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PARIENTE Alain - Chargé de mission

Maître de conférences HDR à l'Université de Bordeaux

 

Alain Pariente est actuellement Maître de conférences de droit public, HDR, à l'Université de Bordeaux. Il est rattaché au CERDARE, Centre d'études et de recherches sur le droit administratif et la réforme de l'Etat.

 

Articles :

Equilibre des finances publiques et programmation pluriannuelle, RFFP, n° 117/2012, pp. 87-98.

L’équilibre budgétaire : un principe juridique insaisissable ?, RFFP, n° 112/2010, pp. 163-185.

La réforme des juridictions financières : quelles perspectives ?, Revue Lamy des collectivités territoriales, n° 47, juin 2009, pp. 11-15.

L’incidence des transferts de compétences sur le droit budgétaire local : évolution ou révolution ?, in Jean-François Brisson (dir.), Les transferts de compétences de l’Etat aux collectivités locales, journée d’études de l’AFDCL, L’Harmattan 2009.

Les particularismes de la fonction publique outre-mer, in Ferdinand Mélin-Soucramanien (dir.), L’Outre-mer français : un « modèle » pour la République ?, Presses Universitaires de Bordeaux, 2008.

Le Conseil constitutionnel et la théorie de la séparation des pouvoirs in Alain Pariente (dir.), La séparation des pouvoirs. Théorie contestée, pratique renouvelée, Dalloz, 2007, pp. 65-76.

Les rapports entre contrôle de légalité et contrôle budgétaire : un problème de frontière, in Pascal Combeau (dir.), Les contrôles de l’Etat sur les collectivités territoriales aujourd’hui, L’Harmattan, 2007, pp. 89-104.

Avec Abou Saïb Coulibaly, Programmes et mesures de la performance en France et dans les pays africains, RFFP, n° 98, 2007, pp. 33-45.

La démarche de performance issue de la LOLF : quelles perspectives ?, R.D.P., 2006, pp. 37-41.

La liberté personnelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel in La Constitution et les valeurs, Mélanges en l’honneur de Dmitri Georges Lavroff, Dalloz, 2005, pp. 268-282.

Le refus de soins : réflexions sur un droit en construction, R.D.P., 2003, pp. 1419-1447.

Le droit d’amendement parlementaire en matière financière. La réforme de la loi organique du 1er août 2001 est-elle en péril ? , La Semaine Juridique, édition générale, n° 31-35, 30 juillet 2003, I, 155.

Un coup d’arrêt aux limitations du droit de propriété en matière de chasse, Commentaire de la décision n° 2000-434 DC du 20 juillet 2000 « Loi relative à la chasse », R.F.D.C., n° 45, 2001, pp. 95-110.

Vers une clarification du régime de retrait des décisions implicites d’acceptation ?, R.F.D.A., n° 3, 2001, pp. 653-662.

Évaluation parlementaire et responsabilité politique du gouvernement, P.A., 20 janvier 2000, n° 14, pp. 9-20.

Interventions à des colloques :

« Le mythe de l’autonomie financière », intervention au colloque « La territorialisation du droit financier local », Bordeaux IV/ Cerdare, Fondafip, 29 novembre 2013, intervention sur le thème :

« Contrôles et responsabilités en matière de prélèvements publics sur les jeux d’argent et de hasard », intervention au colloque « Etat et jeux d’argent : les jeux sont-ils faits ? », organisé par le Cerdare, Université Montesquieu Bordeaux IV, 23/24 mai 2013 sur le thème : à paraître aux éditions L’Harmattan.                                                 

« La programmation budgétaire en France : problème et solution ? ». Intervention au colloque international « Les politique budgétaire dans un contexte de crise », organisé par Fondafip, le Tribunal de Contas, et l’Ideff de l’Université de Lisbonne,  Lisbonne 29 avril 2013.

« Quelles compétences pour les collectivités territoriales demain ? Rapport de synthèse à l’issue du colloque « Les ateliers des territoires », Atelier, organisé par le CNFPT à Science-Po Bordeaux, 28 février 2013.

« Performance publique : question de méthode ou problème de définition ? ». Intervention au colloque « Public/Privé Si loin si proche », 2ème rencontres de l’innovation locale organisées par la ville de Bordeaux, Les 20 et 21 septembre 2012, Bordeaux, sur le thème

« L’intercommunalité en Gironde : Point d’étape et perspectives ». Rapport introductif des 24 èmesRencontres Girondines co-organisées par la Section Départementale Gironde du SNDGCT (Syndicat National des Dirigeants des Collectivités Territoriales) et les Associations locales des DG de Gironde, Lanton, 13 septembre 2012.

« Les modes de gestion : évolution ou réinvention du service public ? ». Intervention lors du Séminaire des cadres de la Communauté Urbaine de Bordeaux, Sciences Po Bordeaux, 26 juin 2012

« Equilibre des finances publiques et programmation pluriannuelle ». Intervention au colloque : « Constitution et Equilibre : un débat d’avenir », organisé par la Fondation internationale pour les finances publiques (Fondafip) et l’Association Française de Droit Constitutionnel (AFDC), 30 septembre 2011, Sénat, Paris.

« Actualité de la réforme territoriale ». Intervention à la journée de l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) organisée avec le partenariat du CNFPT Aquitaine, Hendaye, 16 septembre 2011.

« Les particularismes de la fonction publique outre-mer ».  Intervention au colloque « L’évolution institutionnelle de l’Outre-mer français : un « modèle » pour la République ? », Université Montesquieu-Bordeaux IV,Bordeaux, 26 octobre 2007.

« L’incidence des transferts de compétences sur le droit budgétaire local : évolution ou révolution ? ». Intervention au colloque « Les transferts de compétences de l’Etat aux collectivités locales », journée d’études de l’Association Française de Droit des Collectivités Locales, (AFDCL), Université Montesquieu-Bordeaux IV, Agen, 20 septembre 2007.

« Les rapports entre contrôle de légalité et contrôle budgétaire : un problème de frontière ». Intervention au colloque, « Les contrôles de l’Etat sur les collectivités territoriales aujourd’hui », Université de Metz, 11 et 12 septembre 2006.

« La théorie de la séparation des pouvoirs dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel ». Intervention au colloque « Actualité de la séparation des pouvoirs », Université Montesquieu-Bordeaux IV, 22 avril 2005.

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