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Regions,Metropolitan areas:Local finances and economic development

Review n°N°143 - 2018

Regions,Metropolitan areas:Local finances and economic development

  Un budget pour la zone euro : une priorité
Ce n’est que dans les années 1970, et dans un contexte de crise monétaire internationale, que ...

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How financially independent is the judicial authority?

Review n°142 - 2018

How financially independent is the judicial authority?

 Éditorial Sécuriser l’autonomie fiscale des collectivités territoriales : un enjeu politique majeur Que l’on ait affaire à une personne physique ou à une institution, il est banal ...

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Post-2020 multi-year financial framework

Review n°141 - 2018

Post-2020 multi-year financial framework

Réforme de la fiscalité locale : l’éternel retour   La question de la réforme de la fiscalité locale et son pendant, l’autonomie fiscale n’est pas « née d’aujourd’hui ...

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Democracy, transparency and taxation: Canada-France

Review n°140 - 2017

Democracy, transparency and taxation: Canada-France

 Éditorial   Pour une autonomie financière locale au-delà des corporatismes    Annonciatrices d’une crise profonde et de longue durée, les difficultés économiques de la seconde moitié des années 1970 avaient ...

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Management of public funds: what responsibilities?

Review n°139 - 2017

Management of public funds: what responsibilities?

  Éditorial   Mesdames et Messieurs les (nouveaux) députés : les finances publiques sont au cœur de vos décisions !   « Prendre position sur les affaires de la communauté »… nécessite ...

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Tax inspection of companies

Review n°138 - 2017

Tax inspection of companies

Éditorial
Le contrôle fiscal dans une société en transition   Le contrôle fiscal avec en reflet sa raison d’être, l’évitement de l’impôt, prend une importance particulière dans le ...

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Managing the LOLF

Review n°137 - 2017

Managing the LOLF

Editorial Réinventer une philosophie de l’impôt pour lui redonner un sens   C’est un sujet d’une très grande importance que celui de la fiscalité. Au-delà des aspects techniques ...

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The State’s general accounting 10 years later

Review n°136 - 2016

The State’s general accounting 10 years later

  Éditorial   Lettre aux candidat(e)s à la Présidence de la République   Cher(e) Candidat (e),   Si vous êtes élu(e) vous allez devoir piloter et gérer des finances publiques dans un ...

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Public finance and citizenship

Review n°135 - 2016

Public finance and citizenship

Éditorial   Concevoir une méthodologie pour des finances publiques dans un monde en transition   Dans le monde en transition d’aujourd’hui, les finances publiques se caractérisent bien plus qu’autrefois ...

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Taxation and digital economy

Review n°134 - 2016

Taxation and digital economy


Editorial  
L’évasion fiscale : révélateur d’un nouveau modèle économique et politique ?   L’évasion fiscale est sous les feux de l’actualité avec les « Panama papers ...

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What role will public finance play in the future?

Review n°133 - 2016

What role will public finance play in the future?

Éditorial   La métropolisation, le numérique et la mondialisation : une société sans État ?   Les finances publiques et, par effet systémique, le secteur public et les pouvoirs ...

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A comparison of tax audits in Quebec and France

Review n°132 - 2015

A comparison of tax audits in Quebec and France

Editorial

La métropole : avant-garde d’un nouveau modèle économique et politique     Une observation attentive de l’évolution de l’État, de l’économie mais aussi des modes de penser depuis une ...

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The local taxation challenge

Review n°131 - 2015

The local taxation challenge

  Editorial
Le pouvoir fiscal local : d’un pouvoir en trompe-l’oeil à un "ordre des autonomies"
  Alors que la fiscalité locale constitue une véritable mosaïque en se composant ...

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Fiscal security

Review n°130 - 2015

Fiscal security


Éditorial
  La sécurité fiscale :
une politique publique à part entière  
Il est indéniable que la sécurité fiscale se pense et s’élabore à travers des constructions juridiques. Toutefois ...

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Territorialization of financial law

Review n°129 - 2015

Territorialization of financial law

Utopie technicienne et cybernétique financière publique Un fil conducteur commun traverse les différentes réformes budgétaires, volontaires ou imposées, qu’ont connues beaucoup d’États au cours de ces ...

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VAT: 60 years on

Review n°128 - 2014

VAT: 60 years on

Éditorial
La métropole : avenir d’un nouveau modèle de gouvernance publique
Selon un récent rapport de l’ONU, en 1950 « plus des deux tiers (70 %) de ...

