Certification des comptes de l'Etat (exercice 2009)
Publication du Rapport de certification des comptes de l'Etat
Publication du Rapport de certification des comptes de l'Etat.
Résumé :
La Cour lève intégralement trois réserves qu’elle avait formulées sur les comptes de 2008. En outre, deux réserves substantielles sur les comptes de 2008 ont été satisfaites pour une partie de leurs éléments constitutifs.
La Cour certifie qu’au regard des règles et principes comptables qui lui sont applicables, le compte général de l’Etat de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et arrêté le 4 mai 2010 est régulier et sincère et donne une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l’Etat, sous neuf réserves détaillées dans la partie II.
Les huit premières réserves revêtent un caractère substantiel.
