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Compte-rendu : Les enjeux des finances publiques en Belgique et en France

Accédez au compte-rendu du colloque "Les enjeux des finances publiques en Belgique et en France" qui s'est tenu à l'Université de Mons (Belgique) le 5 décembre 2011...

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Le 05/12/2011

 Compte-rendu du colloque

 

Lors de l’ouverture du colloque, Giuseppe Pagano, Vice-Recteur au Développement institutionnel et régional, Délégué régional à Charleroi, Chef du Service de Finances publiques et fiscalité, a souligné l’importance des réformes entreprises en Belgique ainsi que la place centrale des finances publiques dans l’ensemble des débats nationaux et européens. Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, a insisté sur la nécessaire mise en place d’un réseau de chercheurs en finances publiques au niveau européen et international.
 
La première table ronde, présidée par le Professeur Giuseppe Pagano, a porté sur la réforme des finances de l’Etat, des entités fédérées et des collectivités territoriales en Belgique et en France.
 
Le Professeur Michel Bouvier a présenté la réforme du cadre des finances de l’Etat intervenue en France avec la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) votée le 1er août 2001 et applicable depuis 2006. Rappelant que cette réforme avait bénéficié lors de son introduction d’un consensus politique remarquable , il en a souligné les principales caractéristiques : développement de la transparence du système financier public, mise en place d’une culture de la performance et de la responsabilisation des gestionnaires, extension des pouvoirs du Parlement. Passant ensuite à l’examen des difficultés auxquelles se heurte la réforme, il a insisté notamment sur l’importance de la globalisation dans le processus de décision et par voie de conséquence sur la nécessaire intégration financière publique. Il a relevé à cet égard l’enjeu essentiel que soulève la diversification des finances publiques en différents secteurs (finances de l’Etat, finances locales, finances sociales) avec la multiplicité des acteurs en découlant ainsi que l’absence actuelle de coordination et d’harmonisation des cadres juridique et comptable.
 
Laurence Tartour, Docteur en droit, Chargée de mission à FONDAFIP, a présenté les relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales en France. Elle a indiqué que celles-ci sont à la fois révélatrices de la nécessaire rationalisation du système financier public mais également de la difficulté à interpréter et à appliquer le principe constitutionnel d’autonomie financière des collectivités territoriales. Ces relations se caractérisent notamment par le développement des transferts de produits d’impôts d’Etat vers les collectivités, ces dernières ne disposant d’aucune marge de manoeuvre sur les taux ou sur l’assiette de ces ressources transférées, et par une recentralisation du système de dotations.
 
Benoît Bayenet, Professeur à l’Université Libre de Bruxelles, a présenté les caractéristiques de la réforme des finances des Régions et des Communautés dans le modèle fédéral belge. Il a notamment insisté sur l’importance des transferts de compétences à ces différents échelons, sur le développement de l’autonomie fiscale des entités fédérées et sur la spécificité de Bruxelles en tant que multi-capitale. Il a souligné que l’entité fédérale tente de conserver certaines prérogatives afin d’éviter de créer des territoires fiscaux au sein de la Belgique.
 
Réginald Savage, Conseiller général au service d’études du service public fédéral finances, Membre du Secrétariat du Conseil Supérieur des Finances, a présenté les évolutions et statistiques des finances de l’Etat fédéral en Belgique et insisté sur les différentes orientations budgétaires ainsi que sur les perspectives d’évolution du déficit.
 
Présidée par le Professeur M-C. Esclassan, Secrétaire générale de FONDAFIP, la seconde table ronde avait pour thème «l’assainissement budgétaire et les coûts du vieillissement».
Guy Piolé, Conseiller maître à la Cour des comptes, a présenté le système de sécurité sociale français en soulignant la complexité de son organisation et en le replaçant dans un contexte historique. Revenant sur le problème structurel d’équilibre financier de la sécurité sociale et les transformations de son financement, il en a   commenté les enjeux financiers actuels.
 
Giuseppe Pagano, Professeur à l’Université de Mons, a exposé les enjeux et problématiques des finances sociales belges qui sont assez proches, toutes proportions gardées, des finances sociales françaises. Comme la France, la Belgique connaît notamment une évolution préoccupante du rapport actifs/inactifs , une évolution également préoccupante des dépenses de pension et de santé ainsi que des difficultés à mobiliser de nouvelles ressources. Le professeur Pagano a par ailleurs rappelé les propositions faites par le Conseil supérieur des finances (belge) sur les coûts du vieillissement en 2007 et le plan de financement qui avait été mis en oeuvre. Pour conclure, il a présenté les nouvelles estimations et propositions de 2011 en vue d’un retour à l’équilibre des finances sociales belges.
 
Stéphane Thébault, Maître de conférences, a présenté une synthèse des enjeux du vieillissement de la population sur les finances sociales françaises. Il a rappelé que si de nombreux éléments portent à croire que le vieillissement de la population n’aura qu’un effet très limité et conjoncturel sur les dépenses de santé, ce phénomène sera cependant beaucoup plus problématique s’agissant des dépenses liées à la dépendance et s’agissant de la branche retraite de la sécurité sociale. Il a sur ce point présenté les grandes lignes de la dernière réforme du régime des retraites tout en soulignant ses limites ainsi que la proposition parlementaire de création d’une cinquième branche de la sécurité sociale.
 
La troisième table ronde, présidée par Madame Karin Comble, Doyen de la Faculté Warocqué d’Economie et Gestion de l’Université de Mons, a mis en évidence les transformations des systèmes comptables.
Marie-Christine Esclassan, Professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP, est revenue sur les nouveaux aspects de la comptabilité de l'Etat en France, suite à l’adoption de la LOLF du 1er août 2001. Madame Esclassan a notamment souligné la profonde transformation qu’avait connue le système comptable de l’Etat qui est passé d’une comptabilité de caisse à une comptabilité d’exercice et qui est désormais soumis à un principe constitutionnel de sincérité des comptes publics. Elle a également insisté sur le caractère sophistiqué du nouveau système comptable de l’Etat qui est doté dorénavant d’une comptabilité budgétaire, d’une comptabilité générale et d’une comptabilité d’analyse des coûts.
 
Thomas Tyrant, Doctorant à l’Université de Mons, a commenté les liens entre la comptabilité locale belge et les normes SEC au niveau européen tandis Jean-Bernard Mattret, Premier Conseiller à la Chambre régionale des comptes de Picardie, centrant son exposé sur les normes comptables internationales a rappelé les raisons ayant conduit à l’adoption de ces règles ainsi que les principes généraux qui les sous-tendent, en revenant ensuite sur les évolutions qu’elles connaissent actuellement.
 
Sébastien Jeannard, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Poitiers, a présenté les évolutions de la comptabilité publique locale en France et il a notamment souligné que les règles comptables des collectivités se sont rapprochées de celles utilisées par les entreprises privées. Il a également mis en lumière les enjeux auxquels la comptabilité locale est actuellement confrontée.
 
Compte rendu réalisé par Sébastien Jeannard, Laurence Tartour & Stéphane Thébault.
 

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