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The crisis of public finance and tax avoidance

Review n°127 - 2014

The crisis of public finance and tax avoidance

Éditorial Crise des finances publiques, mobilisation de l’impôt et lutte contre l’évasion fiscale   La question de l’évasion fiscale prend une importance particulière dans le cadre financier public ...

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What happens to tax policy ?

Review n°126 - 2014

What happens to tax policy ?

    Éditorial   Nouveaux maires et nouveau pouvoir financier local :
l’inquiétude ou l’espoir ?   Les nouveaux maires savent-ils bien ce qui les attend ? Auront- ils les moyens financiers pour réaliser les ...

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The European Financial Framework 2014-2020

Review n°125 - 2014

The European Financial Framework 2014-2020

RFFP 125-Février 2014  Éditorial  La maîtrise de la dépense publique au cœur d’un projet de société ?    La dépense publique est, avec la fiscalité, l’un des principaux instruments de ...

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Tax Justice in Canada and France

Review n°124 - 2013

Tax Justice in Canada and France

  Les Français et les impôts : quelle fiscalité pour quelle société ? *
Le temps semble loin où, après la Seconde Guerre mondiale et sous l'égide de l'État-providence, les prélèvements ...

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Public debt

Review n°123 - 2013

Public debt

Éditorial  Nouveau Moyen Âge fiscal ou nouvel ordre fiscal ?    Le contexte contemporain, en mutation constante sous les effets de la crise des finances publiques, de la globalisation ...

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Funiding cultural heritage

Review n°122 - 2013

Funiding cultural heritage

Éditorial    Les ambiguïtés fatales du droit public financier    « Les questions financières ont toujours eu une importance considérable, mais elles en ont pris, en France, une plus considérable ...

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The financial autonomy of local authorities in Europe

Review n°121 - 2013

The financial autonomy of local authorities in Europe

Éditorial     Mise en cohérence des finances publiques :
sortir du quiproquo     Le pilotage des finances publiques ne peut plus se limiter aujourd'hui au budget de l'État. S'en tenir à ...

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Public finance, private finance

Review n°120 - 2012

Public finance, private finance

Union européenne :
la solidarité financière ou l'aventure !   Aucune économie n'est jamais totalement autarcique, à l'abri de toute influence extérieure, comme le prouve la propagation des crises économiques ...

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Thirty Years of Financial Decentralization: Assessment and Outlooks

Review n°119 - 2012

Thirty Years of Financial Decentralization: Assessment and Outlooks

Les normes financières publiques internationales : quelle légitimité ?   Dans la plupart des pays dans le monde la légitimité de la prise de décision en ce ...

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Charges for services rendered: what's new?

Review n°118 - 2012

Charges for services rendered: what's new?

   La soutenabilité des finances publiques en déficit de projet politique     On peut s'étonner alors que la situation de crise économique, financière et sociale est quasi permanente depuis ...

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The constitution and balance of public finance : a debate with a future

Review n°117 - 2012

The constitution and balance of public finance : a debate with a future

Inventer un nouveau modèle financier public pour retrouver le sens du collectif   Perdons-nous progressivement le sens du collectif, de l’intérêt général ? C’est la question ...

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Tax reform

Review n°116 - 2011

Tax reform

   Éditorial     Nouvel ordre financier public et nouvel ordre politique européen : d'un monde à l'autre       Le système financier public a connu des réformes d'ampleur au cours des trois dernières décennies ...

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Social security and public finance

Review n°115 - 2011

Social security and public finance

 Vers une gouvernance financière publique européenne ?    
« Ce sont les besoins financiers qui ont été à l'origine de l'État moderne » estimait Joseph Schumpeter [1]. Ce à quoi on pourrait ...

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Review n° - 2011


  La vieillesse a-t-elle un sens... financier ? [1]           Avec la question du financement de ce qu'il est convenu d'appeler le « handicap vieillesse », les finances publiques ont très certainement ...

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Review n° - 2011

N° spécial - pas d'éditorial

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Review n° - 2011

Éditorial   La règle d'or : un concept à construire ?         La question de la « règle d'or » est révélatrice de l'osmose qui est en train de se produire entre politique ...

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Review n° - 2010

 Éditorial     Justice fiscale : un enjeu éthique et philosophique         Alors que l'impôt occupe une place centrale dans le fonctionnement des sociétés contemporaines, qu'il constitue un dispositif clé du système ...

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Review n° - 2010

 Éditorial     Recentralisation ou intégration verticale des systèmes financiers publics ?         La récente crise financière et économique a conduit à reconsidérer la fonction de l'État et à le placer, au ...

