Fondafip, Association pour la fondation internationale des finances publiques La recherche-action en finances publiques et fiscalité

Rapport d’information n° 2692 (2010) par M. Gilles Carrez au nom de la commission des finances, de l’économie et du contrôle budgétaire sur l’application des mesures fiscales contenues dans la loi de finances

Rapport d’information n° 2692 (2010) par M. Gilles Carrez au nom de la commission des finances, de l’économie et du contrôle budgétaire sur l’application des mesures fiscales contenues dans la loi de finances

A travers ce rapport, M. Gilles Carrez réalise un double objectif : en premier lieu, il effectue un bilan de trois mesures fiscales (le plafonnement des avantages de l’impôt sur le revenu, le crédit d’impôt sur le revenu au titre des intérêts d’emprunt et la défiscalisation des biocarburants), puis en second lieu il analyse l’application des différentes dispositions fiscales contenues dans la loi de finances pour 2010.

A.D.