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CABANNES Xavier - Chargé de mission

Xavier Cabannes est professeur à l’université Paris Descartes, où il dirige le Master 2 Juriste fiscaliste, après avoir été professeur à l’université de Picardie et, avant cela, maître de conférences à l’université Paris Descartes. Il est l’auteur d’une thèse sur « le principe de l’unité de trésorerie en droit public financier » soutenue en 1998 à l’université Paris 2 sous la direction du Professeur Paul Amselek.

Ouvrages

-    (dir.)Regards sur la fiscalité dans le Pacifique sud. Australie, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Polynésie française, Vanuatu, Wallis-et-Futuna / Issues on Taxation in South Pacific. Australia, New Caledonia, New Zealand, French Polynesia, Vanuatu, Wallis and Futuna, université de Wellington, Special Issue of Comparative Law Journal of the Pacific, volume XVIII, 2015

-    (dir.) Hospitalisations sans consentement, P.U.F., coll. CEPRISCA, 2013, dirigé avec Mikaël Benillouche

-    Finances publiques, Foucher, 2007 ; 3ème éd., 2011 

-   Les collectivités territoriales, Foucher, 2011, en collaboration avec Bernard Poujade ; 2ème éd., 2014

-   Le principe de l’unité de trésorerie en droit public financier, thèse publiée à la L.G.D.J., coll. Bibliothèque de science financière, 2000, tome 38, préface de Paul Amselek

 

Sélection d’articles

- « Les conventions fiscales entre l’Etat français et les collectivités d’outre-mer : le cas des conventions passées par la France avec la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie» in Xavier Cabannes (ed.), Regards sur la fiscalité dans le Pacifique sud. Australie, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Polynésie française, Vanuatu, Wallis-et-Futuna, université de Wellington, Special Issue of Comparative Law Journal of the Pacific, volume XVIII, 2015,

- « Le nouveau régime luxembourgeois des décisions anticipées en matière fiscale », Droit fiscal, 2015, comm. 50

- « Les droits antérieurs à l’édit de Moulins de février 1566 et le domaine public »,Mélanges en l’honneur du Professeur Philippe Godfrin, Mare & Martin, 2014

- « Collectivités territoriales et emprunts toxiques : où en est-on ? », BJCL, 2013, n° 11

- « L’unification du contentieux des décisions d’hospitalisation d’office. Rapide retour sur un dualisme juridictionnel », in Xavier Cabannes et Mikaël Benillouche (dir.), Hospitalisations sans consentement, PUF, coll. Ceprisca, 2013

- « La nation au secours de l’Etat : dons, legs et autres participations volontaires », RFAP, 2012, n° 144

- « Trente ans après ou à la recherche de l’autonomie financière des collectivités territoriales », BJCL, 2012, n° 4

- « La redevance : de la rémunération du coût du service rendu à la rémunération de la valeur économique de la prestation fournie. La longue marche vers un prix de marché ? », Mélanges en l’honneur de Robert Hertzog, Economica, 2011

- « Folle idée ! », Mélanges en l’honneur de Pierre Beltrame, PUAM, 2010

- « Laval et la politique de déflation (1935) », Revue du Trésor, 2007, n° 8-9

- « La raison du plus fort est toujours la meilleure (CEDH, 12 avril 2006, Martinie c. France) », RFFP, n° 95, 2006

- « La nature juridique des contrats d’emprunt public de l’Etat : analyse au regard de la politique contemporaine d’émission des titres publics », Mélanges Paul Amselek, Bruylant, 2005

- « L’exercice de l’action civile par les personnes publiques : une action au service de l’intérêt public », RDP, 2005, n° 1

- « La suppression de la situation hebdomadaire de la Banque de France : un symbole, Banque et Droit, n° 93, 2004

- « L’Etat et les marchés : l’émission des titres publics depuis l’Union économique et monétaire »,RFFP, n° 79, 2002

- « L’Etat, le Parlement et le consentement annuel à l’impôt », RFFP, n° 77, 2002

- « La théorie de la connaissance acquise ou la “peau de chagrin” », RDP, 2000, n° 6

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