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BOUVIER Michel - Président

Michel Bouvier est Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne où il a fondé le Master droit et gestion des finances publiques. Il a par ailleurs créé le Groupement Européen de Recherches en Finances Publiques en 1999.

Auteur de plusieurs ouvrages, Michel Bouvier dirige la Revue Française de Finances Publiques qu'il a fondée en 1983.

Il est Président-Fondateur de L'Association pour la Fondation Internationale des Finances Publiques (FONDAFIP).

Il est membre du Comité d'experts de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat. Il est par ailleurs membre de l'Observatoire des finances locales du Comité des finances locales ainsi que du Comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics.

Il est également membre du comité de rédaction de différentes revues françaises et étrangères et directeur de plusieurs collections d'ouvrages aux éditions Lextenso.

FONCTIONS

  • Fondateur et Directeur de la Revue française de finances publiques 

  • Président - Fondateur de l’Association pour la Fondation internationale de finances publiques (FONDAFIP)

  • Avocat au Barreau de Paris

  • Membre de l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales du Comité des Finances Locales 

  • Expert international  (FMI, UE, AFD, CTB, MAE) 

  • Fondateur et Directeur des collections : Systèmes, Décentralisation et développement local, Politiques locales, éditions LGDJ-Lextenso

  • Directeur de la collection Bibliothèque de Finances publiques et fiscalité ; éditions LGDJ-Lextenso

  • Membre de l’Observatoire des Finances Locales du Comité des Finances Locales

  • Membre du Comité d’experts de  la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat

  • Membre du Comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics

  • Membre du Conseil de l’Observatoire de la Dépense Publique

  • Membre de la Task Force d'experts de la Règion Bruxelles-Capitale

  • Membre de la Commission de révision et de simplification de la législation fiscale de l'Etat du Minas Gérais (Brésil)

  • Membre du Conseil scientifique de la Montesquieu Law Review

  • Membre du Comité de rédaction de la Revista International de Direito Tributario (Brésil)

  • Membre du Comité de rédaction de la Revista de Finanças publicas e direito fiscal (Portugal)

  • Membre du Comité de rédaction de la revue European Tax Studies

  • Membre du Comité de rédaction de la revue Politique et management public

  • Membre du Conseil scientifique de la Montesquieu Law Review

  • Ancien membre du Conseil des impôts

  • Ancien membre du jury du concours d’entrée à l’ENA et du jury de sortie de l’ENA 

  • Ancien membre de plusieurs  jurys du concours externe d’administrateur territorial

  • Ancien membre du Conseil des prélèvements obligatoires

  • Ancien membre du Comité de l’Outre-mer de l’Agence Française de Développement

DECORATIONS

Chevalier de la Légion d’honneur ; Officier de l’Ordre national du mérite

PRINCIPAUX OUVRAGES

  • Introduction au droit fiscal et à la théorie de l'impôt, 13ème édit., LGDJ, 2016 (traduit en polonais et en vietnamien)

  • La gouvernance financière des villes, (sous la dir.), LGDJ, 2016

  • Les finances locales, 16ème édit., LGDJ, 2015 (traduit en polonais et en vietnamien)

  • L'État territorial (sous la dir.), LGDJ, 2015

  • Manuel de Finances Publiques 16ème édit., 2017, LGDJ, (en coll.avec MC. Esclassan et J.P. Lassale) (traduit en vietnamien)

  • La nouvelle administration financière et fiscale, (sous la dir.) LGDJ, 2011

  • La LOLF et la nouvelle gouvernance financière de l’Etat (en coll. avec A Barilari) , 3ème édition, LGDJ, 2010

  • Quel pilotage des réformes en finances publiques au Maroc et en France ? (sous la dir.), LGDJ 2014

  • La transparence des finances publiques: vers un nouveau modèle (sous la dir.), LGDJ 2013

  • La cohérence des finances publiques au Maroc et en France (sous la dir.), LGDJ 2012

  • La bonne gouvernance des finances publiques dans le monde, (sous la dir.), LGDJ, 2009

  • Réforme de finances publiques : la conduite du changement (sous la dir.), LGDJ, 2007

  • Innovations, créations et transformations en finances publiques (sous la dir.), LGDJ, 2006

  • La gestion de la dépense publique dans les pays de l’Afrique francophone subsaharienne, DGCID 2006

  • Réforme des finances publiques, démocratie et bonne gouvernance (sous la dir), LGDJ, 2004

  • L’administration fiscale en France, PUF, Que sais-je? , 1988, (en coll. avec MC Esclassan)

  • L’Etat sans politique, Tradition et modernité, préf. de G. Vedel, LGDJ, 1986

  • Solidarités locales ; Les chartes intercommunales de développement et d’aménagement (sous la dir), LGDJ, 1986

  • Le système communal : Etat actuel et virtualités de la gestion financière des communes, (en coll. avec MC Esclassan) ;préf. de P. Lalumière, LGDJ, 1980

PRINCIPAUX ARTICLES ET RAPPORTS (depuis 2000)

  • Le contrôle fiscal dans une société en transition, in Revue française de finances publiques n°138-2017

  • Le citoyen et les finances publiques dans un monde en transition, in Finances publiques citoyennes, Ouvrage sous la dir. de J-F. Boudet et X. Cabannes, LGDJ, 2017

  • Réflexion sur la transparence fiscale, in Rveue de planification fiscale et financière, n°37 (Montréal 2017)

  • Réinventer une philosophie de l'impôt pour lui donner un sens, in Revue Française de Finances Publiques N°137-2016

  • Des finances publiques en transition in Cahiers français N°396 Janv-Fev 2017. Editions La documentation française

  • Un monde en mutation, une comptabilité publique en transition in Revue française de finances publiques N°136-2016

  • Les transformations du droit public financier in Traité des rapports entre ordres juridiques. Ouvrage sous la dir. de B. Bonnet. Editions LGDJ-Lextenso 2016

  • Concervoir une méthodologie pour les finances publiques in Revue française de finances publiques n°135 - 2016

  • De la ville à la métropole: une dynamique économique et politique nouvelle in La gouvernance financière des villes. Ouvrage sous la dir. de M. Bouvier. LGDJ-Lextenso 2016

  • Le citoyen, la gouvernance financière publique et les mutations du politique in Revue française de finances publiques N°135 - 2016

  • Tiene sentido todovia la autonomia financiera local? in Anuario de Derecho Municipal N°9 - 2016 Editions Universidad autonoma de Madrid

  • L'évasion fiscale: révélateur d'un nouveau modèle économique et politique? in Revue française de finances publiques n°134-2016

  • Evasion fiscale et "Panama Papers" : là n'est pas l'essentiel! in Les Echos du 18/04/2016

  • L'avenir peut-il être juste fiscalement? In Problèmes économiques Avril 2016

  • La métropolisation, le numérique et la mondialisation: Une société sans Etat? in Revue Française de Finances Publiques n° 133-2016

  • Refonder un ordre juridique avec Georges Gurvitch in Archives de philosophie du droit, tome 28, 2015

  • La LOLF: scenario pour aujourd'hui in la LOLF dans tous ses états. Ouvrage ss. dir. N. Mede, édition CPU de l'Université d'Abomey Calavi, 2015

  • La métropole: avant garde d'un nouveau modèle économique et politique, in Revue Française de Finances Publiques, n°132, 2015

  • Le pouvoir fiscal local: d'un pouvoir "en trompe l'oeil " à "un ordre des autonomies", in Revue française de finances pubiques, n°131, 2015

