Fondafip, Association pour la fondation internationale des finances publiques La recherche-action en finances publiques et fiscalité

FONCTIONS

• Fondateur et Directeur de la Revue française de finances publiques 
• Fondateur et Directeur du Groupement Européen de Recherches en Finances Publiques (GERFIP)  
• Président -Fondateur de l’Association pour la Fondation internationale de finances publiques FONDAFIP)
• Fondateur et Directeur des collections : Systèmes, Décentralisation et développement local, Politiques locales, éditions LGDJ-Lextenso
• Directeur de la collection Bibliothèque de Finances publiques et fiscalité ; éditions LGDJ-Lextenso
• Membre de l’Observatoire des Finances Locales du Comité des Finances Locales
• Membre du Comité d’experts de  la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat
• Membre du Comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics
• Membre du Comité de l’Outre-mer de l’Agence Française de Développement
• Membre du Conseil de l’Observatoire de la Dépense Publique
• Membre du Conseil d’Administration de la Société française de finances publiques (responsable Section Finances de l’Etat)
• Membre du Comité de rédaction de la Revista International de Direito Tributario (Brésil)
• Membre du Comité de rédaction de la Revista de Finanças publicas e direito fiscal (Portugal)
• Membre du Comité de rédaction de la revue European Tax Studies

FONCTIONS D'ENSEIGNEMENT

• Directeur du Master Droit et gestion des finances publiques (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne)
• Directeur d’études à  la Prép’ENA Sorbonne
• Responsable du module Gestion publique de l’Institut National du Patrimoine
• Membres des Jurys : Prix Bercy (MINEFI) – Prix Cambon (Cour des comptes) – Prix de thèse du Sénat

FONCTIONS ANTERIEURES

• Ancien membre du Conseil des impôts
• Ancien membre du jury du concours d’entrée à l’ENA et du jury de sortie de l’ENA 
• Ancien membre de plusieurs  jurys du concours externe d’administrateur territorial
• Ancien membre du Conseil des prélèvements obligatoires

DECORATIONS

PRINCIPAUX OUVRAGES

•  Introduction au droit fiscal et à la théorie de l'impôt, 11eme édit., LGDJ, 2012 (traduit en polonais et vietnamien)
• Manuel de Finances Publiques 10ème édit., 2010, LGDJ,(en coll.avec MC. Esclassan et J.P. Lassale), (traduit en vietnamien)
• Les finances locales, 14ème édit., LGDJ, 2011 (traduit en polonais et en vietnamien)
• La nouvelle administration financière et fiscale, (sous la dir.) LGDJ, 2011.
• Introduction au droit fiscal et à la théorie de l’impôt, 10ème édit. LGDJ, 2010 (traduit en polonais et en vietnamien
• La LOLF et la nouvelle gouvernance financière de l’Etat (en coll. avec A Barilari) , 3^ème édition ;LGDJ, 2010
• La cohérence des finances publiques au Maroc et en France (sous la dir.), LGDJ 2012
• La bonne gouvernance des finances publiques dans le monde, (sous la dir.), LGDJ, 2009
• Réforme de finances publiques : la conduite du changement (sous la dir.), LGDJ, 2007
• Innovations, créations et transformations en finances publiques (sous la dir.), LGDJ, 2006
• La gestion de la dépense publique dans les pays de l’Afrique francophone subsaharienne, DGCID 2006
• Réforme des finances publiques, démocratie et bonne gouvernance (sous la dir), LGDJ, 2004
• L’administration fiscale en France, PUF, Que sais-je? , 1988, (en coll. avec MC Esclassan)
• L’Etat sans politique, Tradition et modernité, préf. de G. Vedel, LGDJ, 1986
• Solidarités locales ; Les chartes intercommunales de développement et d’aménagement (sous la dir), LGDJ, 1986
• Le système communal : Etat actuel et virtualités de la gestion financière des communes, (en coll. avec MC Esclassan) ;préf. de P. Lalumière, LGDJ, 1980   

PRINCIPAUX ARTICLES ET RAPPORTS (depuis 2000) 

• La règle d’or des finances publiques a-t-elle un avenir. In Revue Française de Finances Publiques N°117-2012
• Inventer un nouveau modèle financier public pour retrouver le sens du collectif, in Revue Française de Finances Publiques N°117-2012
• Inventer la fiscalité du 21ème siècle : pour un débat public transnational, in Revue Française de Finances publiques N° 116-2011
• La règle d'or : une révolution des finances publiques ? in Regards sur l'actualité N°373-2011 
• Inventer la fiscalité du 21ème siècle : pour un débat public transnational, in Revue Française de Finances Publiques, N°116 - 2011
• Nouvel ordre financier public et nouvel ordre politique européen : d'un monde à l'autre, in Revue Française de Finances Publiques, N°116-2011
• Konstytucjonalizacja wieloletniego programowania finansow publicznychwe Francji, in Instrumenty nowego zarzadzania finansami publicznymi. Ouvrage sous la direction de E. Rskowski, Ed. Temida, 2011.

