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Marie Christine Esclassan

ESCLASSAN Marie-Christine - Secrétaire générale

Marie-Christine Esclassan est Professeur des Universités. Elle dirige la Revue Française de Finances Publiques qu'elle a fondée avec Michel Bouvier en 1983. Elle est l'auteur de plusieurs ouvrages et nombreux articles portant sur les finances publiques et la fiscalité.

  

Fonctions professionnelles
 
Professeur Université Paris I Panthéon Sorbonne
2013-2015 : Directrice du Master 2 recherche Droit et gouvernance des systèmes financiers publics et du Master 2  Professionnel Droit, administration et finances des collectivités territoriales
1996-2013 : Directrice du Master 2  Professionnel  Droit, administration et finances des collectivités territoriales
2000-2002 : Directrice de l’UFR 26 de l’Université Paris I 
1996-2002 : Membre élue du Conseil d’administration de l’Université Paris I 
1995-2000 : Assesseur du directeur de l’UFR 01
 
 
Fonctions éditoriales
 
Cofondatrice et codirectrice de la Revue française de finances publiques, Edit. LGDJ) 
(depuis 1983)
 
 
Autres fonctions
 
Expert pour l’Union européenne
Expert pour le FMI 
Secrétaire générale de FONDAFIP  
Membre du Conseil d’orientation de la Banque postale (France)
Membre de la Commission de simplification et de modernisation du système fiscal de l’Etat du Minas Gerais (Brésil)
 
 
 
Participation à des jurys de concours
 
concours d’entrée externe  à l’ENA (2002  et  2009) 
concours d’entrée interne à l’ENA (2010)
concours d’administrateur territorial (1995) 
concours d’attaché territorial (1992 et 1993)
 
 
 
Mentions diverses
 
Chevalier dans l’ordre de la Légion d’Honneur
 
 
 
Principales publications et travaux 
       
Ouvrages
 
Manuel de finances publiques, 14e édit., 2015 en collab. avec M. Bouvier et J.P. Lassale - 1ère édition 1993 (ouvrage traduit en vietnamien en 2005)
La nouvelle administration financière et fiscale, LGDJ ,2011, ouvr. collectif s/ la dir. de M. Bouvier, (rédaction des deux chapitres consacrés au  contrôle fiscal et au contentieux fiscal)
Manuel de droit fiscal, Editions du  CNED, 2000
L’administration fiscale (en collab.), PUF, 1988 (Que sais-je ?)
Le système communal,  Etat actuel et virtualités de la gestion financière des communes (en collab.) préf. P. Lalumière , LGDJ, 1981
 
 
Articles, Rapports de colloques  
 
Sincérité et équilibre budgétaire en droit français, in  ouvr. coll., La Constituzione finanziaria, (Actes du colloque de l’Université de Gênes 2013 ), Giappichelli Editore, 2015
 
Le règlement des litiges fiscaux par l’administration, Revue française de finances publiques, n° 132, 2015
 
La réforme de la fiscalité locale française : bilan et perspectives, La Documentation française, janv. 2015
 
Quelle autonomie fiscale locale en France ?, Actes du 8e colloque international de Rabat, ouvr. coll. Lextenso-Editions, juin  2015
 
Les ambiguités de la fiscalité locale : une fiscalité en trompe l’œil, in RFFP n° 129-2015
 
Crise et contrôle fiscal : l’évolution des dispositifs répressifs, Rapport colloque FONDAFIP/ Tribunal de Contas (Portugal), Cour des comptes (France), Lisbonne, avril 2013, Revue du Tribunal de Contas, 2014
 
Le pilotage des réformes en matière  fiscale : quels obstacles, quelles voies de facilitations ? 7e colloque international de Rabat, ouvr.coll., Lextenso Editions, 2014
 
Transparence financière et opérateurs, 6e  colloque international de Rabat, ouvr. coll. s/dir. M. Bouvier, LGDJ, 2013
 
Le principe de sincérité budgétaire et comptable: un exemple de l’influence de l’Union européenne  sur les finances publiques des Etats membres?, colloque de Charleroi, février 2013, in Revue financière et comptable, Bruxelles, août 2013
 
Justice fiscale et abus de droit : Réflexions sur la dynamique de la notion d’abus de droit en droit fiscal français, colloque Montréal, Revue de l’Association de planification financière et fiscale, Montréal, avril 2013
 