  • "Georges Renard: un militant de l'institutionnalisme de Hauriou" in Ch. Alonso, A. Duranthon, J. Schmitz, La pensée du Doyen Hauriou à l'épreuve du temps, Editions Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2015

  • Sécurité fiscale et "accords fiscaux préventifs", Revue de Droit fiscal, N°27 (02/07/2015)

  • Les collectivités locales doivent préférer la location à l'achat, Le Monde, 27/05/2015

  • Fiscalité : en finir avec les impôts dépassés, La Tribune, 2/6/2015

  • La sécurité fiscale : une politique publique à part entière, in Revue française de finances publiques N° 130-2015

  • Comment les collectuvités locales pourraient trouver des marges de manœuvre financière ? La Tribune 13/4/2015

  • Le choc des métropoles : une dynamique économique et politique nouvelle, in Administration N°129-2015

  • La sécurité fiscale : une politique publique à part entière in Revue française de finances publiques N° 130-2015

  • Utopie technicienne et cybernétique financière publique inRevue française de finances publiques N° 129-2015

  • L’autonomie financière locale a-t-elle un sens ? in Revue française de finances publiques N° 129-2015

  • Sens et légitimité de l’impôt in Revue Pouvoirs. N° 151-2014

  • La métropole : avenir d’un nouveau modèle de gouvernance publique. inRevue française de finances publiques N° 128-2014

  • Crise des finances publiques, mobilisation de l’impôt et lutte contre l’évasion fiscale, in Revue française de finances publiques N° 127-2014

  • Finances publiques et démocratie politique : inventer un nouveau lien social in Mélanges Alain Lambert, Ed. Lexis Nexis, Mai 2014

  • Nouveaux maires et nouveau pouvoir financier local : l'espoir ou inquiétude ? in Revue française de finances publiques N° 126-2014

  • La TVA, un trésor national de moins en moins rentable ? in Journal du dimanche (JDD) du 8/4/2014

  • La maîtrise de la dépense publique au cœur d’un projet de société ? in Revue française de finances publiques N° 125-2014

  • Autonomie financière locale et fédéralisme financier européen : sortir du quiproquo in Revue Pouvoirs locaux N°99-2013

  • Justice fiscale, légitimité de l’impôt et société postmoderne in Revue française de finances publiques N° 124-2013

  •  Les français face à l’impôt : quelle fiscalité pour quelle société ? in Revue française de finances publiques N° 124-2013

  • Un grand débat national sur la question fiscale est urgent. in Le Monde, 14 octobre 2013

  • Exposicion sobre el desarrollo territorial e desarrollo humanoy el buen gobierno, in Desarrollo territorial, transparencia,e institucionalido. Ouvrage coll. sous la dir. de JT Montas et JM Liger. Editions AFD- Ministère de l’Economie de la république de Saint-Domingue. 2013

  • Pour une mobilisation générale contre le désarroi fiscal ! in Les Echos, 19 septembre 2013

  • Constitutionnalisation et quasi-constitutionnalisation du système financier public français, in La Constitution, l’Europe et le Droit. Mélanges en l’honneur de Jean Masclet. Ed. Publications de la Sorbonne 2013

  • Nouveau Moyen-âge fiscal ou nouvel ordre fiscal ? in Revue Française de Finances publiques N°123-2013

  • Les ambigüités fatales du droit public financier, in Revue Française de Finances publiques N°122-2013

  • Un système fiscal en transformation, in Cahiers français N°373-2013

  • L’intégration financière des collectivités locales versus recentralisation, in Revue Française de Finances publiques N°121-2013

  •  Mise en cohérence des finances publiques : sortir du quiproquo, in Revue Française de Finances publiques N°121-2013

  • La « règle d’or » : d’un imaginaire financier à une mutation du pouvoir politique ? in Pouvoirs locaux N°95-2012

  • Considérations sur le besoin de cohérence des systèmes financiers publics, in Mélanges en l’honneur de JP Lassale, G Montagnier, L Saïdj. Ed. L’Harmattan 2012

  • Union européenne : la solidarité financière ou l’aventure ! in Revue Française de Finances Publiques N° 120-2012

  • Gestion financière publique  in  Le Dictionnaire encyclopédique de l'administration publique, L. Côté et J.-F. Savard (sous la dir.), Ed. ENAP (Québec). Novembre 2012

  • Etat et finances publiques depuis la fin des années 1970, in Revue Problèmes économiques (septembre 2012)

  • Les normes financières publiques internationales : quelle légitimité? in Revue Française de Finances Publiques N° 119-2012

  • L’autonomie financière locale à travers les crises, in Revue Française de Finances Publiques N° 119-2012

  • A nouvelle gestion des finances publiques, nouveau processus de décision, in Mélanges en l’honneur du Professeur Joël Molinier, LGDJ 2012

  • La réforme du système financier public français…et au-delà, in Revue bancaire et financière,N°2/3-2012

  • La soutenabilité des finances publiques en déficit de projet politique, in RFFP N°118-2012

  • Réflexions sur le besoin de cohérence du système financier public, in La cohérence des finances publiques au Maroc et en France, LGDJ 2012

  • Inventer un nouveau modèle financier public pour retrouver le sens du collectif, in Revue Française de Finances Publiques N°117-2012

  • Une voie législative de l’équilibre budgétaire et du désendettement public ?in Journal of Public Administration, N°6-2011 (Université Sun Yat Sen. Guangsu. Chine).

  • La règle d’or des finances publiques a-t-elle un avenir. In Revue Française de Finances Publiques N°117-2012

  • Inventer la fiscalité du 21ème siècle : pour un débat public transnational, in Revue Française de Finances publiques N° 116-2011

  • La règle d’or : une révolution des finances publiques ? in Regards sur l’actualité N°373-2011

  • Nouvel ordre financier public et nouvel ordre politique européen : d’un monde à l’autre, in Revue Française de Finances publiques N° 116-2011

  • Konstytucjonalizacja wieloletniego programowania finansow publicznychwe Francji, in Instrumenty nowego zarzadzania finansami publicznymi. Ouvrage sous la direction de E Ruskowski. Ed. Temida 2011

  • ers une gouvernance financière publique européenne, in Revue Française de Finances Publiques N°115 (septembre 2011)

  • L’autonomie financière locale : un concept à l’épreuve du 21ème siècle, in Revue Française de Finances Publiques N° Spécial (mai 2011)

  • Article 34 : la constitutionnalisation de la programmation pluriannuelle des finances publiques, in La révision de 2008 : une nouvelle constitution ? Ouvrage sous la direction de JP Camby, P Fraissex, J Gicquel. LGDJ- Lextenso 2011

  • La vieillesse a-t-elle un sens …financier ? in Revue Française de Finances Publiques N°114-2011

  • L’introduction de la « règle d’or » dans la Constitution in Constitutions N°1-2011

  • La « règle d’or » : un concept à construire in Revue Française de Finances Publiques N°113-2011

  • Le système fiscal local français in Federalismo fiscale e autonomia degli enti territoriali ouvrage sous la dir. de A Ennio La scala Editions Giappichelli 2010

  • L’autonomie financière locale : illusion ou refondation ?in  Pouvoirs locaux N°87-2010

  • Nouvelle gouvernance financière publique et gestion des services publics locaux in  Le financement des services publics locaux, ouvrage sous la dir. de Martine Long, LGDJ Nov. 2010, Collection Décentralisation et développement local

  • Les mutations du système fiscal français, in Regards sur l’actualité N° 365, Novembre 2010