• Article 34 : la constitutionnalisation de la programmation pluriannuelle des finances publiques, in La révision de 2008 : une nouvelle constitution ? ouvrage sous la direction de JP Camby, P Fraissex, J Gicquel. LGDJ- Lextenso 2011

• Vers une gouvernance financière publique européenne, in Revue Française de Finances Publiques, N°115 (septembre 2011) 

• La vieillesse a-t-elle un sens financier ? in Revue Française de Finances Publiques, N°114 (mai 2011)

• L'autonomie financière locale : un concept à l'épreuve du 21^ème   siècle, in Revue Française de Finances Publiques N°114 (mai 2011)
  

• L'introduction de la règle d'or dans la Constitution, in Constitutions, n°1-2011 (mars 2011)
• La règle d'or : un concept à construire in Revue Française de Finances Publiques N°113 (février 2011)
• Le système fiscal local français in Federalismo fiscale e autonomia degli enti territoriali (Ouvrage sous la direction de A. Ennio La Scala) Editions Giappiechelli, 2010
• L’autonomie financière locale : illusion ou refondation ? in Pouvoirs locaux N°87-2010
• Nouvelle gouvernance financière publique et gestion des services publics locaux in Le financement des services publics locaux, ouvrage sous la dir. de Martine Long, LGDJ Nov. 2010, Collection Décentralisation et développement local
• Les mutations du système fiscal français, in Regards sur l’actualité N° 365, Novembre 2010 
• Nouvelle gouvernance financière publique et gestion des services publics locaux in Le financement des services publics locaux, ouvrage sous la dir. de Martine Long, LGDJ 2010, Collection Décentralisation et développement local
• Les mutations du système fiscal français, in Regards sur l’actualité N° 365, Novembre 2010
• Nouvelle gouvernance financière publique et transformations du pouvoir politique, in Réformes des finances publiques et modernisation de l’administration (Mélanges R Hertzog). Economica 2010
• Les mutations du système fiscal français, in Regards sur l'actualité, n°365, novembre 2010.
• Justice fiscale : un enjeu éthique et philosophique, in Revue Française de Finances Publiques, n°112-2010. 
• Nouveau civisme fiscal et légitimité du recouvrement de l'impôt, in Revue Française de Finances Publiques, n°112-1010. 
• La sincérité budgétaire et comptable : un principe paradoxal ? in Revue Française de Finances Publiques N°111-2010
• Recentralisation ou intégration verticale des systèmes financiers publics ? in Revue Française de Finances Publiques N°111-2010
• La lutte contre l’évasion fiscale internationale : répression ou prévention ?, in Revue Française de Finances publiques, N°110-2010
• Crise des finances publiques et refondation de l’Etat, in Revue Française de Finances publiques, N° Hors série Finances publiques au Maroc et en France : enjeux et réponses face à la crise ; avril 2010
• Die subnationalen Ebenen in Frankreich: ein komplexes System , in Federalismus-Symposium des Bundesrates: Die Rolle der Regionen im europäischen Einigungsprozess.Ed. Bundesrat 2010
• La réforme de la taxe professionnelle : une refondation de la gouvernance fiscale locale ?, in Regards sur l’actualité, N°359-Mars 2010
• Estados social : regulaçao, economia e politica, in Revista de fiananças publicas e direito fiscal Vol1, Mars 2010.
• Les « accords fiscaux préventifs » : une  sécurité pour l’entreprise et pour l’administration, in Ecrits de fiscalité des entreprises, études à la mémoire du Professeur Maurice Cozian, Litec 2009
• Crise des finances publiques, crise d’un modèle politique, in Revue Française de Finances publiques, N°108-2009
• Ouvrir le débat : quelle fiscalité pour quel Etat ?, in Revue Française de Finances publiques, N°108-2009
• Nouvelle gouvernance fiscale in Revista internacional de Direiti tributario, N°10, Ed. Del Rey
• A questao do imposto ideal, in Principios e limites da tributaçao, Ed. Quartier Latin, Sao Paulo (Brésil), 2009
• La nouvelle gouvernance financière de l’Etat, in Bialistockie studia prawnicze, Ed. Wydzial Prawa Uniwersytetu, Byalistok (Pologne), 2009
• La crise d’un modèle politique, in RFFP N°107-2009
• La gouvernance financière locale : splendeur, déclin ou renouveau? In Regards sur l’actualité, N° 351 -2009
• Audace intellectuelle et bonne gouvernance financière publique : une réponse à la crise, in RFFP N°106-2009
• Décentralisation, autonomie financière et pouvoir fiscal des collectivités territoriales, FEACT, avril 2009
• Impôts indirects locaux, in Jurisclasseur Collectivités territoriales, Ed. LITEC , mars 2009
• Réformes : la culture de la performance n’est pas incompatible avec la diversité institutionnelle in RFFP N°105-2009
• Programmation pluriannuelle, équilibre des finances publiques et nouvelle gouvernance financière publique in Petites Affiches N°16 - 23/01/2009.
• Commentaire de l’article 72-2 de la Constitution française in La Constitution de la République française, ouvrage collectif sous la direction de F Luchaire, G Conac, X Prétot. Editions Economica 2008
• La nouvelle gouvernance financière de l’Etat en France, in The constitution and its reform, Ouv. Coll. Sous la dir. De P Pavlopoulos, S Flogaitis, A Pantelis. Ed. Esperia publications,London 2008
• La constitutionnalisation de la programmation annuelle des finances publiques in Petites Affiches N°254 - 19/12/2008
• Crise financière, crise des idées ? Fin des illusions et retour du politique ? in RFFP n° 104-2008
• Du centre à la périphérie : les nouvelles figures de la constitutionnalisation du droit public financier in Cinquantième anniversaire de la Constitution française, ouvrage sous la dir. de B Mathieu, Dalloz 2008
• Programmation pluriannuelle et équilibre des finances publiques : les conditions du succès in RFFP N°103-2008
• L’Etat intelligent et la nouvelle gouvernance financière publique in RFFP N°102-2008
• La  gouvernance fiscale locale : splendeur, décadence ou renouveau? in RFFP N° 101-2008
• La révision générale des politiques publiques et la réforme de l’Etat, in AJDA N° 7-2008
• L’éternel retour du corps comme représentation du politique, in Mélanges en l’honneur de Jacqueline Morand-Deviller, LGDJ 2008.
• La certification des comptes de l’Etat : expression d’une nouvelle gouvernance financière publique, in Revue juridique de l’économie publique, N°649 Janvier 2008
• Société post-moderne et capacité contributive des contribuables in Revue Revista Internacional de Direito Tributario N°8-2007