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Review n° - 2010

  Éditorial     La lutte contre l'évasion fiscale internationale : répression ou prévention ?         La crise financière et économique récente et les conséquences néfastes qu'elle provoque sur les finances publiques amène ...

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Review n° - 2010

  Éditorial     Les 12 et 13 septembre 2009 se tenaient à Rabat les troisièmes rencontres de Finances publiques organisées par le Ministère de l'Économie et des Finances du ...

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Review n° - 2010

Hommage au Premier Président Philippe Séguin

Le décès soudain le 7 janvier dernier du Premier Président Philippe Séguin n’a pas seulement frappé de stupeur et de ...

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Review n° - 2009

Numéro spécial : La Cour, un passé, un destin.
Pas d'éditorial.

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Review n° - 2009

Editorial

Ouvrir le débat : quelle fiscalité pour quel Etat ?

Toute modification de la fiscalité va bien au-delà des seules questions de techniques financières en entraînant ...

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Review n° - 2009

Editorial

La crise d’un modèle politique

Comme nous le relevions dans notre précédent éditorial (« Audace intellectuelle et bonne gouvernance financière publique : une réponse à la ...

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Review n° - 2009

Éditorial

Audace intellectuelle et bonne gouvernance financière publique : une réponse à la crise


À lire les réflexions, propositions et points de vue sur les réponses à ...

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Review n° - 2009

Editorial
Réformes : la culture de la performance n’est pas incompatible avec la diversité Institutionnelle

Un bref regard sur les différentes réformes qui sont en cours ...

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Review n° - 2008


Document sans titre




Crise financière, crise des idées ?

Fin des illusions et retour du politique ?
L’influence des mouvements d'idées sur les Finances Publiques ...

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Review n° - 2008


Éditorial
Programmation pluriannuelle et équilibre
des finances publiques :
les conditions du succès




« La programmation pluriannuelle constitue la synthèse la plus avancée des conceptions budgétaires modernes » écrivait ...

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Review n° - 2008

Editorial


L’Etat intelligent et la nouvelle gouvernance financière publique


Nous évoquions dans un précédent éditorial (1) le développement d’une intelligence collective, d’un réseau d’intelligence ou ...

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Review n° - 2008

La gouvernance fiscale locale : splendeur, décadence ou renouveau?


Les élections locales en France viennent de se dérouler ; anciens et nouveaux élus doivent maintenant faire ...

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Review n° - 2008

EDITORIAL

Inventer une nouvelle gouvernance financière publique : fonder l’État du XXIe siècle

Le cadre général des finances publiques, en pleine transformation depuis maintenant plus de deux ...

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Review n° - 2007

Editorial

Culture de la performance, équité et espace financier public durable

À des degrés divers, la plupart des États dans le monde sont entrés dans une nouvelle ...

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Review n° - 2007

De la réforme du pouvoir fiscal local à
la nouvelle gouvernance financière publique

Comme nous l'avions souligné dans notre précédent éditorial (1), la question fiscale devrait ...

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Review n° - 2007

Nos impôts sont-ils encore performants? Pour un bilan fiscal

Nous écrivions, dans cette Revue il y a un an et demi (1), qu'il était urgent au-delà ...

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Review n° - 2006

Le citoyen, la nouvelle gouvernance financière publique et la transparence budgétaire

Si le thème de la transparence, de la lutte contre l'opacité des institutions est certainement ...

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Review n° - 2006

Editorial
Les collectivités locales : initiatrices et partenaires d’une nouvelle gouvernance financière publique


Il faut s’en souvenir : c’est dès la fin des années 1970 (1), à ...

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Review n° - 2006

Editorial
Les décideurs politiques au coeur de la nouvelle gouvernance financière publique

Que ce soit dans sa conception ou dans sa réalisation matérielle, la reforme budgétaire a ...

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Review n° - 2006

Editorial
Le sursaut par le décloisonnement des finances publiques nationales, locales et sociales

Le lancement, le 11 janvier 2006 par le Premier ministre de la première « ...

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Review n° - 2005

Il est urgent d’inventer une fiscalité pour le XXIe siècle

par Michel Bouvier


Il est urgent au-delà de toute forme d’à priori d’inventer une fiscalité ...

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Review n° - 2005

Éditorial

Conduire le changement
et réussir la réforme budgétaire



La conduite du changement implique aujourd'hui pour la France - comme c'est également le cas pour de nombreux ...