  • Nouvelle gouvernance financière publique et transformations du pouvoir politique, in Réformes des finances publiques et modernisation de l’administration (Mélanges R Hertzog). Economica 2010

  • Justice fiscale : un enjeu éthique et philosophique in Revue Française de Finances Publiques N°112-2010

  • Nouveau civisme fiscal et légitimité du recouvrement de l’impôt, in Revue Française de Finances Publiques N°112-2010

  • La sincérité budgétaire et comptable : un principe paradoxal ? in Revue Française de Finances Publiques N°111-2010

  • Recentralisation ou intégration verticale des systèmes financiers publics ? in Revue Française de Finances Publiques N°111-2010

  • La lutte contre l’évasion fiscale internationale : répression ou prévention ?, in Revue Française de Finances publiques, N°110-2010

  • Crise des finances publiques et refondation de l’Etat, in Revue Française de Finances publiques, N° Hors série Finances publiques au Maroc et en France : enjeux et réponses face à la crise ; avril 2010

  • Die subnationalen Ebenen in Frankreich: ein komplexes System , in Federalismus-Symposium des Bundesrates: Die Rolle der Regionen im europäischen Einigungsprozess.Ed. Bundesrat 2010

  • La réforme de la taxe professionnelle : une refondation de la gouvernance fiscale locale ?, in Regards sur l’actualité, N°359-Mars 2010

  • Estados social : regulaçao, economia e politica, in Revista de fiananças publicas e direito fiscal Vol1, Mars 2010.

  • Les « accords fiscaux préventifs » : une  sécurité pour l’entreprise et pour l’administration, in Ecrits de fiscalité des entreprises, études à la mémoire du Professeur Maurice Cozian, Litec 2009

  • Crise des finances publiques, crise d’un modèle politique, in Revue Française de Finances publiques, N°108-2009

  • Ouvrir le débat : quelle fiscalité pour quel Etat ?, in Revue Française de Finances publiques, N°108-2009

  • Nouvelle gouvernance fiscale in Revista internacional de Direiti tributario, N°10, Ed. Del Rey

  • A questao do imposto ideal, in Principios e limites da tributaçao, Ed. Quartier Latin, Sao Paulo (Brésil), 2009

  • La nouvelle gouvernance financière de l’Etat, in Bialistockie studia prawnicze, Ed. Wydzial Prawa Uniwersytetu, Byalistok (Pologne), 2009

  • La crise d’un modèle politique, in RFFP N°107-2009

  • La gouvernance financière locale : splendeur, déclin ou renouveau? In Regards sur l’actualité, N° 351 -2009

  • Audace intellectuelle et bonne gouvernance financière publique : une réponse à la crise, in RFFP N°106-2009

  • Décentralisation, autonomie financière et pouvoir fiscal des collectivités territoriales, FEACT, avril 2009

  • Impôts indirects locaux, in Jurisclasseur Collectivités territoriales, Ed. LITEC , mars 2009

  • Réformes : la culture de la performance n’est pas incompatible avec la diversité institutionnelle in RFFP N°105-2009

  • Programmation pluriannuelle, équilibre des finances publiques et nouvelle gouvernance financière publique in  Petites Affiches N°16 - 23/01/2009.

  • Commentaire de l’article 72-2 de la Constitution française in La Constitution de la République française, ouvrage collectif sous la direction de F Luchaire, G Conac, X Prétot. Editions Economica 2008

  • La nouvelle gouvernance financière de l’Etat en France, in The constitution and its reform, Ouv. Coll. Sous la dir. De P Pavlopoulos, S Flogaitis, A Pantelis. Ed. Esperia publications,London 2008

  • Crise financière, crise des idées ? Fin des illusions et retour du politique ? in RFFP N°104-2008

  • Du centre à la périphérie : les nouvelles figures de la constitutionnalisation du droit public financier in Cinquantième anniversaire de la Constitution française, ouvrage sous la dir. de B Mathieu, Dalloz 2008

  • Programmation pluriannuelle et équilibre des finances publiques : les conditions du succès in RFFP N°103-2008

  • L’Etat intelligent et la nouvelle gouvernance financière publique in RFFP N°102-2008

  • La  gouvernance fiscale locale : splendeur, décadence ou renouveau? in RFFP N° 101-2008

  • La révision générale des politiques publiques et la réforme de l’Etat, in AJDA N° 7-2008

  • L’éternel retour du corps comme représentation du politique, in Mélanges en l’honneur de Jacqueline Morand-Deviller, LGDJ 2008.

  • La certification des comptes de l’Etat : expression d’une nouvelle gouvernance financière publique, in Revue juridique de l’économie publique, N°649 Janvier 2008

  • Société post-moderne et capacité contributive des contribuables in Revue Revista Internacional de Direito Tributario N°8-2007

  • La nouvelle gouvernance financière publique au cœur de la réforme de l’Etat démocratique, in Vigie N°31-décembre 2007 (revue de l’ENAP du Québec).

  • Inventer une nouvelle gouvernance financière publique : fonder l’Etat du XXIème siècle, in Revue Française de Finances Publiques N°100-2007

  • Les aspects financiers de la décentralisation, in Sénat et Territoires N° spécial « 25 ans de décentralisation ». Novembre 2007

  • Repenser la solidarité financière entre collectivités locales, Revue Française d’administration publique N°121/122-2007

  • Nouvelle gouvernance financière publique durable et conduite de la réforme budgétaire dans les pays en développement, Revue Française de Finances Publiques N° 98-2007 

  • De la réforme du pouvoir fiscal local à la nouvelle gouvernance financière publique, Revue Française de Finances Publiques N° 98-2007 

  • Nos impôts sont-ils encore performants ? Pour un bilan fiscal, Revue Française de Finances Publiques N° 97-2007 

  • Le cadre de l’intervention financière publique s’est transformé, Les collectivités locales : initiatrices et partenaires d’une nouvelle gouvernance financière publique, Revue Française de Finances Publiques N° 95-2006

  • Les décideurs politiques au cœur de la nouvelle gouvernance financière publique , Revue Française de Finances Publiques N° 94-2006

  • La conduite du changement de la réforme budgétaire dans les Etats de l’Afrique subsaharienne, juillet 2006 ; rapport pour le Ministère des Affaires étrangères.

  • Rapports de supervision de quatre études pour le Ministère des finances du Vietnam : La modernisation du contrôle fiscal  au Vietnam ; L’emprunt pour l’investissement des villes et des provinces  au Vietnam : état des lieux et solutions; Elaboration du projet de loi de finances au Vietnam selon la logique de performance ; La prévision des recettes budgétaires au Vietnam ;  août 2006.

  • Evaluation de la mise en place de la réforme budgétaire au Maroc sur la période 2005 à 2009 ; rapports pour l’Union Européenne : juin 2005, octobre 2005, juin 2006, mars 2007. (Evaluation of  the budgetary reform in the state of Morocco from 2005 to 2009 ; report for the European Union : june 2005, october 2005, june 2006, march 2007).

