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Compte-rendu : L’influence du l’Union européenne sur les Finances Publiques des États Membres

Pour accéder au compte-rendu du colloque du mardi 12 février 2013:

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Le 12/02/2013

 

FONDAFIP et l’Université de Mons ont organisé, le 12 février 2013, à Charleroi, en Belgique, un colloque ayant pour thème l’influence de l’Union européenne sur les finances publiques des Etats membres. Dans son allocution d’ouverture, le Professeur Cologero Conti, Recteur de l’Université de Mons, a souligné l’importance de cette manifestation, notamment dans un contexte de crise, où l’influence de l’Union européenne se fait de plus en plus forte sur les finances des Etats membres. Il s’est également réjoui de l’adhésion récente de l’Université de Mons à FONDAFIP.
 
La première table ronde, présidée par le Professeur Giuseppe Pagano, Vice-Recteur au Développement institutionnel et régional de l’université de Mons, Délégué général à Charleroi, Chef du Service de Finances publiques et fiscalité, a porté sur l’influence de l’Union européenne sur la politique budgétaire des Etats membres. Marie-Christine Esclassan, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP, a axé son propos sur la transparence et la sincérité budgétaires en France. Elle a notamment montré que l’exigence de transparence est ancienne, puisqu’elle est à l’origine des principes budgétaires classiques érigés au 19ème siècle. Le Professeur Marie-Christine Esclassan a également montré  que le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, signé le 25 mars 2012, devrait donner à la dimension budgétaire de la sincérité une nouvelle dynamique. Sabrina Ballanca et Julien Vandernoot, Chercheurs-Doctorants à l’Université de Mons, ont présenté une communication sur le rôle des normes IPSAS en matière de transparence et de sincérité budgétaires. Après en avoir présenté les avantages et les inconvénients, ils se sont interrogés sur la pertinence de ses règles et sur leur applicabilité au secteur public. Frank Waserman, Professeur à l'Université du Littoral-Côte d'Opale, a traité de  la question de la règle d’or en France. Selon lui, cette règle d’équilibre relève de deux préoccupations : un objectif de maîtrise des finances publiques et un objectif de bonne politique. Il a cependant fait part de son scepticisme quant à la possibilité de parvenir à établir l’équilibre des finances publiques. L’introduction de la règle d’or en Belgique a été présentée par Benoît Bayenet, Chargé de cours à l’Université libre de Bruxelles, r Marc Bourgeois, Professeur à l’Université de Liège et Maxime Uhoda, Assistant à l’Université de Liège. Après avoir présenté  un rappel des différents mécanismes de maîtrise des finances publiques adoptés en Belgique depuis la fin des années 80, ils sont revenus sur les exigences de la règle d’or et sur la problématique de son respect en Belgique. Aboubakry Sy , Doctorant en finances publiques et chargé de mission à FONDAFIP, a présenté les enjeux de la consolidation des comptes en France, en montrant notamment sa nécessité et les préalables à sa concrétisation. Le Professeur Giuseppe Pagano a enfin traité du même sujet pour la Belgique. Après avoir présenté les modalités d’établissement des comptes publics nationaux de la Belgique, le Professeur Pagano a insisté sur la problématique du périmètre des comptes publics, notamment dans la perspective d’une véritable consolidation.
 
La deuxième table ronde, présidée par le Professeur Marie-Christine Esclassan, a porté sur l’influence de l’Union européenne sur la politique fiscale des Etats membres. Patrick Vassart, Suppléant à l’Université de Mons, Chargé de cours à l’Université libre de Bruxelles, a présenté une communication sur l’influence de l’Union européenne sur la politique fiscale belge, en insistant notamment sur le fait qu’une harmonisation de l’impôt sur les sociétés lui semble nécessaire. Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, a présenté l’influence que l’Union européenne a sur les politiques fiscales en France. Il a également insisté sur la nécessité de « réinventer l’impôt » dans un monde qui a connu des mutations profondes et qui n’est plus celui dans lequel les impôts actuels ont été créés. Le renforcement de l’acceptation de l’impôt, par le prisme du civisme fiscal, est également primordial selon le Professeur Michel Bouvier, au même titre que l’intensification de la lutte contre la fraude fiscale. Sébastien Jeannard, Maître de conférences à la Faculté de droit de Poitiers et chargé de mission à FONDAFIP, a traité la question de l’influence de l’Union européenne sur le système douanier français. Il a  rappelé que la première influence de l’Union européenne sur les finances des Etats membres l’a été  tout d’abord par le prisme du droit douanier. Il a également montré les profondes mutations des systèmes douaniers nationaux sous l’effet de la construction européenne, avant de terminer en soulignant les insuffisances de l’intégration douanière et, en particulier, la question du « dumping des sanctions en matière douanière ». Marc Bourgeois, Professeur à l’université de Liège, s’est interrogé sur les liens unissant la fiscalité et la libre circulation des personnes. Il a montré la spécificité du cadre belge notamment du fait des différences de traitement fiscal des particuliers en fonction de leur région de domiciliation fiscale. Il a également soulevé l’ensemble des problématiques qui en découlent, notamment eu égard aux exigences communautaires de la Belgique.  
 
 
 
Aboubakry Sy

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