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Colloque: La décentralisation financière en Belgique et en France

FONDAFIP et l'Université de Mons ont organisé le 11 mars 2015, à Mons, un colloque sur la décentralisation financière en Belgique et en France.

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Le 11/03/2015

9 h 30-10h00 : Accueil des participants

10 h 00-10h20 : Allocutions d’ouverture

Giuseppe Pagano, Vice-Recteur au Développement institutionnel et régional, Délégué général à Charleroi, Chef du Service de Finances publiques et fiscalité, Université de Mons

Alain Finet, Président de l’Institut de recherche en développement humain et des organisations HumanOrg, Université de Mons

Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue Française de Finances Publiques

 

10h20-11h00 - Rapports introductifs

Les compétences fiscales des régions et collectivités locales en Belgique

Benoît Bayenet, Professeur à l'Université Libre de Bruxelles (ULB) et Marc Bourgeois, Professeur à l'Université de Liège (ULg)

L’autonomie financière des collectivités territoriales en France

Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue Française de Finances Publiques

 

11h00 – 12h30 : première table ronde 

Décentralisation financière et prise de décision locale

Présidente de séance:

Marie-Christine Esclassan

Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Secrétaire générale de FONDAFIP

 

Les compétences fiscales locales en France

Emilie Moysan, Docteur en droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Chargée de mission à FONDAFIP

La dette wallonne

Benoît Bayenet, Professeur à l’Université Libre de Bruxelles (ULB) et Damien Piron, Chercheur-Doctorant à l’Université de Liège (ULg), Aspirant F.R.S-F.N.R.S.

La dette publique locale en France

Pierrick Salen, Docteur en droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Avocat au barreau de Paris

 

12h30 - Déjeuner

14 h30 – 16 h30 : seconde table ronde

 Décentralisation financière locale et gestion locale

Président de séance:

Giuseppe Pagano

Vice-Recteur au Développement institutionnel et régional, Délégué général à Charleroi, Chef du Service de Finances publiques et fiscalité, Université de Mons

 

La gestion des services publics locaux : quelles potentialités ? Quelles contraintes ?

Marie-Christine Esclassan, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP

La solidarité dans le financement des régions belges et des communes wallonnes 

Giuseppe Pagano, Vice-Recteur au Développement institutionnel et régional, Délégué général à Charleroi, Chef du Service de Finances publiques et fiscalité, Université de Mons, Julien Vandernoot, Assistant-Doctorant à l'Université de Mons et Camille Van Hove, chercheuse-doctorante à l'Université de Mons

 

15h15-15h45 Pause café

 

Libre administration des collectivités territoriales et fiscalité locale en France 

Xavier Cabannes, Professeur à l’Université Paris Descartes, Centre Maurice Hauriou

La tutelle régionale sur les pouvoirs locaux en Belgique

Sylvie Marique, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l’Action sociale et de la Santé, Service public de Wallonie

 

16h30 - Allocutions de clôture

Giuseppe Pagano, Vice-Recteur au Développement institutionnel et régional, Délégué général à Charleroi, Chef du Service de Finances publiques et fiscalité

Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue Française de Finances Publiques

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