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Les participants au colloqueL'équipe de Fondafip et de l'Université de HubeiLes organisateurs du colloqueMichel BouvierMarie-Christine Esclassan &Nourredine BensoudaPhilippe AubergerPatrice LalanneMichel RaseraLaurence TartourFranck WasermanAlice LachezeTable rondeL'auditoire

Réforme des finances publiques et nouvelle gouvernance - Colloque International, Hubei, Chine - Janvier 2011

La Chine ne pouvait pas demeurer en dehors du champ de réflexion engagé par Fondafip concernant les réformes budgétaires et fiscales dans le monde et la problématique de la nouvelle gouvernance financière publique. L’intérêt porté par plusieurs universités chinoises aux travaux et à l’action de Fondafip dans ce domaine est à l’origine de ce colloque organisé en partenariat avec l’Université de Hubei.

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Du 15/01/2011 au 16/01/2011

Colloque international
Réforme des finances publiques et nouvelle gouvernance

 
Wuhan, Hubei
Chine
 
Les 15 et 16 Janvier 2011
 
Organisé par :
L’Université d’Économie de Hubei (Hubei University of Economics)
FONDAFIP (Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques)
 
avec le soutien de
L'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
La Revue Française de Finances Publiques (RFFP)
du Groupement Européen de Recherches en Finances Publiques
 

Compte -rendu du colloque

Dans leurs allocutions d’ouverture, Zhongmei LU, Présidente de l’Université d’Hubei et Hui LUO, vice-directeur du Comité permanent de l’Assemblée populaire de la province d’Hubei se sont félicité de l’organisation d’un colloque d’une telle ampleur. En effet, les échanges entre la France et la Chine ne peuvent être que riches d’enseignement et porteurs de réformes. Serge LAVROFF, Consul général de France à Wuhan s’est réjoui du développement des relations franco-chinoises dans le domaine de la recherche universitaire. Michel BOUVIER, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, a souligné que ce colloque dans lequel étaient représentés tous les continents , avec des universitaires, des chercheurs et des praticiens de différents pays , illustrait pleinement ce qu’est FONDAFIP, à savoir un centre de recherche international en matière de gouvernance financière publique. Michel Bouvier a indiqué son intention de développer activement ce partenariat avec la Chine qui se situe dans la droite ligne des activités scientifiques de FONDAFIP.

 
La première table ronde, présidée par Michel RASERA, Président de la Chambre régionale des comptes de Bretagne, Conseiller-maître à la Cour des comptes, et par Hongying CAI, Professeur à l’Université d’Economie d’Hubei, était consacrée aux standards de la nouvelle gestion financière de l’Etat. Michel BOUVIER a retracé les grandes évolutions de la problématique gestionnaire qu’a incarné la réforme de l’Etat, la LOLF. Shanxi LIU, Professeur et vice-directeur de l’Institut de recherche financière du Ministère des finances publiques chinois, a présenté l’impact des traditions politiques sur la gestion publique et la conduite des réformes en occident et en Chine. Eduardo PAZ FERREIRA, Professeur à l’Université de Lisbonne, a montré comment la préoccupation technique peut conduire à un manque de lisibilité des réformes et a souligné la nécessité de concilier l’expertise technique avec la représentation politique.
 
Junpei WU, Professeur et ancien vice-président à l’Université de Wuhan, a abordé l’impact de la pression fiscale en Chine sur l’effectivité des réformes. Marie-Christine Esclassan, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP, a présenté dans un premier temps les aspects clefs de la réforme de la comptabilité de l’Etat en France, et dans un second temps, les grands enjeux et les grands problèmes qu’elle pose : pertinence des normes comptables, certification des comptes... Canming YANG, Professeur et vice-président à l’Université de Zhongnan d’Economie et de Droit (Wuhan) a exposé une approche critique du keynésianisme et donné les raisons pour lesquelles un tel modèle est difficilement applicable à la Chine.
 
La deuxième table ronde, présidée par Marie-Christine Esclassan et Yi DENG, Professeur à l’Université d’Hubei, portait sur les dispositifs de mobilisation des ressources publiques. Noureddine BENSOUDA, Trésorier général du Royaume du Maroc, a rappelé deux réformes fiscales marocaines, l’une ayant abouti et l’autre n’ayant pas atteint les résultats escomptés. Les raisons de cette issue sont en partie indépendantes du politique et tiennent pour beaucoup de l’aléa et du contexte. Tifu AN, Président de l’Université de Renmin, a présenté une approche statistique et institutionnelle de la répartition du fardeau fiscal en Chine. Igor MAULER SANTIAGO, Directeur de l’Association brésilienne de droit fiscal, a analysé le système fiscal brésilien en mettant en exergue ses fragilités, la complexité excessive de la législation et le bas rendement des impôts locaux.
 