• La nouvelle gouvernance financière publique au cœur de la réforme de l’Etat démocratique, in Vigie N°31-décembre 2007 (revue de l’ENAP du Québec).
• Inventer une nouvelle gouvernance financière publique : fonder l’Etat du XXIème siècle, in Revue Française de Finances Publiques N°100-2007
• Les aspects financiers de la décentralisation, in Sénat et Territoires N° spécial « 25 ans de décentralisation ». Novembre 2007
• Repenser la solidarité financière entre collectivités locales, Revue Française d’administration publique N°121/122-2007
• Nouvelle gouvernance financière publique durable et conduite de la réforme budgétaire dans les pays en développement,Revue Française de Finances Publiques N° 98-2007 
• De la réforme du pouvoir fiscal local à la nouvelle gouvernance financière publique, Revue Française de Finances Publiques N° 98-2007 
• Nos impôts sont-ils encore performants ? Pour un bilan fiscal, Revue Française de Finances Publiques N° 97-2007 
• Le cadre de l’intervention financière publique s’est transformé, Les collectivités locales : initiatrices et partenaires d’une nouvelle gouvernance financière publique, Revue Française de Finances Publiques N° 95-2006
• Les décideurs politiques au cœur de la nouvelle gouvernance financière publique , Revue Française de Finances Publiques N° 94-2006
• La conduite du changement de la réforme budgétaire dans les Etats de l’Afrique subsaharienne, juillet 2006 ; rapport pour le Ministère des Affaires étrangères.
• Evaluation de la mise en place de la réforme budgétaire au Maroc sur la période 2005 à 2009 ; rapports pour l’Union Européenne : juin 2005, octobre 2005, juin 2006, mars 2007. (Evaluation of the budgetary reform in the state of Morocco from 2005 to 2009 ; report for the European Union : june 2005, october 2005, june 2006, march 2007).
• La doctrine administrative en droit fiscal : entre droit et politique, Revista international de direito tributario N° 5-2006
• Innovations en finances publiques et réinvention de l’Etat, in Innovations, créations et transformations en finance publiques ; LGDJ 2006
• Lutte contre la pauvreté et bonne gouvernance financière publique, in Innovations, créations et transformations en finance publiques ; LGDJ 2006
• The budget face of the Paris riots, in The News letter of the International budget project, n° 30, Novembre 2005
• La gestion de la dépense publique dans les pays de l’Afrique francophone subsaharienne, Ed DGCID 2005
• La LOLF : la nouvelle architecture du budget de l’Etat, Cahiers français N°329-2005
• L’âge de la nouvelle gouvernance financière et de la responsabilisation généralisée des acteurs publics : un autre contrat social, un autre Etat, Revue Française de Finances Publiques N° 92-2005
• Nouveau civisme fiscal et transformations de l’alliance citoyen-contribuable, Revue Tunisienne de Fiscalité, N°3-2005
• Experts et politiques face à la gouvernance des sociétés complexes in Mélanges offerts à L. Philip, Economica 2005
• Réhabiliter et refonder la science des finances publiques in Mélanges offerts à P.Amselek, Bruylant 2005
• La conférence annuelle des finances publiques : vers un nouveau processus de décision financière, RFFP n°88-2004
• Pour une nouvelle gouvernance financière: Repenser et reconstruire les finances publiques de demain; RFFP N° 87-2004
• Les transformations de la légitimité de l’impôt,  in Réforme des finances publiques, démocratie et bonne gouvernance ; LGDJ 2004
• La loi organique du 29 juillet 2004. La semaine juridique, N° 40-41, octobre 2004
• Repenser la péréquation financière comme un outil de bonne gouvernance. Revue Territoires 2020. N°10 ,juillet 2004
• Nouvelle gouvernance et philosophie de la réforme de la gestion des finances publiques : aux frontières du réel et de l’utopie. RFFP N° 86-2004
• La réforme de la Taxe professionnelle in magazine Grandes Villes Hebdo, 6 avril 2004
• Nouvelle culture de gestion publique, gouvernance des sociétés complexes et réforme de l’Etat , in Gouvernance et conduite de l’action publique au XXIème siècle ; Ed. L’Harmattan, 2003
• L’imaginaire fiscal : des utopies fiscales à l’impôt virtuel ; RFFP N°84-2003
• La nouvelle gestion publique comme condition de la nouvelle gouvernance, RFFP N° 82-2003
• La réduction des dépenses publiques in magazine Le Point , 23 mai 2003
• Impôts directs locaux, in Jurisclasseur Collectivités territoriales, 4ème édit., LITEC ,2003
• L’autonomie financière locale en question, RFFP N°81-2003
• Finances locales et nouvelle décentralisation, RFFP N° 80-2003
• Transformations de l’impôt et de la démocratie dans le cadre du « cyberespace » ; actes Université de Murcia (Espagne) 2003
• De l’autonomie financière et de la libre administration des collectivités locales, La Semaine Juridique N°3 ,28/10/2002
• Idéologie de la compétence et gouvernance des sociétés complexes, in Elites, gouvernance et gestion du changt,, 2002
• Mutations des finances publiques et crise du pouvoir politique ?  RFFP N°79-2002
• Surveillance multilatérale des finances publiques et pouvoir politique, in Actes du colloque OCDE/Sénat ,Processus budgétaire : vers un nouveau rôle du Parlement » , ed. Sénat 2002 (article traduit en iranien et publié par la revue « Iranian Central bar association law review vol. 180 et 181 de 2003)
• Quelle légitimité de l’impôt pour demain ? in Refonder l’impôt,ouv. coll.  éd. L’Harmattan 2002.
• Quel avenir pour l’impôt idéal ? in  Archives de la Philosophie du Droit, tome 46, 2002
• La loi organique du 1^er août 2001 relative aux lois de finances, Petites Affiches, N°265, Novembre 2001
• La loi organique relative aux lois de finances du 1^er août 2001, AJDA, N° 10 Octobre 2001
• Transformations des finances publiques et mutations du pouvoir politique, in Quel Etat pour le XXIème siècle ? , ouv coll. Ed. L’Harmattan, 2001
• Une nouvelle démocratie budgétaire, Le Figaro , 7 février 2001
• La logique du crédit d’impôt, Le Monde, 16 janvier 2001
• Le poids de l’Union économique et monétaire dans la réforme de l’ordonnance du 2 janvier 1959 (en collab. avec G. Montagnier), RFFP N°73-2001
• Les conditions de la légitimité du pouvoir fiscal aujourd’hui, AL MALIYA N° 24-2000
• Les chambres régionales des comptes, in Après-demain, N° 426-427, juil.- sept. 2000 
• La proposition de réforme de l’ordonnance du 2 janvier 1959 : un enjeu politique majeur, RFFP N° 71-2000
• Les nouvelles figures de la corruption et l’évanescence des finances publiques, RFFP N° 69-2000

