FONDAFIP > Colloques - Echanges > Les colloques à l'international > Les colloques en Chine
photophotophotophotophotophotophotophotophoto

Compte-rendu du colloque en Chine sur les réformes budgétaires publiques et défis pour le XXIème siècle : une perspective internationale

Le compte rendu et les photos du colloque en Chine sur "Les réformes budgétaires publiques et défis pour le XXIème siècle : une perspective internationale" sont maintenant téléchargeables.

Téléchargement(s)

Du 23/05/2013 au 24/05/2013

Compte rendu du colloque de Canton

FONDAFIP et l’Université Sun Yat Sen ont organisé, à Canton, en Chine, les 23 et 24 mai 2013 un colloque international intitulé « Réformes budgétaires publiques et défis pour le XXIème siècle : une perspective internationale ». Dans son allocution d’ouverture, Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, a chaleureusement remercié les intervenants et souligné l’importance d’une telle manifestation qui est l’occasion de faire le point sur les transformations des systèmes financiers publics dans le monde. Jun Ma, Professeur à l'Université Sun Yat Sen de Canton, Doyen de la Faculté de droit, Directeur du Centre pour la Recherche en Administration Publique de Chine, s’est félicité de la tenue de ce colloque réunissant un panel d’intervenants venant du monde entier et souhaité que la  réflexion permettent de dégager des  pistes pour l’avenir.

La première journée du colloque a été ouverte par deux rapports introductifs. Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, a présenté un premier rapport exposant les grandes tendances internationales en matière de réforme des finances publiques. La logique de performance en est l’un des axes essentiels, ce qui se traduit par l’apparition d’un nouveau modèle de société et par la nécessité de repenser les concepts fondamentaux des finances publiques. Un second rapport introductif a été présenté par Jun Ma, Professeur à l'Université Sun Yat Sen de Canton, qui a dressé un état des lieux de la dette publique chinoise, qui même si son montant est demeuré inférieur à celui d’autres Etats, notamment européens, a été sensiblement affectée par la crise financière de 2008, notamment au plan local et social.  

Portant sur la prise de décision budgétaire, la première table-ronde a débuté par une intervention de Yilin Hou, Professeur à l'Université de Georgia aux Etats-Unis, qui a exposé les difficultés à mettre en œuvre le principe de transparence budgétaire, plus particulièrement au Royaume-Uni, aux Etats-Unis et en Chine. Après un aperçu historique, il a montré que ces difficultés tiennent notamment à l’application du principe d’annualité ainsi qu’aux incertitudes économiques. John Wanna, Professeur à l'Université Nationale australienne, a observé que la consolidation des comptes apparaît comme une solution pour répondre à la crise ces finances publiques dans de nombreux pays anglo-saxons, de même que la réduction des dépenses sociales. Sébastien Jeannard, Maître de conférences à la Faculté de droit de Poitiers, Trésorier de FONDAFIP a montré comment la programmation budgétaire pluriannuelle est devenue nécessaire en France, notamment du fait de l’endettement excessif de la France. Il a également souligné que cette programmation comporte des limites, surtout du fait de sa force juridique non contraignante. Marie Christine Esclassan, Professeur à l’Université Paris 1, Secrétaire générale de FONDAFIP, qui était chargée d’exposer le processus de décision politique en matière budgétaire en France a souligné le  caractère fragmenté de ce processus compte tenu de la diversification du système financier public en trois grands secteurs (Etat, collectivités territoriales, sécurité sociale) et le besoin renforcé dans le contexte de crise actuel d’une mise en cohérence et d’un meilleur pilotage de l’ensemble du  système financier public.  

La deuxième table-ronde, qui portait sur le pilotage de l’exécution budgétaire et l’évaluation de la performance, s’est ouverte par une intervention de Noureddine Bensouda, Trésorier général du Royaume du Maroc, Chargé de mission à FONDAFIP, qui a porté sur les acteurs et les instruments du pilotage de l’exécution budgétaire au Maroc. Il a notamment insisté sur la nécessité d’améliorer les mécanismes de programmation dans un contexte qui se caractérise par une dégradation de la situation des finances publiques au Maroc. Marie Christine Esclassan, Professeur à l’Université Paris 1 Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP, a exposé les transformations des contrôles administratifs dans le domaine des finances publiques en France et souligné que le domaine fait à la fois l’objet d’une adaptation (allègement et modernisation des contrôles traditionnels) mais aussi d’une « révolution » avec  l’apparition  de nouveaux types de contrôle importés du secteur privé. Marc Robbins, Professeur à l’Université du Connecticut a, quant à lui, présenté la démarche retenue aux Etats-Unis pour résorber le déficit colossal accumulé par le gouvernement fédéral américain. Giuseppe Grossi, Professeur à l’Université Kristianstad en Suède et Jarmo Vakkuri, Professeur à l'Université de Tampere en Finlande, ont montré les différences ainsi que les difficultés existant dans la mesure de la performance des administrations publiques en Suède et en Norvège. Enfin, Emilie Moysan, ATER à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Chargée de mission à FONDAFIP, est intervenue sur le thème de l’évaluation des politiques publiques et les indicateurs de performance en France. Elle a notamment montré comment le système financier public a fait une place de plus en plus grande à ces procédés, avant de dégager leurs difficultés ainsi que leurs limites.