  • La doctrine administrative en droit fiscal : entre droit et politique, Revista international de direito tributario N° 5-2006

  • Innovations en finances publiques et réinvention de l’Etat, in Innovations, créations et transformations en finance publiques ; LGDJ 2006

  • Lutte contre la  pauvreté et bonne gouvernance financière publique, in Innovations, créations et transformations en finance publiques ; LGDJ 2006

  • The budget face of the Paris riots, in The News letter of  the International budget project, N°30-Novembre 2005

  • La gestion de la dépense publique dans les pays de l’Afrique francophone subsaharienne, Ed DGCID 2005

  • La LOLF : la nouvelle architecture du budget de l’Etat, Cahiers français N°329-2005

  • L’âge de la nouvelle gouvernance financière et de la responsabilisation généralisée des acteurs publics : un autre contrat social, un autre Etat, Revue Française de Finances Publiques N° 92-2005

  • Nouveau civisme fiscal et transformations de l’alliance citoyen-contribuable, Revue Tunisienne de Fiscalité, N°3-2005

  • Experts et politiques face à la gouvernance des sociétés complexes in Mélanges offerts à L Philip, Economica 2005

  • Réhabiliter et refonder la science des finances publiques in Mélanges offerts à P.Amselek, Bruylant 2005

  • La conférence annuelle des finances publiques : vers un nouveau processus de décision financière, RFFP n°88-2004

  • Pour une nouvelle gouvernance financière: Repenser et reconstruire les finances publiques de demain; RFFP N° 87-2004

  • Les transformations de la légitimité de l’impôt,  in Réforme des finances publiques, démocratie et bonne gouvernance ; LGDJ 2004

  • La loi organique du 29 juillet 2004. La semaine juridique, N° 40-41, octobre 2004

  • Repenser la péréquation financière comme un outil de bonne gouvernance. Revue Territoires 2020. N°10 ,juillet 2004

  • Nouvelle gouvernance et philosophie de la réforme de la gestion des finances publiques : aux frontières du réel et de l’utopie. RFFP N° 86-2004

  • La réforme de la Taxe professionnelle in magazine Grandes Villes Hebdo, 6 avril 2004

  • Nouvelle culture de gestion publique, gouvernance des sociétés complexes et réforme de l’Etat , in Gouvernance et conduite de l’action publique au XXIème siècle ; Ed. L’Harmattan, 2003

  • L’imaginaire fiscal : des utopies fiscales à l’impôt virtuel ; RFFP N°84-2003

  • La nouvelle gestion publique comme condition de la nouvelle gouvernance, RFFP N°82-2003

  • La réduction des dépenses publiques in magazine Le Point , 23 mai 2003

  • Impôts directs locaux, in Jurisclasseur Collectivités territoriales, 4ème édit., LITEC ,2003

  • L’autonomie financière locale en question, RFFP N°81-2003

  • Finances locales et nouvelle décentralisation, RFFP N° 80-2003

  • Transformations de l’impôt et de la démocratie dans le cadre du « cyberespace » ; actes Université de Murcia (Espagne) 2003

  • De l’autonomie financière et de la libre administration des collectivités locales, La Semaine Juridique N°3 ,28/10/2002

  • Idéologie de la compétence et gouvernance des sociétés complexes, in Elites, gouvernance et gestion du changt,, 2002

  • Mutations des finances publiques et crise du pouvoir politique ?   RFFP N°79-2002

  • Surveillance multilatérale des finances publiques et pouvoir politique, in Actes du colloque OCDE/Sénat ,Processus budgétaire : vers un nouveau rôle du Parlement » , ed. Sénat 2002 (article traduit en iranien et publié par la revue « Iranian Central bar association law review  vol. 180 et 181 de 2003)

  • Quelle légitimité de l’impôt pour demain ? in  Refonder l’impôt,ouv. coll.  éd. L’Harmattan 2002.

  • Quel avenir pour l’impôt idéal ?  in  Archives de la Philosophie du Droit, tome 46, 2002

  • La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Petites Affiches, N°265, Novembre 2001

  • La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, AJDA, N° 10 Octobre 2001

  • Transformations des finances publiques et mutations du pouvoir politique, in Quel Etat pour le XXIème siècle ? , ouv coll. Ed. L’Harmattan, 2001

  • Une nouvelle démocratie budgétaire, Le Figaro , 7 février 2001

  • La logique du crédit d’impôt, Le Monde, 16 janvier 2001

  • Le poids de l’Union économique et monétaire dans la réforme de l’ordonnance du 2 janvier 1959 (en collab. avec G. Montagnier), RFFP N°73-2001

  • Les conditions de la légitimité du pouvoir fiscal aujourd’hui, AL MALIYA N° 24-2000

  • Les chambres régionales des comptes, in Après-demain, N° 426-427, juil.- sept. 2000 

  • La proposition de réforme de l’ordonnance du 2 janvier 1959 : un enjeu politique majeur, RFFP N° 71-2000

  • Les nouvelles figures de la corruption et l’évanescence des finances publiques, RFFP N° 69-2000

COLLOQUES ET CONFERENCES (depuis 2003)

 

  • Colloque international Ministère des Finances Maroc/FONDAFIP: Le centenaire de la Trésorerie générale du Royaume du Maroc. Allocution d'ouverture. Rapport introductif: Quelle comptabilité publique dans un monde globalisé et numérisé? Rabat (Maroc), 4 juilet 2017

  • Colloque international FONDAFIP/Tribunal de Contas/Université de Lisbonne: Finances publiques, mondialiation, numérique et développement durable, Allocutions d'ouverture et de clôture du colloque. Rapport introductif: Les finances publiques face aux chocs du futur, Lisbonne, 30 juin 2017

  • Colloque Sciences Po: Une action publique locale efficace, Rapport introductif, Paris, 29 juin 2017

  • Colloque FONDAFIP/Le Débat : Les finances publiques et l'État à l'heure du numérique et des métropoles. Allocution d'ouverture. Rapport introductif. Université Paris 1 le 27 mars 2017

  • Colloque FONDAFIP/Sciences Po: Quels financements pour les territoires "intelligents"? L'impact du numérique sur la gestion locale. Allocution d'ouverture. Rapport introductif : Une gouvernance financière locale dans un monde en transition. ScPo Paris le 17 janvier 2017

  • Colloque international Ministère des Finances Maroc/FONDAFIP: Finances publiques et protection de l'environnement. Allocution d'ouverture. Rapport introductif: Finances publiques et fiscalité: quel impact? quels acteurs financiers pour demain? Rabat (Maroc) le 10 décembre 2016

  • Conférence-débat FONDAFIP: Territorialité de l'impôt, mondialisation et  numérique. Rapport d'ouverture: Une fiscalité dans un monde en mutation. Université Paris 1 (Paris) le 7 décembre 2016

  • Colloque international FONDAFIP/Université de Bologne: Le contribuable face à l'éclatement du pouvoir d'imposer. Allocution d'ouverture. Rapport introductif. Dérive vers un nouveau moyen-âge fiscal ou fin de l'impôt? Bologne (Italie) le 18 novembre 2016

  • Colloque international FONDAFIP/Université de Sherbrooke/APFF: Démocratie, transparence et fiscalité. Rapport d'ouverture: Quelle transparence fiscale aujourd'hui? Sherbrooke (Canada) le 3 novembre 2016

  • Colloque Université Versailles-Saint-Quentin : la dette publique. Rapport: Equilibre budgétaire et dette publique dans un monde en transition. Guyancourt le 27 octobre 2016

  • Colloque international Cour des comptes algérienne/Cour des comptes française: la nouvelle gestion publique. Rapport introductif: La nouvelle gestion publique dans le temps et dans l'espace. Alger (Algérie) le 21 octobre 2016

  • Colloque international Université Aix-Marseille: Dettes, équilibres et constitutions en Europe. Rapport: Quels équilibres pour l'avenir? Aix le 3 octobre 2016