COLLOQUES ET CONFERENCES (depuis 2003)

• Colloque FONDAFIP-IDP de l’Université de Poitiers : 30 ans de décentralisation financière. Allocution d’ouverture du colloque. Rapport : Le contexte matériel et théorique de la décentralisation financière. Poitiers le 3 avril 2012.
• Animation de la conférence-débat de Fondafip : L’aide au développement face aux crises. Débat avec Dov Zehra, Directeur général de l »Agence Française de développement. Université Paris I Panthéon-Sorbonne le 27 mars 2012
• Colloque Chambre régionale des comptes de Bretagne/FONDAFIP : Le financement de la protection du patrimoine culturel. Introduction et clôture du colloque. Rennes le 16 mars 2012.
• Colloque du Conseil général du Finistère : 30 ans de décentralisation et demain?. Rapport : L'autonomie financière locale face aux crises. Brest le 12 mars 2012.
• Animation de la conférence-débat de FONDAFIP : La décentralisation : Bilan et perspective. Débat avec Edmond Hervé. Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne le 28 février 2012.
• Colloque international du Ministère du Plan vietnamien : Décentralisation et programmation des investissements. 1er rapport : Décentralisation : une condition du développement. 2eme rapport : Les conditions de la bonne gouvernance financière publique. Ha Long (Vietnam) 23/24 février 2012.
• Rencontre Institut national du patrimoine, ENA, INET ; présidence de séance : Quels financement européens pour la culture? Strasbourg le 6 février 2012.
• Conférence à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas : La gouvernance financière locale en crise? Paris le 23 janvier 2012.
• Colloque du CERAP de l'Université Paris 13 : Refonder l'impôt sur le revenu. Rapport : Justice fiscale et impôt sur le revenu et présidence de la table-ronde sur La progressivité de l'impôt sur le revenu. Paris le 20 janvier 2012.
• Colloque KPMG/Conseil économique, social, environnemental : Dix ans après la LOLF. Introduction et animation de la table-ronde LOLF et gestion publique. Paris le 16 décembre 2011.
• Colloque international du CERCP de l'Université de Mons et de FONDAFIP : Les enjeux des finances publiques en Belgique et en France. Introduction du colloque et rapport : La réforme budgétaire de l'Etat en France. Mons (Belgique) le 5 décembre 2011.
• Colloque Du Conseil des impôts au Conseil des prélèvements obligatoire. Introduction du colloque et présidence de séance. Cour des comptes/FONDAFIP. Paris le 30 novembre 2011.
• Séminaire RGPP du Ministère du Budget. Intervention : La RGPP a-t-elle trahi la LOLF? Bercy, Paris le 29 novembre 2011.
• Colloque international, Quelle réforme fiscale en Italie et en France ?. Rapport introductif : Réformer l'impôt : enjeux actuels. FONDAFIP/Université de Bologne. Bologne (Italie) le 22 novembre 2011.
• Séminaire international de l'Institut de droit local de l'Université Autonome de Madrid, Gobierno local in Francia. Rapport : Las crisis y la nueva gobernanza financiera local en Francia. Madrid (Espagne) le 18 novembre 2011.
• Colloque FONDAFIP, La notation financière, Ouverture, présidence et clôture. Université Paris I, le 15 novembre 2011.
• Colloque Cour des comptes / Assemblée nationale, Les dix ans de la LOLF. Rapport : Enjeux et perspectives politiques. Paris les 9 et 10 novembre 2011.
• Colloque Université Rennes 2 / IEP de Rennes : La décision financière publique. Rapport : Le processus de décision financière publique au regard de la démocratie et de la souveraineté. Rennes les 13 et 14 octobre 2011.
• Colloque FONDAFIP : La consolidation des comptes publics. Présidence de séance. Paris le 11 octobre 2011.
• Colloque FONDAFIP / Association française de droit constitutionnel : Constitution et équilibre des finances publiques. Discours introductif et conclusif. Intervention : Les conditions d'effectivité de l'équilibre des finances publiques. Paris le 30 septembre 2011.
• 5ème Colloque Fondafip-Ministère des Finances du Maroc : Cohérence des finances publiques au Maroc et en France. Discours introductif et conclusif. Rapport : La cohérence du processus de décision financière publique. Rabat les 9 et 10 septembre 2011.
• 15ème Congrès international de droit fiscal de l'Association brésilienne de droit fiscal. Rapport : As crisis e as repartiçao de competencias entre o estado nacional e as coletividades territoriais. Belo Horizonte (Brésil) le 17 août 2011.
• 4ème Congrès de droit fiscal international de l'Institut brésilien de droit fiscal. Rapport : Mobilizar e reinventar o imposto : una reposta as crisas. Sao Paulo (Brésil) le 22 août 2011.
• Colloque Brésil-France de la Faculté de Droit de l'Université de Sao Paulo (Brésil) : Droit financier et fiscal comparé. Rapport : Novo civismo fiscal e legitimado do imposto. Sao Paulo le 24 août 2011.
• Conférence au Département de Droit économique et financier de l'Université de Sao Paulo (Brésil) : As crisis e as transformaçoes do direito orçamiento. Sao Paulo le 22 août 2011.
• Colloque du Ministère des finances de la République Dominicaine : Desarrollo territorial, transparencia e institucionalidad. Rapport introductif : Développement territorial et bonne gouvernance. Saint Domingue les 5 et 6 juillet 2011.
