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La recherche-action en finances publiques et fiscalité

Projet de loi de règlement et rapport de gestion pour l'année 2009

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Le projet de loi de règlement et rapport de gestion pour l'année 2009 a été présenté mercredi 26 mai en Conseil des ministres par François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat 

 

Le projet de loi de règlement et rapport de gestion pour l'année 2009 a été présenté mercredi 26 mai en Conseil des ministres par François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat
 

 

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URL : "http://www.fondafip.org/c__14_68_Fiche_229__0__Projet_de_loi_de_reglement_et_rapport_de_gestion_pour_l_annee_2009.html"
Imprimé le : 05.19.12

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