La quasi contractualisation de la gestion financière de l’Etat, (en collab. avec M. Bouvier, Mélanges en l’honneur du Pr Richer, ouvrage collectif, Lextenso-Editions, 2013
 
Performance et  renouvellement des  principes budgétaires et comptables  publics : l’essor du principe  de sincérité des comptes dans les systèmes financiers publics contemporains, in ouvrage collectif, Mélanges en l’honneur du Pr Masclet, Publications de la Sorbonne 2013
 
Logique de performance et transformations du système comptable de l’Etat, in ouvrage collectif, Mélanges en l’honneur du Pr Russkovski, Publications de l’Université de Bialystok, Pologne, 2012
 
La  difficile modernisation de la fiscalité locale en France , RFFP septembre 2012,  Rapport présenté au colloque de Poitiers du 3 avril 2012 (30 ans de décentralisation financière en France)
 
Bilan de la QPC en France en matière fiscale : principaux apports et limites, Rapport au colloque international de l’Association brésilienne de droit fiscal , Belo Horizonte, 2012 
 
Une conséquence de la crise: l’essor de la pénalisation du contrôle fiscal, Mélanges en l’honneur du Pr J. Molinier, LGDJ, 2012
 
La réforme de la comptabilité de l’Etat en France : avancées et limites, Bruxelles, Revue financière et comptable, 2012 (Rapport présenté au colloque de Mons, décembre 2011)
 
Les opérateurs de l’Etat: apport et limites d’un nouveau concept dans le champ des finances publiques, in ouvrage collectif, Mélanges en l’honneur du Pr JP Lassale L’harmattan, 2012
 
La fiscalité du patrimoine des ménages  est elle  réformable en France? RFFP,n° 115- 2011
 
Mieux adapter la contrainte fiscale : L’essor des dispositifs d’essence  contractualiste en droit fiscal français, in ouvrage collectif, Mélanges en l’honneur du Pr R. Hertzog, Economica, 2011
 
Les opérateurs de l’Etat en France, in ouvrage collectif, La cohérence des finances publiques en France et au Maroc, 2012 (Rapport présenté au colloque international de Rabat  de septembre 2011)
 
Réflexions sur la promotion du principe de sincérité dans les systèmes financiers publics contemporains, in Revue française de finances publiques n° spécial 2011 (Rapport présenté au colloque de Rabat, 2010)
 
Le processus de changement du système fiscal français : Principales tendances et curiosités, Revista international de direito tributario, Association brésilienne de droit fiscal, n° 23, 2010
 
Les aides au développement économique local aujourd’hui, Revue française de finances publiques, n° 109 2010, (Actes du colloque de Poitiers)
 
Logique de performance et évolution des contrôles financiers publics, ouvrage collectif, 2010 (Rapport présenté au colloque international  de Bialystok (Pologne) 
 
L’impact de la crise sur le système fiscal : une nouvelle problématique, la sécurisation des recettes fiscales, Revue française de finances publiques, n° spécial 2010 (Rapport présenté au colloque international de Rabat, 2009)
 
La réforme des  administration financières  en France, Rapport  présenté au colloque international de l’Académie des finances de Moscou, mars 2010
 
La sécurité juridique en matière fiscale dans la jurisprudence française », Rapport présenté au XIIIe congrès international de l’Association brésilienne de droit fiscal, Belo Horizonte, 13 novembre 2010, Revista de direito tributario, 2011
 
Sincérité et nouvelle gouvernance financière publique, RFFP, n°109-2010 rapport présenté au colloque de l’Université de Chambéry,) 5 février 2010 
 
Les transformations des contrôles financiers publics : bilan et perspectives », Revue du Tribunal de Contas, Portugal  2010 (Rapport présenté au colloque organisé à Lisbonne le  19 juin 2009 pour la commémoration du 160e   anniversaire du Tribunal de Contas)
 
Nouvelle gouvernance fiscale : l’essor des accords préventifs et correctifs, ( en collaboration) Revue générale du contentieux fiscal , Bruxelles, janvier 2010 (auteur de la 2e partie de l’article relative aux accords correctifs) 
 
Le crédit d’impôt recherche : un dispositif de soutien au développement économique , rapport présenté  au colloque international organisé par l’institut de recherche juridique –André Tunc et l’Institut de législation comparée près le gouvernement de la Fédération de Russie, Paris 1er mars 2010
 