• Colloque Tribunal de Contas, Université de Lisbonne, Fondafip: La gestion financière publique et la crise. Discours introductif et conclusion. Rapport introductif:La mobilisation des ressources fiscales. Lisbonne le 29 juin 2011.
• Colloque Université Aix-Marseille III, La bonne gouvernance fiscale. Présidence et introduction de la table ronde. Les avancées vers la bonne gouvernance fiscale. Aix-en-Provence, le 27 mai 2011.
• Colloque Science Po, Collectivités territoriales et décentralisation : les impensés de la réforme, Paris le 3 mai 2011. Introduction et animation de la table-ronde : La réforme de la taxe professionnelle et ses impacts.
• Homage à Phlippe Séguin organisé par FONDAFIP avec le soutien de la Cour des comptes à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne le 5 avril 2011. Intervention : Philippe Séguin, Président du Conseil des prélèvments obligatoires.
• Colloque IDP de l'Université de Poitiers et FONDAFIP, Poitiers, le 25 mars 2011 : Finances publiques et vieillissement. Rapport de synthèse.
• Colloque de la Chaire MADP de Sciences Po (Paris le 11 mars 2011) : L'avenir du modèle français de droit public en Europe. Intervention : Fondements et limites de l'intervention publique : le cas du droit public financier. 
• Colloque international de l’Université d’économie de Hubei et de FONDAFIP des 15 et16 janvier 2011 à Wuhan (République populaire de Chine) :Réforme des finances publiques et nouvelle gouvernance. Ouverture et clôture du colloque. Rapport: la réforme du budget de l’Etat
• Colloque KSAP-ENA des 16 et 17 décembre 2010 à Varsovie (Pologne); La gestion du changement dans l’administration publique. Rapport : Stratégies de réforme de l’administration en France
• Colloque de Fondafip-Gerfip (Présidence): La redevance : quelle actualité ? Paris le 30 novembre 2010
• Colloque international, Quelle fiscalité pour l'après crise en France et en Italie, Rapport : Les outils de prévention de l'évasion fiscale. FONDAFIP/ Université de Bologne le 26 novembre 2010
• Colloque international, Les problèmes juridiques de la construction d'un budget de programmes. Rapport : programmation et nouvelle gouvernance financière en France. Bialystok, (Pologne) le 25 octobre 2010.
• Cours à la Faculté de droit de Bialystok (Pologne) le 25 octobre 2010 : La réforme budgétaire de l'Etat en France.
• Colloque international, La nouvelle gouvernance des finances publiques au Maroc et en France : quelles    perspectives ? Rapport : Les trois âges de la gouvernance financière locale et de la réforme de l'Etat. Rabat les 18 et 19 septembre 2010. 
• Colloque, « Les rencontres de la Direction Générale des Finances Publiques ». Rapport : Nouveau civisme fiscal et légitimité du recouvrement de l’impôt. Paris le 29 juin 2010
• Colloque international de l’Union européenne et du Ministère des finances polonais: Le budget de performance et la gestion des finances publiques. Rapport : La mise en place et les enjeux du budget de performance en France. Varsovie : 24/25 juin 2010
• Colloque de l’AFIGESE, Paris le 15 juin 2010, Rapport : La gouvernance financière locale face aux crises financières publiques
• Université d’économie de Saint-Pétersbourg (Russie) ; 11 juin 2010 conférence : Le système local français
• Cour des Comptes du Maroc, Dîner-débat le 4 juin 2010 ; conférence : Les enjeux budgétaires des crises économiques : les relations difficiles entre les finances publiques, l’Etat, le marché et le temps
• Colloque du Centre d’économie de la Sorbonne ; le 2 juin 2010 ; Rapport: Compliance et droit fiscal : regards croisés .
• Colloque de l’Institut de Sciences Politiques de Paris, Les collectivités territoriales à l’épreuve des réformes. Paris le 4 mai 2010. Rapport : La réforme des finances locales
• Colloque international de l’Académie des finances de Moscou, Les réformes budgétaires et fiscales dans la société contemporaine. Moscou les 18 et 19 mars 2010. Ouverture du colloque et deux rapports. 1^er rapport : La réforme budgétaire en France : origines, caractéristiques, enjeux. 2^ème rapport : L’autonomie financière des collectivités locales en France
• Colloque international Fondafip-Université de Cracovie, La nouvelle gouvernance financière publique en Pologne et en France : enjeux dans un contexte de crise, Cracovie les 8 et 9 mars 2010. Ouverture du colloque et rapport introductif : Crises des finances publiques et réformes de l’Etat.
• Colloque international Fondafip-Université de Liège, Finances publiques, programmation et crise économique, Bruxelles le 12 février 2010, Ouverture du colloque et rapport introductif : La nouvelle gouvernance financière publique et les crises.
• Colloque de l’Université de Savoie, Chambéry le 5 février 2010 : Le principe de sincérité en finances publiques. Rapport de synthèse et présidence d’une table-ronde.
• Conférence au colloque du Collège d’études interdisciplinaire de l’Université Paris 11 : Crise des finances publiques et crise de l’Etat,  Sceaux le 16 décembre 2009
• Conférence au Congrès de l’Association des régions de France (Marseille, le 10 décembre 2009) : Rapport : La réforme de la taxe professionnelle.
• Colloque Fondafip-Gerfip, présidence de séance, La place du contrat et de la répression en droit douanier, Université Paris I, le 24 novembre 2009
