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JR Pellas

PELLAS Jean-Raphaël - Chargé de mission

Professeur à l’Institut Supérieur du Commerce de Paris.

Jean-Raphaël PELLAS est Professeur à l’Institut Supérieur du Commerce de Paris. Il co-pilote le groupe de recherches Fiscalité et prélèvements obligatoires de FONDAFIP. 

Thèse Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, "Fiscalité et service public", mention très honorable avec les félicitations du jury, juin 2015, Dir. M-C. Esclassan

Ouvrages : 

Droit de la culture, LGDJ, coll. Systèmes, 2015, 178 pages

Les liquidations d’indivision(en collaboration avec FJ. Pansier, C.Bitbol et F.Dahan), axe droit, Wolters kluwer, 2012,336 pages

La fiscalité du patrimoine culturel, LGDJ, Coll. Systèmes, 2003, 211 pages

Vade mecum de la fiscalité internationale, EMS, 2001, 222 pages 

Vade mecum de la fiscalité des entreprises,EMS, 2000,191 pages

Articles : 

  • L’influence du droit à un procès équitable sur le pouvoir de sanction fiscale, Les petites affiches 1/7/1998, n°78, pp. 28-40
  • Le principe de sécurité juridique en droit fiscal, Etudes en l’honneur de Georges DUPUIS, LGDJ 1997, pages 260 et s.
  • Les rémunérations des dirigeants d’entreprise à l’épreuve de la citoyenneté fiscale, Cahiers de la recherche ISC, n° 23/2009 
  • La politique fiscale internationale de la France de 2007 à 2009, Cahiers de la recherche ISC, n° 24/2009
  • En collaboration avec Etienne DOUAT, Le budget de la culture, sous la direction de Gilbert ORSONI, Le financement de la culture, Economica 2007, pages 85 et s.
  • En collaboration avec Etienne DOUAT, La fiscalité des non-résidents, miroir d’un paradis fiscal ?, Mélanges en l’honneur de pierre BELTRAME, PUAM, 2010, pages 431 et s.
  • Création artistique et fiscalité, Ecrits en hommage à Pierre-Laurent FRIER, sous la direction de Maryse DEGUERGUE, L’art et le droit, Publications de la Sorbonne, 2010, pages 285 et s.
  • Qualité et performance de la norme fiscale, sous la direction de Michel BOUVIER, la cohérence des finances publiques au Maroc et en France, LGDJ 2012 pages 23 et s.
  • Les impôts affectés : quelle légitimité ?, RFFP, 2013, pp. 115-132.
  • Les anamorphoses de l’impôt de solidarité sur la fortune et les oeuvres d’art, RFFP 2013, pp. 197-219.
  • Les enjeux fiscaux de la protection et de la valorisation du patrimoine culturel local, RFFP n° 22, 2013, pp. 37-51.
  • L’imposition du patrimoine en France est-elle un facteur de justice fiscale, RPFF vol. 33, n° 2, 2013, pp. 321-331.
  • L'imposition du patrimoine en France et la notion de justice fiscale, RFFP n° 124
  • Monument historique et logiques fiscales, RFFP, n° 119, 2012, pp. 175-194
  • Les nouveaux outils de lutte contre la fraude fiscale, RPFF, vol 34, n°2, 2014  pp 375-395
  • Les nouveaux outils de lutte contre la fraude fiscale, RFFP n°127, 2014, pp 121-140
  • La TVA est-elle viable dans une économie mondialisée ? RFFP n°127, 2014, pp 195-215
  • Le délit d’escroquerie en matière de TVA, RFFP n° 128, 2014  pp 113-124.
  • Les garanties de procédure en droit fiscal, RPFF vol 35 n°2, 2015
  • La sécurité fiscale : quels enjeux juridiques ?, RFFP n° 130, 2015
  • La territorialité de la TVA, Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2015/3, pp. 400-407
  • La notion de maître de l'affaire en droit fiscal, Bulletin fiscal, 6/15, pp. 325-331

Rapport : 

 La fiscalité des œuvres d’art dans l’union européenne, Ministère de la culture, 2001

 

 

 

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