  • Colloque FONDAFIP/AFCM: Gestion de l'argent public: quelles responsabilités? Rapport introductif: La responsabilité financière publique confrontée à un système budgétaire en transition. Conseil économique, social et environnemental. Paris le 19 septembre 2016

  • Colloque international Ministère des Finances Maroc/FONDAFIP: Pouvoirs politiques et finances publiques. Allocution d'ouverture. Rapport introducti: Politiques et finances publiques: la grande transition. Rabat les 17 et 17 septembre 2016

  • Colloque Cour des comptes: La comptabilité générale de l'État, dix ans après, Rapport: Un monde en mutation, une comptabilité publique en transition. Palais du Luxembourg (Paris) le 30 juin 2016

  • Colloque Ministère des Finances Maroc/FONDAFIP: Les finances publiques et la lutte contre la pauvreté. Allocution d'ouverture. Rapport: Le revenu universel, Rabat, le 11 juin 2016

  • Colloque Université de Hubei/FONDAFIP: La nouvelle gouvernance financière locale/approches comparées. Allocution d'ouverture. Rapport introductif: La réforme des finances locales en France, Wuhan (Chine), les 27/28 mai 2016

  • Conférence-débat FONDAFIP: Gouvernance financière locale et numérique. Allocution d'ouverture, Paris, le 18 mai 2016

  • Colloque Institut de Science Politique Paris/Caisse des dépôts: Un nouveau système territorial. Rapport introductif: Une gouvernance financière locale en transition, Paris, le 10 mai 2016

  • Colloque FONDAFIP : Le contrôle fiscal des entreprises en France et dans l'Union européenne: quels enjeux?. Allocution d'ouverture: Le contrôle fiscal, la mondialisation et le numérique. Paris le 14 avril 2016

  • Conférence-débat FONDAFIP : Finances publiques et lutte contre la pauvreté. Allocution d'ouverture. Paris le 6 avril 2016

  • Colloque Ministère des Finances Maroc/FONDAFIP: La sécurité fiscale. Allocution d'ouverture. Rapport introductif: Les enjeux majeurs de la sécurité fiscale. Rabat le 12 mars 2016

  • Conférence-débat FONDAFIP : Faut-il une loi de financement des collectivités territoriales? Rapport introductif Du Pacte de stabilité financière aux lois de financements pour les collectivités territoriales? Paris le 9 mars 2016

  • Conférence-débat FONDAFIP: Doit-on gérer le secteur public comme une entreprise? Rapport introductif : Une gestion publique en transition. Paris le 16 février 2016

  • Colloque FONDAFIP: Nouveaux territoires, nouveaux patrimoines, nouveaux financements. Rapport introductif: Etat et territoires en transition. Paris le 15 janvier 2015

  • Conférence au Royal Golf Anfa Mohammedia: L'impôt: Quelle légitimité? Quel avenir? Casablanca (Maroc) le 11 décembre 2015

  • Colloque ADCF: Dépenses publiques locales: vers de nouveaux repères. Rapport: La dépense publique locale: quels enjeux pour le présent et l'avenir? Paris le 25 novembre 2015

  • Colloque international France-Italie: Moderniser l'impôt. Colloque organisé par l'Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques (FONDAFIP) et l'Université de Bologne. Allocution d'ouverture. Rapport introductif: Refonder le consentement de l'impôt pour le moderniser. Bologne (Italie) le 13 novembre 2015

  • Colloque international France-Québec: L'autonomie fiscale locale au Québec et en France. Colloque organisé par l'Association pour la Fondafion Internationale de Finances Publiques (FONDAFIP) et l'Association de planification fiscale et financière (APFF) du Canada. Allocution d'ouverture. Rapport d'introductif: Une gouvernance financière locale en transition. Paris (Sénat) le 6 novembre 2015

  • Troisième journée nationale du Syndicat des juridictions financières et du Syndicat National des directeurs généraux des colletivités territoriales, Rapport La gouvernance financière locale en transition, Sénat (Paris), le 16 octobre 2015

  • Colloque DLR: Location et FCTVA. Rapport introductif : TVA/FCTVA et gouvernance financière locale, Sénat (Paris) le 16 octobre 2015

  • Colloque de l'Association française de philosophie du droit: L'ordre public. Présidence de la table ronde "Ordre public économique, social, culturel et financier", Paris, le 17 décembre 2015

  • 9ème Colloque international FONDAFIP-Ministère des Finances du Maroc, La gestion financière des villes au Maroc et en France, Discours introductif et conclusif? Rapport général "De la ville à la métropole: une dynamique économique et politique nouvelles", Rabat, les 11 et 12 septembre 2015

  • Rencontres nationales du Club des Présidents d'Entreprises publiques locales. Rapport: La gouvernance financière locale autrement? Paris le 1er juillet 2015

  • Colloque Fondafip/Tribunal de Contas/Université de Lisbonne : Quel avenir pour la citoyenneté financière publique? Alloocution d'ouverture et rapport introductif. Lisbonne le 26 juin 2015

  • Colloque Fondafip/Mairie de Paris : Assises des finances locales. Allocution d’uverture et Rapport : La gouvernance financière locale autrement ? Paris le 18 mai 2015

  • Colloque Fondafip/Université de Zagreb : Procédures fiscales comparées France/Croatie.. Ouverture et Rapport : Sécurité fiscale et accords préventifs. Zagreb (Croatie) le 14 mai 2015

  • Colloque Université Paris V : Le rescrit fiscal. Rapport : Les accords fiscaux préventifs : une sécurité pour le contribuable et pour l’administration. Paris le 4 mai 2015

  • Colloque Fondafip : La sécurité fiscale. Rapport : La sécurité fiscale : une politique publique. Paris le 13 avril 2015

  • Colloque Fondafip/Université de Rouen : La fiscalité du numérique. Allocutions d’ouverture et de clôture. Rouen le 27 mars 2015

  • Colloque international FONDAFIP/Université de Mons La décentralisation financière en Belgique et en France. Rapport : La gouvernance financière publique en question, Mons, 11 mars 2015

  • Colloque: La LOLF dans tous ses états. Rapport final: "L'avenir des réformes budgétaires en Afrique". Cotonou (Bénin), 21 février 2015.

  • Colloque de la Société françaises de finances publiques: Les finances publiques, quelle place pour demain? Rapport: "Science des finances publiques et droit public financier : sortir du quiproquo". Paris le 15 janvier 2015.