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Review n° - 2005

C'est décidément une grande transformation que vont connaître les finances publiques françaises dans les mois qui viennent. Non seulement la LOLF du 1er ...

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Review n° - 2005

Le coup d'envoi officiel de la LOLF a été donné le 27 janvier 2005 à l'occasion de la préparation du budget 2006. Un séminaire gouvernemental, ...

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Review n° - 2004

L'annonce faite par Nicolas Sarkozy le Mercredi 6 octobre 2004 (1) de son intention de proposer au Premier ministre d'organiser à compter de 2005 une ...

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Review n° - 2000

Pour fêter ses vingt ans, la Revue a organisé les 29 et 30 janvier dernier, en partenariat avec l’Institut de la gestion publique et du ...

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Review n° - 2004

la taxe professionnelle, une création enfin orginale ?

Au moment où l'on s'interroge sur l'avenir de la taxe professionnelle, il faut peut-être rappeler que cet impôt, ...

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Review n° - 2004

Repenser et reconstruire les finances publiques de demain

On ne peut que le constater, on assiste aujourd'hui à une mutation d'ampleur de l'organisation des systèmes financiers ...

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Review n° - 2000

La fiscalité n'a pas été sans subir l'influence des idéologies qui se sont développé au cours du XIXe siècle, notamment les plus marquantes d'entre elles, ...

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Review n° - 2003

Finances publiques : les débats à venir

L'actualité des Finances publiques devrait être particulièrement riche dans les prochains mois. En effet, l'ensemble des composantes du système ...

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Review n° - 2003

La nouvelle gestion publique qu'entend impulser la LOLF, comme d'ailleurs la décentralisation, doivent être comprises, à notre sens, dans la perspective d'une gouvernance systémique de ...

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Review n° - 2003

Pour un contrôle systémique des finances publiques, condition d’une nouvelle gouvernance

Un examen attentif des évolutions que connaissent les sociétés un peu partout dans ...

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Review n° - 2002

Chacun aura constaté que la « nouvelle décentralisation » représente une source d'interrogations voire d'inquiétudes sérieuses pour nombre d'élus, tout particulièrement, on l'aura noté, dans ...

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Review n° - 2002

Mutations des finances publiques du « macro » au « micro » ?

Les finances publiques sont souvent à l'origine de transformations essentielles des institutions administratives ...

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Review n° - 2002

« Il n'y a pas de pays où les associations soient plus nécessaires, pour empêcher le despotisme des partis ou l'arbitraire du prince, que ...

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Review n° - 2002

éditorial
La dépense publique : une nouvelle légitimité.
Dira-t-on plus tard que la seconde moitié du XXe siècle aura été celle des illusions et des espoirs ...

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Review n° - 2001

éditorial
Lorsqu'il y a un peu plus de 12 ans , la RFFP, le Club Cambon et l'Association des Magistrats de la Cour des comptes ...

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Review n° - 2001

éditorial
Le Parlement a choisi par un vote conforme de réformer l'ordonnance du 2 janvier 1959. La chose est d'importance et tous les lecteurs de ...

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Review n° - 2001

Selon l'article 158 du traité instituant la Communauté européenne, la communauté " développe et poursuit son action tendant au renforcement de sa cohésion économique et ...

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Review n° - 2001


editorial
On le sait : les finances publiques fondent la substance des pouvoirs politiques et elle constituent en cela un instrument privilégié d'analyse et de création ...

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Review n° - 2000

Editorial
Les institutions financières de l'Etat et des collectivités territoriales en débat
À chaque automne, les finances publiques font traditionnellement l'objet d'une attention plus soutenue au ...

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Review n° - 2000


ÉDITORIAL

La proposition de réforme de l'ordonnance
du 2 janvier 1959 : un enjeu politique majeur

La proposition de loi visant à réformer l'ordonnance du ...

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Review n° - 2000


ÉDITORIAL

Un premier semestre prometteur
pour des finances publiques citoyennes ?

Le premier semestre de l'année 2000 a été fertile en événements mettant au premier ...

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Review n° - 2000


ÉDITORIAL

Les nouvelles figures de la corruption
et l'évanescence des finances publiques

La corruption est un phénomène qui, s'il est sans doute présent depuis ...

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Review n° - 1999


ÉDITORIAL

Un quart de siècle
de révolution des finances publiques

L'Histoire a montré à plusieurs reprises que les finances publiques pouvaient jouer un rôle majeur ...

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Review n° - 1999


ÉDITORIAL

La taxe professionnelle vient de faire l'objet d'une réforme qui exclut progressivement de la base imposable (de 1999 à 2003) la composante " ...

