Fondafip, Association pour la fondation internationale des finances publiques La recherche-action en finances publiques et fiscalité

Rapport d’information n° 300 (2009-2010) au nom de la commission des finances sur la contribution carbone et son articulation avec le marché européen par F. Keller

A travers ce rapport, Mme Keller réalise une analyse de la taxe carbone depuis son vote par le Parlement à sa censure par le Conseil constitutionnel le 29 décembre 2009 par sa décision n° 2009-599 DC. L'auteur souligne également la question majeure des quotas de carbone.

A.D.

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