  • Symposium de la Fédération Territoires. Rapport : Equilibre des finances publiques, contraintes européennes et autonomie financière locale. Poitiers le 4 décembre 2014

  • 97ème Congrès de l’Association des Maires de France. Rapport d’ouverture à la table-ronde : 2014/2017 : 28 milliards d’euros en moins pour les collectivités locales : quelles conséquences pour les entreprises et les ménages ?  Paris le 27 novembre 2014

  • Colloque international France-Canada organisé par Fondafip et l'Association pour la planification financière et fiscale du Canada : Le contrôle fiscal en France et au Canada: approche comparée..Allocution d'ouverture. Rapport introductif : Contrôle fiscal et consentement à l'impôt. Rapport: Le droit du contrôle fiscal en France. Rapport:  Le Conseil des prélèvements obligatoires.  Montréal le 6 novembre 2014

  • Colloque internationale de l'Université Autonome de Madrid : La estabilidad presupuestaria local. Rapport : L'équilibre budgétaire des collectivités locales en France.Madrid le 27 octobre 2014

  • Forum Libération/Mulhouse. Vive l'impôt! Intervention: L'impôt a-t-il un sens? Mulhouse le 25 octobre 2014

  • Intervention ENA: L'autonomie financière locale en question? Paris le 24 novembre 2014

  • Colloque international Fondafip/Université de Finance et d'Economie de Pékin (Chine). Réforme des finances publiques en Chine et en France: approche comparée. Allocutions d'ouverture et de clôture. Rapport introductif: La réforme budgétaire en France. Rapport: Le nouveau civisme fiscal en France. Pékin, les 20 et 21 octobre 2014

  • Colloque Fondafip/Brest Métropole Océane : L’an 1 des métropoles. Allocution d’ouverture. Rapport : Métropole : avenir de la gouvernance publique. Brest le 6 octobre 2014

  • Colloque des XIXème Assises de l'AFIGESE : Quels temps pour demain pour la gestion publique locale? Intervention: Quel futur pour l'autonomie financière locale? Avignon le 26 septembre 2014

  • 8ème Colloque Fondafip-Ministère de l'Economie et des Finances du Maroc: L'Etat territorial au Maroc et en France: quelles synergies entre les finances de l'Etat et celles des collectivités territoriales? Discours introductif et conclusif. Rapport général : Le nouvel Etat territorial. Rabat les 12 et 13 septembre 2014

  • Colloque de l'Association des Agents comptables des universités. Rapport de clôture : Le décret GPCP : une réforme de la gouvernance financière publique. Strasbourg le 13 juin 2014

  • Colloque Institut de sciences politiques de Paris : La solidarité territoriale . Rapport : Le système financier local en question. Paris le 12 juin 2014

  • Colloque de l'Association des Agents comptables des universités. Rapport de clôture : Le décret GPCP : une réforme de la gouvernance financière publique. Strasbourg le 13 juin 2014

  • Colloque Institut de sciences politiques de Paris : La solidarité territoriale. Rapport : Le système financier local en question. Paris le 12 juin 2014

  • 10èmes Assises des  services publics de l’ANDFCG. : La performance dans les services publics : mythe ou réalité ? Rapport introductif : Performance et nouvelle gouvernance financière publique. Paris le 11 mars 2014

  • Colloque FONDAFIP/DLF : La TVA 60 ans après. Allocution d’ouverture. Rapport introductif : La TVA entre imaginaire et réel. Paris le 10 mars 2014

  • Conférences Université de Bialystok (Pologne). Le 20/3/2014 : Le droit français du contrôle fiscal. Le 21/3/2014 : La sécurité fiscale en droit français

  • Rencontre Pologne/France/Allemagne. Rapport :  Le droit public financier entre ordre et mouvement. Université de Bialystok (Pologne) le 20 mars 2014

  • Colloque IGPDE, Intervention : L’évasion fiscale dans un contexte de crise. Paris le 12 mars 2014

  • Forum de l’Association des directeurs du budget des pays d’Afrique centrale (FoHBAC). Rapport d’ouverture : Réformer l’Etat et consolider la démocratie par le budget. Première intervention: L’exécution budgétaire en mode programme : le cas de la France. Deuxième intervention : Les enjeux de la décentralisation financière. Kinshasa (République démocratique du Congo) du 24 au 28 février 2014

  • Colloque FONDAFIP : La réforme des finances publiques au Maroc. Allocution d’ouverture. Paris le 19 février 2014

  • Colloque du CERDARE de la Faculté de Droit de Bordeaux, La territorialisation du droit financier local. Rapport de synthèse : La territorialisation du droit financier local à l'épreuve des crises, Bordeaux le 29 novembre 2013

  • Congrès de l'Association des Maires de France. Rapport : Quels enjeux pour les finances locales ? Paris le 21 novembre 2013

  • Colloque international Québec-France : Crise des Finances Publiques et évasion fiscale. Colloque organisé par l’Association de planification fiscale et financière (APFF) du Canada, la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke, l’Association pour la fondation Internationale de finances publiques (FONDAFIP). Allocution d’ouverture. Rapport introductif. Paris le 15 novembre 2013.

  • Colloque Université de Rouen-FONDAFIP, L’euro et l’impôt. Rapport : Une politique fiscale est-elle possible ? Rouen le 18 octobre 2013

  • Colloque de l’Université de Gênes (Italie), Decisione di balancio e sistemi di governo. Rapport : L’équilibre des comptes publics en France. Gênes les 11 et 12 octobre 2013

  • 7ème Colloque Fondafip-Ministère des Finances du Maroc : Quel pilotage des réformes en finances publiques au Maroc et en France ? Discours introductif et conclusif. Rapport général: Le pilotage des réformes financières publiques face aux crises. Rabat les 13et 14 septembre 2013

  • Conférence à l'ONU: Les péréquations financières locales. Genève le 1er juillet 2013

  • Séminaire du Ministère du Plan de la République Démocratique du Vietnam: Strentgthening the planning reforme at the central and decentralized level. Hanoi et Ho Chi Min Ville , 17 au 21 juin 2013

  • Colloque Fitch Ratings : Le financement du secteur public. Rapport de clôture: Le financement du secteur public à l'épreuve des crises. Paris le 6 juin 2013

  • Célébration des 30 ans de la Revue Française de Finances Publiques. Discours d'ouverture. Paris le 5 juin 2013;

  • Colloque de l'Institut de Sciences politiques de Paris : La réforme des territoires. Rapport: Le financement des compétences. Paris le 4 juin 2013

  • Colloque international FONDAFIP/Université SUN YAT SEN de Canton (Chine) : Réformes budgétaires publiques et défis pour le 21ème siècle : une perspective internationale. Allocutions d'ouverture et de clôture du colloque. Rapport d'ouverture: La réforme des finances publiques: grandes tendances internationales. Guangzhou les 23 et 24 mai 2013

  • Colloque international FONDAFIP/Tribunal de Contas/Université de Lisbonne : Les politiques budgétaires dans un contexte de crise. Allocutions d'ouverture et de clôture du colloque. Rapport : Politiques fiscales : le dilemme. Lisbonne le 29 avril 2013.

  • Conférence à l'ENA : Développement local et bonne gouvernance financière. Paris le 18 avril 2013

  • Conférence à l'IGPDE : La conférence financière locale à l'épreuve des crises. Paris le 18 avril 2013.

  • Colloque FONDAFIP-IDP de l’Université de Poitiers : Que deviennent les politiques fiscales ?. Allocution d’ouverture du colloque. Rapport : Idéologies et politiques fiscales. Poitiers le 2 avril 2013.

  • Colloque international : Les enjeux de la nouvelle gouvernance financière au Brésil et en France. Allocution d’ouverture. Rapport: Les enjeux de la gouvernance financière locale en France. Colloque organisé par Fondafip avec le soutien du Gerfip, de l’Ecole de droit de la Sorbonne et de la Revue Française de Finances Publiques. Université paris I Panthéon-Sorbonne. Paris le 18 mars 2013.

  • Colloque: Les transformations du droit public financier. Rapport d’ouverture : Le droit public financier entre ordre et mouvement. Colloque organisé par Fondafip avec le soutien du Gerfip et de la Revue Française de Finances Publiques. Université paris I Panthéon-Sorbonne. Paris le 13 mars 2013.