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Review n° - 1999


ÉDITORIAL

La gestion de fait est aujourd'hui au cœur du malaise que ressentent les élus locaux lorsqu'ils sont placés en situation de devoir faire ...

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Review n° - 1999


ÉDITORIAL

Depuis ces dernières années - et l'année 1994 a marque un pic à cet égard avec l'arrêt de la CEDH du 24 février ...

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Review n° - 1998


ÉDITORIAL

Les débats relatifs à la Sécurité sociale figurent certainement parmi les plus fondamentaux et les plus passionnants de cette fin de siècle. Les ...

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Review n° - 1998


ÉDITORIAL

Les zones d'exception fiscale sont présentées comme une solution possible aux problèmes de tous ordres, économiques, sociaux, d'insécurité, qui affectent les zones urbaines ...

suite

Review n° - 1998


ÉDITORIAL

Il ne fait aucun doute que la monnaie unique va passablement transformer non seulement le vie institutionnelle mais également la vie quotidienne de ...

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Review n° - 1998


ÉDITORIAL

La déconcentration du contrôle financier - pour laquelle nous publions ici les Actes de la Journée d'Étude organisée le 6 mai 1997 à ...

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Review n° - 1997


ÉDITORIAL

Transfiguration ou réforme du système financier public ?
Réformer l'État ou, plus encore, réformer la fiscalité sont des sujets qui, périodiquement, font l'objet de ...

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Review n° - 1997


ÉDITORIAL

Il y a assurément une donnée constante de l'histoire financière ; c'est dans les moments où l'argent public se fait plus rare que ...

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Review n° - 1997


ÉDITORIAL

Les questions posées par le financement de la vie politique, et plus particulièrement des partis politiques, se trouvent placées à la croisée des ...

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Review n° - 1997


ÉDITORIAL

Contrairement à la plupart des administrations régaliennes, l'administration fiscale souffre traditionnellement d'une image largement négative. C'est que, quand bien même il s'assortit de ...

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Review n° - 1996


ÉDITORIAL

Le contrôle de l'argent public, autrement dit de l'utilisation de l'argent du contribuable ou du cotisant, représente un élément majeur du fonctionnement démocratique. ...

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Review n° - 1996


ÉDITORIAL

Comment les économistes appréhendent-ils les phénomènes financiers publics et de quelle manière ? Quels problèmes se posent-ils et quelles solutions sont-ils en mesure ...

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Review n° - 1996


ÉDITORIAL

À un moment où la réforme de l'État est un thème fort dans les évolutions jugées nécessaires, la RFFP se devait de consacrer ...

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Review n° - 1996


ÉDITORIAL

Les finances publiques, avec les disparitions prématurées de Daniel Strasser et de Pierre Lalumière, viennent de perdre deux théoriciens de renom dont l'importance ...

suite

Review n° - 1995


ÉDITORIAL

Si les finances de l'État, des collectivités locales, de la Sécurité sociale font l'objet d'un intérêt soutenu de la part de la recherche ...

suite

Review n° - 1995


ÉDITORIAL

La certitude de savoir distinguer ce qui peut être bien ou mal pour le présent ou l'avenir, la tranquille assurance d'une modernité sûre ...

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Review n° - 1995


ÉDITORIAL

La fiscalité locale fait l'objet, depuis de nombreuses années et de manière récurrente, de discussions ayant trait à la réforme des bases d'imposition ...

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Review n° - 1995


ÉDITORIAL

Dans chacun de ses numéros, la RFFP s'efforce toujours, autant que possible, de situer et interpréter les phénomènes financiers publics aussi bien sous ...

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Review n° - 1994

Aspects budgétaires, économiques et fiscaux

ÉDITORIAL

Si l'on en croît une étude récente(1), l'industrie touristique représenterait à l'échelle mondiale 10 % des emplois (soit 200 ...

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Review n° - 1994


ÉDITORIAL

Bien qu'aucune réforme globale des finances des collectivités territoriales n'ait été entreprise dans ces dix dernières années, la gestion financière locale n'en a ...

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Review n° - 1994


ÉDITORIAL

Peut-on sérieusement le contester ? Les finances publiques ont certainement pour caractéristique première d'être fondamentalement d'essence politique (au sens large de ce terme). ...