Tiejun KOU, Professeur à l’Université du Nord-Est de Finances et d’Economie a attiré l’attention sur le fait que les choix de politiques financières peuvent ou non accélérer les changements de développement économique. Philippe Auberger, Membre du Conseil général de la Banque de France, Ancien rapporteur du budget à la Commission des finances de l’Assemblée nationale, a mis l’accent sur le rôle essentiel des marchés financiers dans le financement de la dette publique en période de crise et   a formé le vœu d’une meilleure convergence des méthodes et des comptes des secteurs public et privé. Zhiyong CHEN, Professeur et doyen de la faculté des finances publiques de l’Université de Zhongnan de Finances et d’Economie, a montre la corrélation entre la croissance déséquilibrée du commerce extérieur chinois et l’équilibre de son système budgétaire.
 
La troisième table ronde, présidée par Noureddine BENSOUDA et Qing ZHANG, Professeur à l’Université d’Hubei, s'intéressait  aux instruments de la gouvernance financière locale. Haitao MA, Professeur et doyen de la faculté de finances publiques de l’Université du centre de Finances et d’Economie de Beijing, a présenté deux réformes de la réglementation financière locale insistant sur les rapports entre l’Etat et les collectivités locales. Patrice LALANNE, Ancien conseiller spécial du Président du Sénat, a retracé l’évolution de la déconcentration en France et souligné qu’elle doit se faire au même rythme que la décentralisation.
 
Michel RASERA   a insisté sur l’importance de la maîtrise des ressources locales et s’est prononcé en faveur d’une clarification des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales. Ying WANG, Professeur à l’Université de Finances de Shanghai, a exposé un système de péréquation dans sa ville et proposé d’améliorer la répartition des ressources financières entre les services publics de base. Laurence TARTOUR, Enseignant-chercheur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, a présenté l'Etat territorial et la décentralisation en France. Hanging CAI a repris la question de la réforme des finances locales en Chine en montrant le poids des considérations politiques et institutionnelles dans l’évolution de la fiscalité locale et plus spécifiquement dans les districts. Tao WEI, Maître de conférences à l’Université d’Economie d’Hubei, Doctorant à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, a évalué la transposabilité des conceptions françaises de l’autonomie financière des collectivités territoriales au contexte chinois.
 
La quatrième et dernière table ronde, présidée par Philippe AUBERGER et Ying LIN, Professeur à l’Université d’Economie d’Hubei était consacrée aux outils de contrôle et d’évaluation. Ge JIN, vice-Professeur à l’Université de Finances et Economie de Zhjiang, a proposé un modèle mathématique permettant d’évaluer la structure fiscale la plus rentable en fonction de paramètres extérieurs telle la croissance économique. Franck Waserman, Docteur en droit, a présenté les différents contrôles administratifs financiers publics et souligné comment la pénétration des logiques de hiérarchisation et partenariales débouche sur une situation contrastée, certains d’entre eux, comme les contrôles comptables, étant appelés à évoluer dans les années à venir. Qing ZHANG, Professeur à l’Université d’Economie d’Hubei, a fait le point sur l’évaluation de la performance de la dépense publique à partir de l’exemple des contrats et des marchés publics en Chine.
 
Alice LACHEZE, Enseignant-chercheur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a dressé une perspective historique de l’évolution des contrôles juridictionnels illustrant comment la transparence des procédures joue en faveur de l’indépendance des juridictions.
 
A l’invitation de Lei ZHU. Secrétaire général du PCC de la faculté des finances et administration publique de l’Université d’Economie d’Hubei, Fenquin ZHANG, vice-président de l’Université d’Economie d’Hubei et Michel BOUVIER ont clôturé ce colloque en se félicitant de la richesse des échanges entre les différents intervenants et en faisant part de leur intention de nouer une coopération scientifique sino-française durable.
 

