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Actualité financière : fiscalité (réformes fiscale, rapports)

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Rapport de la Commission européenne sur les réformes fiscales dans les Etats membres de l'Union européenne

Projet de loi de finances pour 2012
Le projet de loi de finances pour 2012 a été adopté en conseil des ministres le mercredi 28 septembre 2011.

Loi n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011
Les principales mesures fiscales de la loi n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011

Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011
Les principales mesures fiscales de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011

Loi de finances pour 2011
Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances publiques 2011 (JORF du 30 décembre 2010) Les éléments principaux de la loi de finances pour 2011...
- Chiffres clés
- Sur le plan budgétaire
- Sur le plan fiscal
- Pour les collectivités territoriales

Rapport n° 78 (2010-2011) au nom de la commission des finances par M. P. Marini déposé le 27 octobre 2010

Rapport n° 2840 (2010-2011) au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi (n° 2823) de programmation des finances publiques pour les années 2011-2014 par G. Carrez

Rapport d’information n° 42 (2010-2011) au nom de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et du groupe d’études « Artisanat et services » sur le bilan des taux réduits de TVA dans le secteur de la restauration par M. Houel

Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires d’octobre 2010 « Entreprises et niches fiscales et sociales »

Rapport d’information n° 2692 (2010) par M. Gilles Carrez au nom de la commission des finances, de l’économie et du contrôle budgétaire sur l’application des mesures fiscales contenues dans la loi de finances

Rapport n° 2493 du 5 mai 2010 au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire visant à abroger le bouclier fiscal par M. P.-A. Muet

Rapport d’information n° 300 (2009-2010) au nom de la commission des finances sur la contribution carbone et son articulation avec le marché européen par F. Keller

URL : "http://www.fondafip.org/c__23_79__Actualite_financiere_Fiscalite.html"
Imprimé le : 05.19.12

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