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Compte-rendu du colloque international "La gouvernance financière locale" 28 et 29 mai 2016 à Wuhan

Retrouvez le compte-rendu et les photos du colloque international "La gouvernance financière locale" des 28 et 29 mai 2016 à Wuhan.

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Le 28/05/2016


 

Samedi 28 mai 2016

 

Hongying Cai, Professeur et Doyenne de la faculté des administrations et des finances publiques à l’Université d’Économie de Hubei, a présenté et remercié les intervenants qui ont bien voulu accepter de participer au colloque sur la gouvernance financière locale.

 

Xiangjun Chen, Vice-Président à l’Université d’Économie de Hubei, a introduit les travaux du colloque en revenant dans un premier temps sur la création et l’évolution de l’Université de Hubei. Il a salué la rencontre des experts en finances publiques des universités chinoises et des membres de la délégation de FONDAFIP.

 

Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue Française de Finances Publiques a exprimé son grand plaisir  de revenir une nouvelle fois à Wuhan  et à l’Université de Hubei et remercié les organisateurs du colloque pour l’accueil excellent et chaleureux réservé à la délégation de  FONDAFIP. Il a souligné par ailleurs la qualité et l’intérêt de la réflexion fondamentale qui se développe à l’Université de Hubei sous l’impulsion de Madame Hongying Cai.  Il a rappelé que l’avenir de nos sociétés dépend en grande partie de ce que nous parviendrons à réaliser en finances publiques.  S’agissant du thème de la gouvernance financière locale retenu pour ce colloque, il a relevé que partout dans le monde les es collectivités territoriales sont conduites à participer de façon importante à la soutenabilité des finances publiques, ; il est par conséquent essentiel d’encourager la recherche dans ce domaine. Il a enfin souligné sa satisfaction que FONDAFIP, partenaire de l’Université de Hubei, apporte son concours actif à cette réflexion.

 

Le Professeur Michel Bouvier dans son rapport introductif a rappelé que la réforme des finances locales en France a été déclenchée par la crise issue des chocs pétroliers dans les années 1970. A partir de cette date la participation des collectivités territoriales aux politiques publiques et au développement de l’économie s’est accrue. Il a ensuite décrit les acteurs et le cadre de la gouvernance financière locale en France, et souligné les défis auxquels ils sont désormais confrontés. Jianguo Xu, Professeur à l’Académie des sciences sociales d’Hubei, a présenté le remplacement en Chine de la taxe sur le chiffre d’affaire par la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Il est revenu sur la période transitoire de la réforme et a exposé la volonté de généraliser dans ce cadre la TVA à toutes les activités économiques. Il a également commenté les modalités du  partage des recettes entre l’État et les collectivités territoriales. Yan Li, Professeur à la Faculté des finances publiques de l’Université des Finances et d’Économie du Centre, a présenté le contrôle exercé par l’Assemblée populaire locale sur le budget, son champ d’application et ses modalités de fonctionnement. Elle a appelé au renforcement de la capacité de contrôle de l’institution, à travers notamment la qualification des personnes qui exercent ce contrôle.

 

Marie-Christine Esclassan, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP, Directrice de la Revue Française de Finances Publiques, qui présidait la première table ronde sur les sources de financement et les compétences des collectivités territoriales, a souligné l’importance du thème abordé. Benoît Bayenet, Professeur à l’Université libre de Bruxelles et à l’Université de Liège, a présenté le fédéralisme belge, son organisation, les compétences et les ressources financières de chaque niveau de collectivité territoriale, ainsi que les mécanismes de péréquation verticaux qui permettent d’atténuer les inégalités territoriales. Les entités fédérées doivent désormais participer au rétablissement des comptes publics. Caichen Ma, Professeur de l’Université de Nankai, est revenu sur la mise en place d’une nouvelle gouvernance financière en Chine. Il a tout d’abord détaillé l’organisation administrative chinoise. Il a ensuite procédé à une approche comparée de la Chine avec un certain nombre d’autres pays en appelant notamment à une simplification institutionnelle. Nicaise Mede, Professeur à l’Université d’Abomey-Calavi, Directeur du CERAF, a procédé à une présentation de l’emprunt local en rappelant notamment l’encadrement de celui-ci par la règle d’équilibre réel des budgets en France et dans les pays africains. Il a souligné que dans ces derniers les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales sont parfois incertains. Urszula Zawadzka-Pak, Docteur en Droit, Enseignant-chercheur à l’Université de Bialystok, a rappelé les caractéristiques du système financier local en Pologne. Elle est revenue plus en détails sur les subventions perçues par les collectivités territoriales de l’État ainsi que sur la double péréquation, horizontale et verticale. Peng Xiao, Professeur et Doyen assistant de la Faculté des finances publiques à l’Université des Finances et d’Économie du Centre a exposé la réforme économique de la Chine dans le contexte de la croissance importante qu’elle a connue durant ces dernières décennies. La réforme budgétaire et comptable s’inscrit dans ce cadre. Carine Riou, Enseignant-chercheur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Chargée de mission à FONDAFIP, adressé un tableau des missions des collectivités territoriales françaises en revenant sur les « principes » qui encadrent la définition des compétences des collectivités. Elle a détaillé les responsabilités de ces dernières et rappelé qu’en dépit d’efforts récents de clarification dans la répartition des compétences l’organisation demeure complexe.