• Conférence au 13^ème Congrés international de l’Association brésilienne de droit fiscal (Belo Horizonte ; Brésil, 13 novembre 2009). Rapport de clôture : Existe segurança jurídica numa sociedade pós-moderna complexa?
• Conférence au Seminario democracia participativa (Ano da França no Brasil) (Belo Horizonte, Brésil, le 13 novembre 2009) : As experiença do Conselho de impostos frances e da Comissao permanente de simplificaçao e revisao da ligislaçao tributaria : fiscalidade e tributo participativo
• Conférence au colloque de l’UMR de Droit comparé de l’Université Paris I (Paris le 12 novembre 2009), Les finances publiques et la crise
• Colloque du Granem de l’Université d’Angers, présidence de séance : Les enjeux des modes de financement des services publics, Angers le 1^er octobre 2009
• Rapport introductif du colloque international Fondafip-Ministère des Finances du Maroc, L’impact de la crise sur les finances publiques, Rabat les 11 et 12 septembre 2009
• Colloque de l’UMR Droit et changement social de la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université de Nantes ; présidence de séance : La performance des contrôles de l’Etat sur les collectivités locales : la pertinence du dispositif global, Nantes le 25 juin 2009
• Conférence au colloque international du Bundesrat, Le système local français : un jardin à l’anglaise, Saarbrück le 24 juin 2009
• Conférence au colloque international Fondafip-Université de Lisbonne, Crise des finances publiques : crise d’un modèle politique, Lisbonne le 19 juin 2009
• Conférence au colloque international Fondafip, La bonne gouvernance financière publique : une réponse à la crise, Paris le 4 mai 2009
• Conférence au colloque international Fondafip-Université de Bologne, La réforme du budget de l’Etat en France , Bologne le 16 mars 2009
• Conférence au colloque Fondafip-Université de Poitiers : Les aides au développement économique local ; Poitiers le 6 février 2009
• Conférence à la Convention annuelle des Caisses d’Allocations familiales : Evolutions historiques de la culture de la performance dans le secteur public. Paris le 15 janvier 2009
• Conférence aux universités KPMG : Anticiper les réformes en matière de finances et de fiscalité locales. Paris le 16 décembre 2008
• Conférence au Forum Européen sur l’avenir de l’Administration et des Collectivités territoriales : « Les effets de la décentralisation sur les finances publiques ». Paris (Sénat)le 21 novembre 2008.
• Conférences à l’Université de l’Hubei (Chine) :Culture de la performance,nouvelle gouvernance financière publique et réforme de l’Etat en France. Whuan du 7 au 12 novembre 2008
• Conférence au colloque du centre Maurice Hauriou de l’Université Paris Descartes : « Constitution et nouvelle gouvernance financière publique : la question de l’équilibre budgétaire », Paris le 3 octobre 2008
• Conférence au colloque de l’Académie polonaise des sciences : « La nouvelle gouvernance financière publique en France ». Paris le 16 septembre 2008
• Conférence au colloque FONDAFIP / Ministère de l’Economie et des finances du Maroc : « Culture de performance et nouvelle gouvernance financière publique ». Rabat les12/13/14 septembre 2008
• Conférence au colloque du CERFF de l’université Lyon III : « La LOLF et les collectivités locales ». Lyon le 11 septembre 2008
• Conférence au 12^ème Congrés international de l’Association brésilienne de droit fiscal (Belo Horizonte ; Brésil, 26 août 2008). Rapport d’ouverture : « Sociedades complexes a inter câmbio de informaçoes fiscals”
• Conférence au colloque international du CIFOP : Le pilotage macro budgétaire des finances locales. Rapport : La culture de la performance dans la gestion des collectivités locales. Bruxelles le 25 juin 2008
• Conférence au colloque international de l’Instituto de direito economico financeiro e fiscal de l’Université de Lisbonne le 24 juin 2008 :  Portugal/Uniao europeia e os EUA navas perspectivas economicas num contexto de globalzaçao. Rapport :”Desenvolvimento sustensavel des finanças publicas : que contrato social para uma nova geraçao ?”.
• Introduction et clôture de la 4^ème Université internationale de Finances publiques de FONDAFIP : La nouvelle gouvernance financière publique dans le monde. Paris les 16 et 17 Juin 2008
• Conférence inaugurale du cycle d’économie de l’Ecole Nationale de la Magistrature : « Culture de la performance, nouvelle gouvernance financière publique et réforme de l’Etat». Bordeaux le 14 mai 2008
• Conférence aux Rencontres européennes du patrimoine (INP Paris), le 3 avril 2008. Rapport : « L’économie de l’immatériel et l’Etat post moderne »
• Colloque international du LERAD (Université de Tours), le 28 mars 2008, « Actualité des enjeux de la décentralisation en France et en Pologne : regards croisés ». (Présidence de séance)
• Conférence au colloque international de l’Université de Bologne (Italie), le 29 février 2008. Discours d’ouverture et rapports. 1^er rapport : « Les grands enjeux de la réforme des impôts locaux ». 2^ème rapport : « Les transactions fiscales »
• Conférence au colloque Joseph Cambon. Chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon, Montpellier le 13 décembre 2007 : « L’actualité de l’œuvre financière de Joseph Cambon »
