fiscale de Croatie, a décrit le rôle d’un nouveau procédé instauré très récemment par le législateur croate : le rescrit fiscal.

La deuxième table-ronde de la journée, présidée par Marie-Christine Esclassan, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP, portait sur le thème de « la lutte contre l’évasion fiscale ». Ante Galić, Président de la Cour administrative suprême de la Croatie, a exposé l’évolution du contentieux fiscal. Il a notamment indiqué que le modèle croate s’est inspiré fortement des expériences de l’Union européenne. Laure-Alice Bouvier, Docteur en droit de l’Université Paris II Panthéon-Assas, Avocate stagiaire, a traité de l’abus de droit en matière fiscale et montré les enjeux sous l’angle de la sécurité juridique. Alexandre Dumont, Chargé d’enseignements  à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Chargé de mission à FONDAFIP, a présenté la réception du civisme fiscal par l’administration fiscale française. Il a rappelé d’une part que la gestion fiscale moderne est centrée sur l’usager et d’autre part a indiqué les outils de renouvellement de l’offre des services fiscaux. Tereza Rogić Lugarić, Maître de conférences à la Faculté de droit de l’Université de Zagreb,  a présenté les grands principes du contrôle fiscal en Croatie. Marie-Christine Esclassan, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP, a rappelé les grands enjeux du contrôle fiscal en France qui est confronté à une problématique d’efficacité et de performance.

La troisième table-ronde de la journée, présidée par Hrvoje Arbutina, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Zagreb, Directeur de Département de droit fiscal et finances publiques, portait sur le thème de « la prévention et le règlement des litiges fiscaux ». Nevia Čičin-Šain, Assistante à la Faculté de droit de l’Université de Zagreb, Département de droit fiscal et finances publiques, Doctorante en droit fiscal à la Faculté de droit de Zagreb et à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, a présenté le contentieux fiscal croate en le comparant au contentieux fiscal français. Raphaël Pellas, Professeur à l’Institut Supérieur de Commerce de Paris, Chargé de mission à FONDAFIP, a traité du contentieux de la fraude à la TVA. Il a particulièrement insisté sur la rupture d’égalité entre les contribuables et la difficile remise en cause du droit à déduction.

Lors des allocutions de clôture, Hrvoje Arbutina et Michel Bouvier ont remercié chaleureusement le public nombreux venu assister aux travaux et ont souhaité renouveler cette expérience l’année prochaine à Paris.

 

Compte-rendu rédigé par Alexandre Dumont

Confirmation d'envoi

Madame, Monsieur,
votre message a bien été envoyé.
Nous y donnerons suite dans les plus brefs délais.

×
Contactez Fondafip

Fondafip est à votre écoute.
Utilisez ce formulaire pour toute demande, inscription ou remarque sur le site.

×