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Michel BOUVIER &Mikhaïl A. ESKINDAROVL'assistanceL'assistanceconférenciersTable rondeMichel BOUVIER &Mikhaïl A. ESKINDAROVIntervenants

Le compte-rendu du colloque "Les réformes budgétaires et fiscales dans la société contemporaine : approche comparée Russie - France"

Les 18 et 19 mars 2010, Fondafip a organisé à Moscou, en partenariat avec l’Académie des finances (Université) près le Gouvernement de la Fédération de Russie, un colloque de droit comparé franco-russe sur les réformes budgétaires et fiscales dans la société contemporaine. Ce colloque s'est tenu à une période propice aux échanges franco-russes, 2010 étant l’année de la France en Russie et l’année de la Russie en France.

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Du 18/03/2010 au 19/03/2010

Les 18 et 19 mars 2010, Fondafip a organisé à Moscou, en partenariat avec l’Académie des finances (Université) près le Gouvernement de la Fédération de Russie, un colloque de droit comparé franco-russe sur les réformes budgétaires et fiscales dans la société contemporaine. Ce colloque s'est tenu à une période propice aux échanges franco-russes, 2010 étant l’année de la France en Russie et l’année de la Russie en France.

La délégation française, conduite par Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de Fondafip, comprenait en outre, Marie-Christine Esclassan, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de Fondafip, William Gilles, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Chargé de mission à Fondafip, Irène Bouhadana, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Chargée de mission à Fondafip.

L’ouverture du colloque franco-russe s’est déroulée sous le patronage du Professeur Mikhaïl A. ESKINDAROV, Recteur de l’Académie des finances, du Professeur Michel BOUVIER et de Clélia CHEVRIER, Attachée à l’Ambassade de France en Russie. Cette entrée en matière a permis de souligner de part et d’autre l’intérêt de l’approche comparée.

Cette démarche poursuit, selon le Professeur Bouvier, plusieurs objectifs. Il s’agit de tenter de trouver des solutions communes aux problèmes que rencontrent les deux pays respectifs, de constituer une communauté de chercheurs capables d’identifier les problématiques majeures qui se posent en finances publiques et de construire de nouveaux modèles dans cette matière. Ces pistes de recherche revêtent un intérêt à plusieurs titres. En effet, la période actuelle se caractérise par un bouleversement des concepts. Cette situation incite à s’interroger les définitions traditionnelles, celles-ci n’ayant plus le même sens aujourd’hui que le passé.

Cette problématique transversale à l’ensemble des thématiques du colloque a fait l’objet d’un débat lors de la synthèse des travaux, les participants étant alors invités à s’interroger sur la convergence des systèmes financiers publics.

Une première intervention du Professeur Michel Bouvier a porté sur la réforme du budget de l’État et la crise des finances publiques. Sa seconde intervention a été consacrée à la problématique de l’autonomie financière des collectivités locales.

Le Professeur Esclassan a traité deux thèmes. Dans le premier, elle a mis en lumière les grandes tendances de l’évolution du système fiscal français. Dans la seconde, elle a présenté et analysé les grands enjeux de la réforme des administrations fiscales en France.

William Gilles a traité dans une première table ronde de la réforme de la comptabilité de l’État en France. Dans une seconde allocution, il a analysé la diversification et la transformation des systèmes financiers publics dans le modèle français.

Irène Bouhadana a traité, dans sa première intervention, de la réforme budgétaire et du renouveau du Parlement. Elle a consacré la seconde intervention à l’évolution du droit des agents publics en France face à la problématique de la performance.

Tous les membres de la délégation française ont en outre animé et présidé des tables rondes.

Pour leur part, les représentants de l’Académie des finances (Université) près le Gouvernement de la Fédération de Russie et les intervenants invités par cette institution ont présenté la mise en œuvre des réformes budgétaires et fiscales en Russie.

Roman E. ARTUKHINE, Dirigeant du Trésor Fédéral de Russie, a présenté l’expérience de la réforme comptable dans la gestion publique en Russie.

S’agissant des réformes budgétaires, Elena V. MARKINA, Professeur, Chef de la Chaire Finances de l’Académie des finances a mis en perspective les tendances modernes de l’évolution des finances de l'Etat et des finances des collectivités locales en Russie. O.G. BEZHAÏEV, Directeur adjoint du Département des rapports interbudgétaires du Ministère des finances de la Fédération de Russie a traité du contenu et de la mise en œuvre de la réforme des rapports interbudgétaires en Russie.

M.L. SEDOVA, Maître de conférences à la Chaire Finances de l’Académie des finances a souligné les problèmes de l’évolution de l’assurance sociale en Russie.

En ce qui concerne la réforme fiscale en Russie, l’intervention de V. G. PANSKOV, Conseiller du Président de la Banque Vozrozhdénïé, ex-Ministre des finances de la Fédération de Russie, a permis d’examiner le bilan et les perspectives de la réforme fiscale en Russie. K.V. NOVOSELOV, Chef de la section au Département de Contrôle du Service Fédéral Fiscal de la Russie, a, quant à lui, mis en exergue les changements intervenus dans la législation fiscale russe en présentant les perspectives d'amélioration de la qualité de la régulation et de l’administration fiscale.

I.G. ROUSSAKOVA, cadre supérieure à PriceWaterhouseCoopers (Moscou) a présenté les problèmes d'application des méthodes de planification fiscale internationale par les organisations russes.

Enfin, D. A. SMIRNOV, Maître de conférences, la Chaire Impôts et fiscalité de l’Académie des finances a fait valoir les perspectives de développement de la fiscalité patrimoniale en Russie.

La synthèse de ces travaux a permis de montrer que la France et la Russie doivent dans des contextes différents faire face à des problématiques communes telles que le bouleversement des concepts traditionnels, la complexité des systèmes financiers publics et par suite, la recherche d’une cohérence d’ensemble. Cette situation incite à s’intéresser à la diversification et aux transformations de ces systèmes, autrement dit, à leur avenir.

Les échanges nombreux entre les intervenants et les participants ont également porté sur les perspectives ouvertes par l’introduction des nouvelles technologies pour assurer un meilleur fonctionnement des services publics. Cette problématique rejoint étroitement celle de l’adaptation des agents publics à la mise en œuvre de la performance de l’action publique. En France, comme en Russie, ces évolutions – même si elles suivent un rythme différent – sont déterminantes pour l’avenir des réformes financières publiques, fiscales et comptables.

Les travaux de ce colloque ont ainsi permis de souligner que la conduite du changement en matière budgétaire, fiscale et comptable repose sur la recherche de cohérence qui implique d’œuvrer dans une double direction : il importe d’une part, d’assurer une meilleure intégration des systèmes et d’autre part, de refonder les concepts fondamentaux dans l’optique de les adapter aux transformations contemporaines des finances publiques et de faciliter la comparaison et la compréhension des différents modèles.

 

 

Compte-rendu par Irène BOUHDANA et William GILLES
Maîtres de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,
Chargés de mission à FONDAFIP

 

 

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