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Fondafip, Association pour la fondation internationale des finances publiques
La recherche-action en finances publiques et fiscalité

3ème Projet de loi de finances rectificative

Le Gouvernement a déposé (19 mai 2010) au Parlement le 3ème projet de loi de finances rectificative pour l'année 2010

Retrouvez ci dessous le projet de loi.

Téléchargement(s)...


URL : "http://www.fondafip.org/c__14_68_Fiche_248__0__3eme_Projet_de_loi_de_finances_rectificative.html"
Imprimé le : 05.19.12

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