La seconde journée s’est déroulée autour de  trois tables rondes. La première portait  sur la comptabilité et l’audit publics. James Chan, Professeur émérite à l'Université de Chicago et Quanshe Yang, Maître de conférences à l'Université d'Economie et du Commerce de Pékin ont expliqué comment le système financier public chinois est confronté à un important processus d’harmonisation des règles comptables et statistiques, avant d’en soulever les limites et les difficultés. Michel Raséra, Conseiller-Maître à la Cour des comptes, Président de la chambre régionale des comptes de Bretagne, Membre de FONDAFIP, a  présenté les transformations des contrôles opérés par la Cour des Comptes en France. Il a montré comment ces dernières années la Cour des comptes s’est vue confier, aux côtés de sa mission traditionnelle de contrôle de régularité des comptes publics, de nouvelles missions comme la certification des comptes publics de l’Etat et ceux de la Sécurité sociale ou celle d’évaluer les politiques publiques. Abdelkrim Guiri, Directeur de la réglementation et de la normalisation comptable à la Trésorerie Générale du Royaume du Maroc, Membre de FONDAFIP, a souligné l’éclatement et la disparité qui caractérise le secteur public marocain avant de présenter les premiers éléments jalons allant dans le sens d’une consolidation des comptes publics.

La deuxième table ronde était consacrée aux relations financières entre l’Etat central et les collectivités territoriales. Meili Niu, Maître de conférences à l’Université Sun Yat-Sen, a  fait état de la forte actualité de la question de la décentralisation financière en Chine. Elle a relevé que les prochaines années  devraient se traduire par une plus grande responsabilisation des élus locaux, sachant que le système public chinois se caractérise encore par une forte centralisation. Guang Zhang, Maitre de conférences à l’Université d’Économie et de droit de Zhongna, Directeur du Département de la comptabilité et de l'Institut de comptabilité du Gouvernement, a exposé le système des subventions existant entre le gouvernement central chinois et les gouvernements locaux en Chine, système qui se caractérise par sa complexité et son manque de cohérence. Emilie Moysan, ATER à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Chargée de mission à FONDAFIP, a  présenté les dotations de l’État aux collectivités territoriales en France, qui apparaissent aujourd’hui à la fois comme un symbole de l’autonomie de gestion des collectivités territoriales et de la complexité du secteur public local. Michel Raséra, Conseiller-Maître à la Cour des comptes, Président de la chambre régionale des comptes de Bretagne, Membre de FONDAFIP, est intervenu sur les modes de gestion des services publics locaux en France. Il a observé que ces derniers sont  à la source de nombreux débats tenant à la pluralité des mécanismes de financement des services publics locaux et à la maîtrise de leurs coûts, en particulier  dans un contexte de crise.

La troisième et dernière table ronde portait sur  la mobilisation des ressources fiscales. Le Professeur Michel Bouvier a exposé les enjeux du civisme fiscal et de la légitimité de l’impôt en France. Après avoir rappelé les origines du consentement de l’impôt, et en particulier l’apport de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, il a noté que la légitimité démocratique de l’impôt souffre aujourd’hui de plusieurs limites,  liées notamment à  la prolifération des niches fiscales. Sébastien Jeannard, Maître de conférences à la Faculté de droit de Poitiers, Trésorier de FONDAFIP, a présenté la réforme de l’administration des douanes en France. Après avoir rappelé le caractère atypique de cette administration, il a exposé les  mutations de celle-ci, notamment sous l’effet de l’intégration au sein de l’Union européenne et souligné que les réformes introduites  comportent des limites comme les pouvoirs de contrôle des services douaniers européens qui ne font toujours pas l’objet d’une harmonisation. Emilie Moysan, ATER à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Chargée de mission à FONDAFIP, a présenté un panorama de la gestion de la dette publique en France, et notamment des divers acteurs qui interviennent dans le domaine ainsi que des instruments utilisés.

Lors de la clôture du colloque, les Professeurs Michel Bouvier et Jun Ma ont souligné la richesse des interventions et l’importance de ces échanges au regard des différentes recherches conduites dans le domaine étudié.

 

Compte-rendu réalisé par Emilie Moysan

Confirmation d'envoi

Madame, Monsieur,
votre message a bien été envoyé.
Nous y donnerons suite dans les plus brefs délais.

×
Contactez Fondafip

Fondafip est à votre écoute.
Utilisez ce formulaire pour toute demande, inscription ou remarque sur le site.

×