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Janvier 2011 - Actualité des finances publiques

Actualité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Janvier 2011
Cinq décisions QPC ont un enjeu financier en ce mois de janvier.
Loi de finances pour 2011
Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances publiques 2011 (JORF du 30 décembre 2010) Les éléments principaux de la loi de finances pour 2011...
- Chiffres clés
- Sur le plan budgétaire
- Sur le plan fiscal
- Pour les collectivités territoriales
Loi de programmation des finances publiques 2011-2014
La seconde loi de programmation des finances publiques établie sur le fondement du nouveau article 34 de la Constitution a été publiée au JORF du 30 décembre 2010.
Retrouvez ici les principaux éléments de cette loi de programmation
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Décision du Conseil constitutionnel
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a été publiée au Journal officiel le 21 décembre 2010. Le texte a précédemment été validé par le Conseil constitutionnel, lequel a toutefois censuré certaines dispositions.

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