 

 

 

Dimanche 29 mai 2016

 

Oing Zhang, Professeur à l’Université d’Économie de Hubei, qui présidait la deuxième table ronde relative à la gestion financière des collectivités territoriales, a introduit les travaux de la seconde journée de colloque. Zhiyong Chen, Professeur et Doyen de finances publiques et de fiscalité à l’Université des Finances, d’Économie et de droit de Zhongnan, a évoqué le risque financier des collectivités locales face à l’urbanisation massive en Chine et les différents modèles de financement de celle-ci. Il a conclu son intervention sur un certain nombre de préconisations tendant à perfectionner le système. Carine Riou, Enseignant-chercheur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Chargée de mission à FONDAFIP, a exposé la règle d’équilibre des budgets des collectivités territoriales françaises ainsi que les obligations qui composent cette règle contraignante. Elle a ensuite décrit le contrôle exercé par les chambres régionales des comptes. Marie-Christine Esclassan, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP, Directrice de la Revue Française de Finances Publiques, a présenté les grandes lignes du schéma du pouvoir fiscal des collectivités territoriales françaises  en soulignant que celui ci a diminué depuis la réforme de 2010. Elle est également revenue sur la gestion des impôts locaux par l’administration fiscale de l’État. Xuchun Yang, Directeur général adjoint de l’administration locale des affaires fiscales de Hubei, a présenté le système fiscal de la Province de Hubei, ses recettes et ses charges de gestion. Il a expliqué qu’une partie des impôts perçus par son administration fiscale est reversée à l’État, une autre à la Province.  Laure-Alice Bouvier, Docteur en droit, Avocate au barreau de Paris, a exposé la réforme des contrats de partenariat public privé en France qui a abouti à la mise en place des marchés de partenariat. Elle a expliqué que deux justifications pouvaient être apportées à cette transformation : sécuriser des formules contractuelles compliquées et simplifier la procédure.

Kai Hu, Vice-Professeur et Vice-Doyen de la faculté des administrations et des finances publiques à l’Université d’Économie de Hubei, présidait la dernière table ronde relative aux contrôles des collectivités territoriales. Abdelmjid Boutaqbout, Directeur du contrôle, de l’audit et de l’inspection, a présenté le contrôle administratif des finances locales au Maroc. Il a préalablement rappelé qu’une loi sur la régionalisation avancée a été votée en 2015. Il a notamment détaillé l’allègement du contrôle a posteriori via le remplacement de la tutelle exercée par l’État par un contrôle de légalité des délibérations des collectivités territoriales. Xing Lin, Professeur de la faculté des administrations et des finances publiques à l’Université d’Économie de Hubei, a traité du développement et de l’évolution de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Chine. Elle a préalablement exposé les grandes caractéristiques du système fiscal chinois. Dans ce cadre, elle a présenté l’introduction de la TVA en Chine généralisée en 2016. Catherine de Kersauson, Présidente de la Chambre régionale des comptes Auvergne et Rhône-Alpes, a analysé les contrôles juridictionnels exercés par les chambres régionales des comptes sur les collectivités territoriales. Dans un premier temps, elle est revenue sur les raisons et le contenu du contrôle. Dans un second temps elle a décrit la procédure du contrôle juridictionnel. Hongying Cai, Professeur et Doyenne de la faculté des administrations publiques et à l’Université d’Économie de Hubei, a commenté les contrôles budgétaires de l’Assemblée populaire en Chine, révisés et complétés en 2014. Elle a relevé les difficultés et les limites de ces contrôles et appelé à des évolutions. Moad Sidqy, Trésorier régional de Marrakech, a exposé l’institutionnalisation et la pratique de l’évaluation des politiques publiques au Maroc. Il a notamment précisé les conditions préalables à une bonne évaluation. Il a par ailleurs insisté sur la nécessité d’associer la société civile à l’évaluation des politiques publiques.   

 

Xiangjun Chen, Vice-Président de l’Université d’Économie de Hubei, a remercié l’ensemble des intervenants et participants chinois et français pour avoir bien voulu participer aux travaux. Il a relevé le bénéfice qui peut être tiré des expériences présentées pour l’amélioration des systèmes financiers publics.  

 

Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue Française de Finances Publiques, a conclu les deux journées de colloque en relevant que les finances publiques ne sont pas uniquement une question technique mais relèvent des questions d’organisation de la société. Dans ce contexte, il doit être porté une attention approfondie aux finances des collectivités territoriales qui sont des cadres de vie  de proximité essentiels. Il a enfin renouvelé ses remerciements pour l’accueil réservé à la délégation de FONDAFIP et la gentillesse qui lui   a été témoignée.

 

 

 

Compte-rendu rédigé par FONDAFIP et FONDAFIP Maroc

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