  • Colloque : Les impôts affectés : Quelle légitimité ? Allocution d’ouverture et présidence. Colloque organisé par Fondafip avec le soutien du Gerfip et de la Revue Française de Finances Publiques. Amphithéâtre Pierre Mendès-France, Ministère des finances, Paris le 11 mars 2013

  • Colloque international Italie-France : Les nouveaux enjeux des finances publiques en Italie et en France. Allocution d’ouverture. Rapport introductif: Les nouveaux enjeux des finances publiques en France. Colloque organisé par l’Université de Bologne et Fondafip. Bologne le 23 février 2013.

  •  Colloque international Belgique-France : L’influence de l’union européenne sur les politiques financières publiques des Etats membres. Allocution d’ouverture.Rapport : L’influence de l’union européenne sur les politiques fiscales en France. Colloque organisé par l’Université de Mons et Fondafip. Charleroi le 12 février 2013.

  • Séminaire régional du FMI pour la sensibisation des enseignants des finances publiques sur les réformes en cours dans les Etats de l'Afrique Centrale. Yaoundé (Cameroun) du 12 au 18 janvier 2013. Animation des tables-rondes. 1er rapport : La nouvelle gouvernance financière publique : origines et developpement international contemporain. 2ème rapport : Transparance et gouvernance financière publique.

  • Séminaire régional du FMI de dissémination des nouvelles directives budgétaires de la CEMAC Yaoundé le 3 décembre 2012. 1er rapport: Directives CEMAC : objectifs, innovations, enjeux. 2ème rapport : La transposition des directives CEMAC dans le droit interne des Etats.

  • Colloque international Québec-France : La justice fiscale. Colloque organisé par l’Association de planification fiscale et financière (APFF) du Canada, la Chaire de recherche en fiscalitéet en finances publiquesde l’Université de Sherbrooke, l’Association pour la fondationInternationale de finances publiques(FONDAFIP). Allocution d’ouverture. Rapport introductif : Justice fiscale, légitimité de l’impôt et société post-moderne. Montréal le 22 novembre 2012. (Québec ; Canada).

  • Colloque international Maroc-Union européenne : Une convergence institutionnelle pour la réussite du statut avancé. Rapport introductif : Les enjeux du statut avancé pour le Maroc et l’Union européenne. Université de Fès les 12 et 13 novembre 2012.

  • Colloque du Centre de droit européen de l’Université de Dijon : Le cadre financier de l’Union européenne. Rapport introductif : Le cadre financier de l’Union européenne à l’horizon 2020. Dijon le 25 octobre 2012

  • 16ème Congrés international de droit fiscal de l’Association brésilienne de droit fiscal. Rapport : Contencioso administrativo e judicial em materia tributaria e metodos alternativos de soluçao de disputas. Belo Horizonte (Brésil) le 20 septembre 2012.

  • Colloque du Centre d’études internationales et européennes de l’Université de Strasbourg : La crise financière et budgétaire en Europe. Présidence et introduction de la première table-ronde : Réponse des parlementaires aux défis budgétaires et financiers de l’Europe. Strasbourg le 13 septembre 2012

  • 6ème Colloque Fondafip-Ministère des Finances du Maroc : Transparence des finances publiques au Maroc et en France : vers un nouveau modèle . Discours introductif et conclusif. Rapport général: La transparence des finances publiques : quel modèle ?. Rabat les 7 et 8 septembre 2012.


  • Intervention à l’Institut supérieur d’administration du Maroc : La réforme budgétaire dans le temps et dans le monde. Rabat le 6 juillet 2012

  • Colloque FONDAFIP/AFIGESE, L’autonomie financière des collectivités locales dans les pays de l’Union européenne. Rapport d’ouverture. Paris le 27 juin 2012.

  • Colloque Institut de sciences politiques de Paris : 30 ans de décentralisation. Rapport : Les vicissitudes de l’autonomie financière des collectivités territoriales. Paris le 19 juin 2012

  • Colloque FONDAFIP-IDP de l’Université de Poitiers : 30 ans de décentralisation financière. Allocution d’ouverture du colloque. Rapport : Le contexte matériel et théorique de la décentralisation financière. Poitiers le 3 avril 2012.

  • Animation de la conférence-débat de Fondafip : L’aide au développement face aux crises. Débat avec Dov Zehra, Directeur général de l »Agence Française de développement. Université Paris I Panthéon-Sorbonne le 27 mars 2012

  • Colloque Chambre régionale des comptes de Bretagne/FONDAFIP : Le financement de la protection du patrimoine culturel. Introduction et clôture du colloque. Rennes le 16 mars 2012.

  • Colloque du Conseil général du Finistère : 30 ans de décentralisation et demain?. Rapport : L'autonomie financière locale face aux crises. Brest le 12 mars 2012.

  • Animation de la conférence-débat de FONDAFIP : La décentralisation : Bilan et perspective. Débat avec Edmond Hervé. Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne le 28 février 2012.

  • Colloque international du Ministère du Plan vietnamien : Décentralisation et programmation des investissements. 1er rapport : Décentralisation : une condition du développement. 2eme rapport : Les conditions de la bonne gouvernance financière publique. Ha Long (Vietnam) 23/24 février 2012.

  • Rencontre Institut national du patrimoine, ENA, INET ; présidence de séance : Quels financement européens pour la culture? Strasbourg le 6 février 2012.

  • Conférence à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas : La gouvernance financière locale en crise? Paris le 23 janvier 2012.

  • Colloque du CERAP de l'Université Paris 13 : Refonder l'impôt sur le revenu. Rapport : Justice fiscale et impôt sur le revenu et présidence de la table-ronde sur La progressivité de l'impôt sur le revenu. Paris le 20 janvier 2012.

  • Colloque KPMG/Conseil économique, social, environnemental : Dix ans après la LOLF. Introduction et animation de la table-ronde LOLF et gestion publique. Paris le 16 décembre 2011.

  • Colloque international du CERCP de l'Université de Mons et de FONDAFIP : Les enjeux des finances publiques en Belgique et en France. Introduction du colloque et rapport : La réforme budgétaire de l'Etat en France. Mons (Belgique) le 5 décembre 2011.

  • Colloque Du Conseil des impôts au Conseil des prélèvements obligatoire. Introduction du colloque et présidence de séance. Cour des comptes/FONDAFIP. Paris le 30 novembre 2011.

  • Séminaire RGPP du Ministère du Budget. Intervention : La RGPP a-t-elle trahi la LOLF? Bercy, Paris le 29 novembre 2011.

  • Colloque international, Quelle réforme fiscale en Italie et en France ?. Rapport introductif : Réformer l'impôt : enjeux actuels. FONDAFIP/Université de Bologne. Bologne (Italie) le 22 novembre 2011.

  • Séminaire international de l'Institut de droit local de l'Université Autonome de Madrid, Gobierno local in Francia. Rapport : Las crisis y la nueva gobernanza financiera local en Francia. Madrid (Espagne) le 18 novembre 2011.

  • Colloque FONDAFIP, La notation financière, Ouverture, présidence et clôture. Université Paris I, le 15 novembre 2011.

  • Colloque Cour des comptes / Assemblée nationale, Les dix ans de la LOLF. Rapport : Enjeux et perspectives politiques. Paris les 9 et 10 novembre 2011.

  • Colloque Université Rennes 2 / IEP de Rennes : La décision financière publique. Rapport : Le processus de décision financière publique au regard de la démocratie et de la souveraineté. Rennes les 13 et 14 octobre 2011.

  • Colloque FONDAFIP : La consolidation des comptes publics. Présidence de séance. Paris le 11 octobre 2011.

  • Colloque FONDAFIP / Association française de droit constitutionnel : Constitution et équilibre des finances publiques. Discours introductif et conclusif. Intervention : Les conditions d'effectivité de l'équilibre des finances publiques. Paris le 30 septembre 2011.