• Conférence à la Journée internationale de l’épargne, Tribunal de Comtas, Lisbonne le 31 octobre 2007. Rapport : « Epargne publique, épargne privée et nouvelle gouvernance financière publique ».
• Conférence au Congrés de l’AFIGESE du 27 septembre 2007 (Strasbourg) : « Logique de performance et nouvelle gouvernance financière publique ».
• Conférence au Colloque de la Cour des comptes des 24/25 septembre 2007 (Paris) : « Experts et politiques : quelle nouvelle alliance Cour des comptes/Parlement ? »
• Ouverture et clôture du Colloque international franco-marocain : « La réforme des finances publiques en France et au Maroc », Rabat,15 et 16 septembre 2007 (colloque co-organisé par le GERFIP, FONDAFIP, la Revue Française de Finances Publique et le Ministère des Finances et de la privatisation marocain).
• Conférence au Ministère des Affaires étrangères de Pologne : « Logique de performance et nouvelle gouvernance financière publique (Varsovie, 11 septembre 2007).
• Conférence au Congrés international de l’Association brésilienne de droit fiscal (Belo Horizonte ; Brésil, 22 au 24 août 2007 ). Rapport d’ouverture : « A capacidade contributiva no pasado ana  sociedad pos-moderna”
• Conférence au IIème Congrés brésilien de droit fiscal international (université de Sao Paulo ;Brésil, 19 au 21 août 2007).Rapport d’ouverture : « Acordos entre fisco e contribuinte sob a perspectiva do direito tributario internaconal »
• Conférence au congrès international de la Fédération brésilienne d’études fiscales FEBRAFITE (Brésil : Salvador, 4 au 7 juin 2007). Rapport : «  Administaçao tributària : experiência internacional »
• Conférence au colloque de l’AFD et du Fiscal Policy Office du Ministère des Finances de Thaïlande (Bangkok, 3 et 4 avril 2007) : « The finance corporation for local authorities project development ». Rapport introductif : « A new local public financial governance »
• Conférence aux « Rendez-vous de l’innovation publique » du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. « Piloter par la performance ».Paris le 14 février 2007
• Conférence au colloque de l’Université de Bologne (« La fiscalité locale en Europe » ; Bologne le 1^er février 2007) : Les grands enjeux de la  fiscalité locale en France
• Séminaire Fiscal Franco-Vietnamien (Paris du 15/01/2007 au 19/01/2007), rapport introductif : La nouvelle gouvernance fiscale : un phénomène international
• Rencontre régionale sur les finances locales (Lyon le 14 septembre 2006) ; rapport introductif : Quels enjeux pour la réforme des finances locales ? 
• Réunion des Ministres des finances de la zone franc (Paris le 12 septembre 2006), Rapport introductif : La gestion de la dépense publique : méthodologie de la conduite de la réforme budgétaire dans les pays francophones de l’Afrique subsaharienne.
• Conférence à l’Ecole Nationale de la magistrature, (Paris le 7 septembre 2006) : Trente années de réforme des finances publiques en France 
• Conférences à l’Académie des Finances du Vietnam (Hanoi les 29,30 et 31 août 2006) : « L’autonomie financière des collectivités locales » ; « La fiscalité locale » ; « Les péréquations fiscales » ; « Le contrôle de gestion des collectivités locales » ;
• Conférence au colloque de l’Association brésilienne de droit financier à Rio de Janeiro (Brésil) le 16 août 2006 : « Procedimentos de fizcalizaçao tributaria na França ».
• Conférence à la municipalité de Belo Horizonte (Brésil) le 10 août 2006 : « Les finances des collectivités locales en France : panorama et enjeux ».
• Conférence d’ouverture au Congrès international de l’Association brésilienne de droit fiscal à Belo Horizonte (Brésil) le 8 août 2006 : «A nova governança fiscal e a legitimidade do consentimento ao tributo »
• Colloque de la fédération des Offices HLM (Paris le 30 mai 2006) : Le financement public du logement ; rapport : « Le nouveau cadre de l’intervention financière publique ».
• Colloque de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Paris le 23 mai 2006) : L’art et le droit ; rapport : « La politique culturelle de l’Etat face à la réforme budgétaire ».
• 3^ème Université de printemps des Finances publiques du GERFIP des 19 et 20 mai 2006 ; allocution d’ouverture ; animation d’un débat sur le pilotage de la réforme budgétaire en France avec A Lambert et D Migaud
• Colloque international de l’Institut de recherches en droit public de l’Université de Bordeaux IV, (12 mai 2006) : « Finances publiques et logique de performance » ; Rapport de synthèse.
• Colloque international de l’European Public Law Center (Athènes , 5,6,7 mai 2006), « The Constitution and its reform » ; rapport : « New financial power and new public finance governance » 
• Colloque de l’Association Tunisienne de Sciences Administratives (Tunis le 14 avril 2006), « La nouvelle gouvernance financière de l’Etat » ; rapport : « La réforme du budget de l’Etat en France »
• Colloque international de l’Université de Varsovie du 17 mars 2006, « Les finances locales des pays de l’union européenne » ; rapport : « La nouvelle gouvernance financière publique en France : Etat et collectivités locales ».
• Colloque du GERFIP du 17 mai 2006, « Les décideurs politiques et la mise en œuvre de la LOLF »