« 财政体制改革与创新国际学术研讨会 » 总结报告

 

主办单位:

湖北经济学院

法国巴黎第一大学

公共财政国际基金会

欧洲公共财政研究所

 

支持单位:

« 法国财政 »杂志社

 

在欢迎词中,湖北经济学院院长吕忠梅教授和湖北省人大副主任罗辉先生祝贺此次研讨会规模盛大。中法交流不仅能给我们与会各方带来更多更广的信息,还会为我们的科研创新提供源源不断的思路和启发。法国驻武汉总领事馆总领事蓝博先生在致词中表示,看到中法在学术领域的交流日益频繁,他十分欣慰。法国巴黎第一大学教授兼公共财政国际基金会主席,米歇尔布维耶先生强调,加深与中国朋友的学术交流正是公共财政国际基金会学术活动的重点。

 

第一个专题研讨由法国布列塔尼大区审计法院院长兼法国国家审计法院高级法官米歇尔哈兹哈和湖北经济学院财政与公共管理学院副院长蔡红英主持。主题是« 财政管理机制创新 »。米歇尔布维耶先生介绍了法国财政管理体制改革的历史进程。财政部财政科学研究所副所长刘尚希教授介绍了中国财政体制改革中遇到的若干问题, 比如政治体制对财政体制的影响。葡萄牙里斯本大学埃杜阿尔多帕兹费雷哈教授展示了技术创新对财政体制的影响,他强调要协调好财政专业审计和政治代表的关系。

武汉大学财政金融研究中心主任吴俊培教授介绍了税负对中国财政体制改革的影响。法国巴黎第一大学教授兼公共财政国际基金会秘书长玛丽克里斯丁埃斯克拉桑女士首先介绍了法国公共会计制度改革的大方向,接着她向大家展示了改革中所遇到的问题:会计规则的确切性和账户审计,等等。中南财经政法大学副校长杨灿明教授讲述了他对凯恩斯主义的重新审视,并解释了为什麽这个思潮在中国无法适用。

 

第二个专题研讨由玛丽克里斯丁埃斯克拉桑女士和湖北经济学院财政与公共管理学院副院长邓毅教授共同主持。题目是« 财政收入体制改革 »。摩洛哥财务总长努尔迪勒班苏达先生介绍了摩洛哥的两个重大税务改革:一个成功了,而另一个失败了。他解释说改革失败的原因并不源于摩洛哥的政界,而在于偶然的因素和政治经济背景。中国人民大学财政金融学院安体富教授客观详细地介绍了中国税收负担的现况。巴西税收理事会会长伊戈尔莫奈圣地亚哥先生向大家介绍了巴西的税收机制,尤其提到此体制的缺陷,法律条文的繁琐以及地方税种的低回效率。

东北财经大学财税学院院长寇铁钧教授提醒大家,财税政策的选择会促进或阻碍经济发展方式的转变。法兰西银行理事会成员菲利普奥贝尔热先生强调, 在金融危机下,公共债务融资市场应该发挥更重要的作用。

 

第三个专题研讨由努尔迪勒班苏达先生和湖北经济学院财政与公共管理学院张青教授共同主持。主题为« 地方财政管理体制改革 »。中央财经大学财政学院院长马海涛教授介绍了两项地方财政管理体制改革,强调了中央和地方政府的关系。前法国参议院院长特别顾问帕特里斯拉朗纳先生谈了法国中央驻地方机构改革问题,强调中央驻地方政府改革要与中央集权下放改革同步而行。米歇尔哈兹哈先生重申地方财政收入源泉管理的重要性,提倡中央与地方政府分权要清晰化。上海金融学院公共经济管理学院副院长王莹教授介绍了上海市基本公共服务均等化:路径选择,制度以及建议。巴黎第一大学研究员洛朗斯塔图尔介绍了法国2010年预算法案施行后地方财政自治制度,强调要充分合理地发挥税收在公共财政调解中的作用。蔡红英教授的发言题目涉及中国地方财政改革,透过县级财政分析了中国分税制改革。

 

第四个专题研讨由菲利普奥贝尔热先生和湖北经济学院财政与公共管理学院林颖教授共同主持。主题为« 财政监督体制改革 »。浙江财经学院财政与公共管理学院副教授金戈的发言题目是« 经济增长中的最优税收结构研究»。巴黎第一大学博士弗兰克瓦斯曼先生重点介绍了法国财政内部监督制度,强调等级化和合作化,并指出会计监督制度需要进一步的完善和提高。湖北经济学院财政与公共管理学院张青教授引用政府采购和公共商品合同作为例子分析了公共支出绩效测量问题。巴黎第一大学博士阿丽斯拉歇兹女士介绍了法国财政司法监督体制的历史沿革,解释了如何司法程序的透明化可以保障审计法院的独立性。

 

在湖北经济学院财政与公共管理学院党委书记朱磊的盛情邀请之下,湖北经济学院副校长张奋勤教授和米歇尔布维耶先生致了闭幕词,向大会的成功举办表示祝贺,并预祝下届研讨会顺利举办。

 
 
Alice LACHEZE, Laurence TARTOUR et Franck WASERMAN.
 

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