  • 5ème Colloque Fondafip-Ministère des Finances du Maroc : Cohérence des finances publiques au Maroc et en France. Discours introductif et conclusif. Rapport : La cohérence du processus de décision financière publique. Rabat les 9 et 10 septembre 2011.

  • 15ème Congrès international de droit fiscal de l'Association brésilienne de droit fiscal. Rapport : As crisis e as repartiçao de competencias entre o estado nacional e as coletividades territoriais. Belo Horizonte (Brésil) le 17 août 2011.

  • 4ème Congrès de droit fiscal international de l'Institut brésilien de droit fiscal. Rapport : Mobilizar e reinventar o imposto : una reposta as crisas. Sao Paulo (Brésil) le 22 août 2011.

  • Colloque Brésil-France de la Faculté de Droit de l'Université de Sao Paulo (Brésil) : Droit financier et fiscal comparé. Rapport : Novo civismo fiscal e legitimado do imposto. Sao Paulo le 24 août 2011.

  • Conférence au Département de Droit économique et financier de l'Université de Sao Paulo (Brésil) : As crisis e as transformaçoes do direito orçamiento. Sao Paulo le 22 août 2011.

  • Colloque du Ministère des finances de la République Dominicaine : Desarrollo territorial, transparencia e institucionalidad. Rapport introductif : Développement territorial et bonne gouvernance. Saint Domingue les 5 et 6 juillet 2011.

  • Colloque Tribunal de Contas, Université de Lisbonne, Fondafip: La gestion financière publique et la crise. Discours introductif et conclusion. Rapport introductif:La mobilisation des ressources fiscales. Lisbonne le 29 juin 2011.

  • Colloque Université Aix-Marseille III, La bonne gouvernance fiscale. Présidence et introduction de la table ronde. Les avancées vers la bonne gouvernance fiscale. Aix-en-Provence, le 27 mai 2011.

  • Colloque Science Po, Collectivités territoriales et décentralisation : les impensés de la réforme, Paris le 3 mai 2011. Introduction et animation de la table-ronde : La réforme de la taxe professionnelle et ses impacts.

  • Homage à Phlippe Séguin organisé par FONDAFIP avec le soutien de la Cour des comptes à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne le 5 avril 2011. Intervention : Philippe Séguin, Président du Conseil des prélèvments obligatoires.

  • Colloque IDP de l'Université de Poitiers et FONDAFIP, Poitiers, le 25 mars 2011 : Finances publiques et vieillissement. Rapport de synthèse.

  • Colloque de la Chaire MADP de Sciences Po (Paris le 11 mars 2011) : L'avenir du modèle français de droit public en Europe. Intervention : Fondements et limites de l'intervention publique : le cas du droit public financier. 

  • Colloque international de l’Université d’économie de Hubei et de FONDAFIP des 15 et16 janvier 2011 à Wuhan (République populaire de Chine) :Réforme des finances publiques et nouvelle gouvernance. Ouverture et clôture du colloque. Rapport: la réforme du budget de l’Etat

  • Colloque KSAP-ENA des 16 et 17 décembre 2010 à Varsovie (Pologne); La gestion du changement dans l’administration publique. Rapport : Stratégies de réforme de l’administration en France

  • Colloque de Fondafip-Gerfip (Présidence): La redevance : quelle actualité ? Paris le 30 novembre 2010

  • Colloque international, Quelle fiscalité pour l'après crise en France et en Italie, Rapport : Les outils de prévention de l'évasion fiscale. FONDAFIP/ Université de Bologne le 26 novembre 2010

  • Colloque international, Les problèmes juridiques de la construction d'un budget de programmes. Rapport : programmation et nouvelle gouvernance financière en France. Bialystok, (Pologne) le 25 octobre 2010.

  • Cours à la Faculté de droit de Bialystok (Pologne) le 25 octobre 2010 : La réforme budgétaire de l'Etat en France.

  • Colloque international, La nouvelle gouvernance des finances publiques au Maroc et en France : quelles    perspectives ? Rapport : Les trois âges de la gouvernance financière locale et de la réforme de l'Etat. Rabat les 18 et 19 septembre 2010. 

  • Colloque, « Les rencontres de la Direction Générale des Finances Publiques ». Rapport : Nouveau civisme fiscal et légitimité du recouvrement de l’impôt. Paris le 29 juin 2010

  • Colloque international de l’Union européenne et du Ministère des finances polonais: Le budget de performance et la gestion des finances publiques. Rapport : La mise en place et les enjeux du budget de performance en France. Varsovie : 24/25 juin 2010

  • Colloque de l’AFIGESE, Paris le 15 juin 2010, Rapport : La gouvernance financière locale face aux crises financières publiques

  • Université d’économie de Saint-Pétersbourg (Russie) ; 11 juin 2010 conférence : Le système local français

  • Cour des Comptes du Maroc, Dîner-débat le 4 juin 2010 ; conférence : Les enjeux budgétaires des crises économiques : les relations difficiles entre les finances publiques, l’Etat, le marché et le temps

  • Colloque du Centre d’économie de la Sorbonne ; le 2 juin 2010 ; Rapport: Compliance et droit fiscal : regards croisés .

  • Colloque de l’Institut de Sciences Politiques de Paris, Les collectivités territoriales à l’épreuve des réformes. Paris le 4 mai 2010. Rapport : La réforme des finances locales

  • Colloque international de l’Académie des finances de Moscou, Les réformes budgétaires et fiscales dans la société contemporaine. Moscou les 18 et 19 mars 2010. Ouverture du colloque et deux rapports. 1er rapport : La réforme budgétaire en France : origines, caractéristiques, enjeux. 2ème rapport : L’autonomie financière des collectivités locales en France

  • Colloque international Fondafip-Université de Cracovie, La nouvelle gouvernance financière publique en Pologne et en France : enjeux dans un contexte de crise, Cracovie les 8 et 9 mars 2010. Ouverture du colloque et rapport introductif : Crises des finances publiques et réformes de l’Etat.

  • Colloque international Fondafip-Université de Liège, Finances publiques, programmation et crise économique, Bruxelles le 12 février 2010, Ouverture du colloque et rapport introductif : La nouvelle gouvernance financière publique et les crises.

  • Colloque de l’Université de Savoie, Chambéry le 5 février 2010 : Le principe de sincérité en finances publiques. Rapport de synthèse et présidence d’une table-ronde.

  • Conférence au colloque du Collège d’études interdisciplinaire de l’Université Paris 11 : Crise des finances publiques et crise de l’Etat,  Sceaux le 16 décembre 2009

  • Conférence au Congrès de l’Association des régions de France (Marseille, le 10 décembre 2009) : Rapport : La réforme de la taxe professionnelle.

  • Colloque Fondafip-Gerfip, présidence de séance, La place du contrat et de la répression en droit douanier, Université Paris I, le 24 novembre 2009

  • Conférence au 13ème Congrés international de l’Association brésilienne de droit fiscal (Belo Horizonte ; Brésil, 13 novembre 2009). Rapport de clôture : Existe segurança jurídica numa sociedade pós-moderna complexa?

  • Conférence au Seminario democracia participativa (Ano da França no Brasil) (Belo Horizonte, Brésil, le 13 novembre 2009) : As experiença do Conselho de impostos frances e da Comissao permanente de simplificaçao e revisao da ligislaçao tributaria : fiscalidade e tributo participativo

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