• Colloque de l’Académie des Finances publiques du Vietnam du 21 décembre 2005, « Le renforcement de la transparence et des responsabilités budgétaires à travers la coordination entre les organes législatifs et exécutifs » ; rapport introductif : « Nouveau pouvoir financier, nouvelle gouvernance financière publique: Transparence budgétaire et responsabilisation des gestionnaires et des décideurs politiques » 
• Colloque de l’Institut Carré de Malberg de Strasbourg des 2 et 3 septembre 2005 ; présidence de séance et intervention : « Quelle théorie  de l’impôt aujourd’hui ? ».
• Séminaire « Gouvernance financière » du Ministère des affaires étrangères du 1^er septembre 2005 ; rapport : « La conduite de la réforme des finances publiques dans les Etats de l’Afrique subsaharienne francophone »
• Etats généraux des élus locaux de Nantes organisés par le sénat le 24 juin 2005 ; intervention : « La régulation des finances publiques nationales et locales ».
• 2^ème université de printemps des Finances publiques du GERFIP des 30 et 31 mai 2005 ; allocution d’ouverture
• Colloque de la Cour des comptes des 5 et 6 avril 2005 ; rapport : « La responsabilité financière des acteur publics : nouvelle gestion publique, nouveau contrat social, nouvel Etat »
• Colloque de l’Ecole Nationale de la Magistrature du 14 mars 2005 ; rapport : « La LOLF, genèse et conception »
• Conférence à l’Ecole Nationale de la Magistrature du 10 mars 2005 : « Les enjeux et les défis de la nouvelle gouvernance financière de l’Etat dans le monde ».
• Etats généraux des élus locaux de Limoges org. par le Sénat le 4 mars 2005 ; rapport : « Quelle fiscalité locale pour demain ? »
• Conférence à l’ENM du 3 mars 2005 : « La LOLF : une révolution financière et une réforme de l’Etat »
• Colloque international CAIMED-ONU de Naples les 1° et 2 décembre 2004 ; rapport : « Public administration innovation : budget accounting and control systems in France »
• Colloque de la Faculté de droit d’Orléans/Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie du 18 novembre 2004 ; rapport : « Contrôle fiscal, vers un dialogue apaisé »
• Conférences à l’Académie des Finances Publiques du Vietnam, à Hanoi du 16 au 20 août 2004 : « La réforme budgétaire : d’une logique de moyens à une logique d’objectifs et de résultats ». « La maîtrise de la dette et du déficit ».
• Conférence au 8^ème Congrès international de l’Association brésilienne de droit fiscal à Belo Horizonte (Brésil) le 23 juin 2004 : « Les transformations contemporaines du droit fiscal : vers une autre culture fiscale ? »
• Conférence  au Colloque international de la Korean Association for Gouvernemental Accounting à Séoul (Corée du sud) le 18 juin 2004 : « Réforme des finances locales et autonomie fiscale des collectivités locales »
• Présidence de séance au Colloque du CRUARAP Finances publiques et protection de l’environnement »,  Nantes le 3 juin 2004.
• Conférences au 19^ème Colloque international du Centre de rencontres et d’études des dirigeants des administrations fiscales à Marrakech (Maroc) les 10 mai et 11 mai 2004 :La prise de décision fiscale  ; « La prévention du contentieux fiscal .
• Conférence à l’Université d’Athènes le 7 mai 2004 : « Des utopies fiscales à l’impôt virtuel : la rupture de l’alliance citoyen/contribuable ? »
• Université printemps de Fin. pub. des 27, 28 et 29 avril 2004 : rapport sur  Quelles réformes de la fiscalité locale pour demain ? 
• Colloque international de l’Académie des Finances du Vietnam du 19 avril 2004 à Hanoi ; présentation de trois rapports : Expériences et tendances internationales en matière de réforme de la gestion financière publique , Le budget au service du développement et de la réforme, Les modalités d’une imposition équitable et efficace.
• Conférences à l’Académie des Finances du Vietnam, Hanoi 28 février au 5 mars 2004 : Les grands enjeux de la réforme des finances de l’Etat, L’autonomie financière des collectivités locales,,  La réforme budgétaire en France ,  Méthodologie de la recherche en Finances publiques .
• Colloque des 20 ans de la Revue Française de Finances Publiques, Paris 29 et 30 janvier 2004 ; rapport : Repenser et reconstruire les finances publiques de demain
• Colloque CNFPT/Conférence des Présidents d’université/conférence des grandes écoles, Paris 25 novembre 2003,Rapport :  Formation universitaire : quelle place pour la préparation aux métiers territoriaux et aux concours d’accès à la FPT ?
• Conférences Université Laval (Québec) 15 octobre 2003 : Les grandes caractéristiques et évolutions du système fiscal français
• Colloque international de l’Université Mohamed V, Rabat, 28 et 29 mai 2003 ; Rapport : Nouvelle culture de gestion publique, gouvernance des sociétés complexes et réforme de l’Etat
• Colloque de la Société Française de Finances Publiques, Nanterre 16 et 17 mai 2003 ; Rapport : Nouvelle gouvernance et philosophie de la loi organique du 1er août 2001 : aux frontières du réel et de l’utopie
• Colloque des 20 ans des Chambres Régionales des Comptes, Lyon, juin 2003 : Présidence de séance
• Colloque des 20 ans des Chambres Régionales des Comptes, Marseille 3 et 5 avril 2003 : Présidence de séance