Fondafip, Association pour la fondation internationale des finances publiques La recherche-action en finances publiques et fiscalité

Rapport n° 2493 du 5 mai 2010 au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire visant à abroger le bouclier fiscal par M. P.-A. Muet

Rapport n° 2493 du 5 mai 2010 au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire visant à abroger le bouclier fiscal par M. P.-A. Muet

P.-A. Muet réalise un état des lieux du dispositif du bouclier fiscal et des conséquences de son mécanisme (favorable pour les contribuables ayant un patrimoine important et détenteurs de capitaux). Enfin, il émet quelques pistes de réflexion sur sa suppression.

A.D

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