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Compte-rendu: la décentralisation financière en France et en Belgique

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Le 11/03/2015

Le 11 mars dernier, FONDAFIP et l'Université de Mons ont organisé, à Mons, un colloque sur la décentralisation financière en Belgique et en France.

Lors des allocutions d’ouverture, Alain Finet, Président de l’Institut de recherche en développement humain et des organisations Human Org de l’Université de Mons,a salué la dynamique de cette rencontre et souligné le thème particulièrement opportun constituant un enjeu majeur pour la Belgique aujourd’hui. Giuseppe Pagano, Vice-Recteur au Développement institutionnel et régional, Délégué général à Charleroi, Chef du Service de Finances publiques et fiscalité à l’Université de Mons, a salué vivement le Professeur Michel Bouvier, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue Française de Finances publiques, et a exprimé son plaisir à ouvrir cette manifestation. Michel Bouvier a particulièrement remercié l’équipe de l’Université de Mons pour tout le travail accomplià l’organisation de ce colloque et pour l’accueil très chaleureux fait à la délégation de FONDAFIP.

Dans  son rapport introductif, le ProfesseurBouvier,après avoir  relevé l’importance de l’autonomie financière des collectivités territoriales en France a centré son propos sur le  plan d’économie 2014-2017 en France  et la baisse des dotations de l’État  aux collectivités terrrritoriales.. Benoît Bayenet, Professeur à l'Université Libre de Bruxelles (ULB) et Marc Bourgeois, Professeur à l'Université de Liège (ULg), ont développé les compétences fiscales entre l’Etat fédéral et les régions fédérées du Royaume de Belgique puis ils ont analysé l’extrême complexité de l’impôt sur le revenu des personnes physiques belges en étudiant le mécanisme des centimes additionnels.

La première table-ronde de la journée, portant sur « Décentralisation financière et prise de décision locale», a débuté par un propos introductif de Marie-Christine Esclassan, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP. Présentant le système fiscal local français,  Marie-Christine Esclassan a décrit la  nouvelle fiscalité locale telle qu’issue de la réforme de 2010. Elle a notamment insisté sur la déconnexion entre le taux et le territoire. Damien Piron, Chercheur-Doctorant à l’Université de Liège (ULg), analysant la nature, le périmètre et le montant de la dette wallonne a montré d’une part qu’elle a progressé passant de 6 257 milliards € à plus de 18 000 milliards € et  a commenté d’autre part les différents moyens alternatifs pour réaliser des investissements locaux. Pierrick Salen, Docteur en droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Avocat au barreau de Paris, a rappelé  comment la libéralisation de l’emprunt des collectivités territoriales avait été  mise en œuvre en France , puis a rappelé les conséquences graves de la crise économique sur la capacité d’endettement de ces dernières.

La deuxième table-ronde de la journée, présidée par Marie-Christine Esclassan Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP, portait sur le thème de la décentralisation financière locale et gestion localeen Belgique et en France.Giuseppe Pagano, Vice-Recteur au Développement institutionnel et régional, Délégué général à Charleroi, Chef du Service de Finances publiques et fiscalité de l’Université de Mons, a traité du principe de solidarité entre les deux grandes régions du Royaume de Belgique, la Wallonnie et la Flandre. Abordant les fondements théoriques du principe de solidarité, il a souligné les limites du système actuel et commenté les réformes contemporaines  en vue de substituer une solidarité explicite à  une solidarité implicite. Xavier Cabannes, Professeur à l’Université Paris Descartes, Centre Maurice Hauriou, a souligné que bien que les collectivités locales françaises puissent s’administrer librement et disposer de compétences fiscales, le législateur a refusé de leur attribuer une autonomie fiscale. Il a également insisté sur la recentralisation progressive de la décision fiscale au profit de l’Etat central. Laurent Bosquillon, Direction générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l’Action sociale et de la Santé, Service public de Wallonie, a présenté les missions de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux  dont notamment celle fondamentale de contrôle des collectivités locales.

Lors des allocutions de clôture,Giuseppe Pagano, et Michel Bouvier, ont remercié chaleureusement le public nombreux venu assister aux travaux et ont souhaité renouveler cette expérience l’année prochaine à Charleroi.

 

Compte-rendu rédigé par Alexandre Dumont

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