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Review n° - 1994


ÉDITORIAL

Que l'on soit un partisan enthousiaste ou plus modéré de l'Union européenne, on ne peut être indifférent aux conséquences futures de celle-ci en ...

suite

Review n° - 1993


ÉDITORIAL

" L'importance du logement a été démontrée jusqu'à satiété, mais on ne le dira jamais assez. Le logement est non seulement la condition ...

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Review n° - 1993


ÉDITORIAL

" L'adaptation du contrôle des finances publiques aux besoins de la société moderne est à peine commencée " écrivait, il y a un ...

suite

Review n° - 1993


ÉDITORIAL

Loin de l'impression de désuétude qu'ils suscitent parfois, les droits d'enregistrement sont à plus d'un titre révélateurs de questions qui intéressent très largement ...

suite

Review n° - 1993

suite

Review n° - 1992


ÉDITORIAL

Le souci de transparence a toujours hanté les sociétés modernes, en étant étroitement lié à l'idée de démocratie et d'État de droit. Cependant, ...

suite

Review n° - 1992


ÉDITORIAL

Doit-on et peut-on pratiquer la pluriannualité budgétaire ? Doit-on et peut-on programmer non seulement les dépenses d'investissement mais aussi celles de fonctionnement ? ...

suite

Review n° - 1992


ÉDITORIAL

Des finances locales en mutation

Les finances locales se présentent à maint égards comme un parfait révélateur des évolutions que connaissent les sociétés ...

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Review n° - 1992

suite

Review n° - 1991


ÉDITORIAL

La Revue prépare activement son prochain colloque qui aura lieu à Paris le 5 mars 1992 sur le thème : " Les finances ...

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Review n° - 1991


ÉDITORIAL

L'on s'accorde volontiers aujourd'hui pour prôner un effort accru de communication en matière de gestion publique. N'y aurait-il pas lieu à ce propos ...

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Review n° - 1991


ÉDITORIAL

CONTRÔLE SYSTÉMIQUE
ET TRANSPARENCE DE LA GESTION LOCALE

L'accent est mis, depuis un certain nombre d'années déjà, sur le morcellement du secteur local français ...

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Review n° - 1991


ÉDITORIAL

Au mois d'avril 1983 paraissait le premier numéro de la RFFP (Où en est l'impôt ?). Huit ans après, la revue s'est enrichie ...

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Review n° - 1990


ÉDITORIAL

" Prendre position sur les affaires de la communauté et le faire du point de vue de la rationalité... " nécessite de " ...

suite

Review n° - 1990

suite

Review n° - 1990

suite

Review n° - 1990

suite

Review n° - 1989

suite

Review n° - 1989


ÉDITORIAL

L'enseignement supérieur est-il en mesure d'assumer son avenir ? Ce n'est évidemment pas de la capacité intellectuelle, pédagogique ou de recherche ...

suite

Review n° - 1989

suite

Review n° - 1989


ÉDITORIAL

Ce n° 25-1989 de la RFFP fait d'une certaine manière écho, à trois ans de distance, à notre n° 13-1986 qui ...

suite

Review n° - 1988

suite

Review n° - 1988

suite

Review n° - 1998

suite

Review n° - 1988

suite

Review n° - 1989

suite

Review n° - 1987


ÉDITORIAL

L'importance du budget de la Défense - 169 milliards de francs, hors pension, en 1987, et 16 % du budget de ...

suite

Review n° - 1987


ÉDITORIAL

Comme beaucoup d'autres domaines, les finances publiques sont confrontées en permanence et depuis longtemps à la nécessité de s'adapter aux transformations ...

suite

Review n° - 1987


ÉDITORIAL

En retenant pour thème de la présente livraison " le contentieux fiscal ", c'est un sujet classique, familier aux spécialistes de ...

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Review n° - 1986


ÉDITORIAL

L'entrée de l'Espagne dans la Communauté économique européenne était l'occasion pour notre Revue de saluer cette adhésion en consacrant un numéro ...

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Review n° - 1986


ÉDITORIAL

Sans doute la plus " connue " de toutes les administrations financières de l'État, l'administration fiscale n'en est pas moins très ...

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Review n° - 1986


ÉDITORIAL

La famille, cellule de base de nos sociétés, fait l'objet depuis ces vingt dernières années d'une attention renouvelée de la part ...

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Review n° - 1986

suite

Review n° - 1985

suite

Review n° - 1985

suite

Review n° - 1985

suite

Review n° - 1985

suite

Review n° - 1984

suite

Review n° - 1984

suite

Review n° - 1984

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Review n° - 1984

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Review n° - 1983

suite

Review n° - 1983

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Review n° - 1983

suite

Review n° - 1983

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