Considérations sur une révolution  fiscale silencieuse : la  lente  mue du système fiscal français, Mélanges en l’honneur du professeur P. Beltrame, Presses Universitaires d’Aix Marseille 2010
 
Stratégies fiscales pour l’après-crise, rapport présenté au colloque international de la London School of Economics, Londres, oct. 2010
 
Finances publiques et patrimoine culturel : La dation en paiement, un dispositif original pour l’enrichissement des collections publiques, in L’art et le droit, s/dir  M. Deguergue,  ouvrage collectif en hommage au Professeur P.L. Frier, Publications de la Sorbonne, janvier 2010
 
Les changements du système fiscal français : principales tendances et curiosités », Revista international de direito tributario, Association brésilienne de droit fiscal, n° 23, 2009
 
Réforme budgétaire en France: les nouveaux aspects de l’exécution du budget de l’Etat », in ouvrage collectif sous la dir. du Pr Russkowski, Edit. Varsovie, septembre 2009  (Rapport présenté au colloque international organisé par l’Association des professeurs de finances publiques des pays de l’Europe centrale et orientale, « Les réformes des finances publiques en Europe au début du XXIe siècle » Paris , Académie des sciences polonaise, septembre 2008), 
 
L’impact de la crise sur le système fiscal : une nouvelle problématique, la sécurisation des recettes fiscales », communication présentée au 3e colloque international de Rabat, septembre 2009 ,
 
La réforme des procédures devant les juridictions financières , Revue Gestion publique et finances publiques, avril 2009, communication au colloque organisé par l’Université de Montpellier, octobre 2008
 
Les mutations des contrôles financiers publics », in  ouvr. coll. Terres du droit, Mélanges en l’honneur du professeur Y. Jegouzo, Dalloz, 2009 
 
Un phénomène international : L’adaptation des  contrôles financiers publics à la nouvelle gestion publique », Revue française de finances publiques, n°101  2008 (Rapport présenté  au colloque international organisé par la Cour des comptes française pour son bicentenaire, Marseille, juin 2007)
 
Le pouvoir gracieux en matière fiscale : tradition et modernité », in ouvrage collectif , Confluences,  Mélanges en l’honneur du Professeur J. Morand-Deviller, LGDJ, 2008 
 
La transaction en droit fiscal, Rapport présenté au  XIIe Congrès international de l’Association brésilienne de droit fiscal, Belo Horizonte, août 2008
 
Les contrôles financiers publics et la réforme budgétaire, Rapport présenté au colloque international organisé à Rabat par le Ministère des Finances du Maroc et l’Association pour la Fondation internationale de finances publiques, Rabat, septembre 2008
 
Les évolutions contemporaines  du système fiscal en France, Rapport présenté au colloque international organisé par l’Université de Bologne et l’Association pour la fondation internationale de finances publiques, Bologne, 29 février 2008
 
Les finances publiques des Etats dans le cadre communautaire: nouveaux impératifs financiers, in ouvrage collectif L’argent public de l’Europe, quel contrôle, Fondation Robert Schuman, 2007
 
L’organisation du contentieux fiscal est-elle toujours actuelle?, Revue française de finances publiques, n°100, décembre 2007 
 
Système d’information comptable et nouvelle gestion publique », Rapport présenté au colloque annuel de l’Association des comptables publics des universités, Bordeaux, juin, 2007 
 
La réforme des finances sociales : les enjeux actuels », Rapport présenté au colloque international La réforme des finances publiques au Maroc et en France, organisé par le Ministère des Finances et de la Privatisation du Maroc et le Groupement européen de recherches en finances publiques, Rabat, septembre 2007
 
Capacité contributive et sanctions fiscales », Rapport présenté au XXIe Congrès international de l’association brésilienne de droit fiscal, Belo Horizonte, août 2007
 
Les mécanismes d’accords et d’arbitrage en droit fiscal ,Rapport présenté au Congrès de l’association brésilienne de  droit fiscal international , Sao Paulo, août 2007
 
Les sanctions fiscales et les droits de l’homme, Rapport présenté au XXe Congrès  international de l’association brésilienne de droit fiscal , Belo Horizonte,  août 2006
 
Le contexte actuel du financement public du logement, Rapport de synthèse, colloque organisé par la Fédération des Offices HLM et la RFFP, Paris, 3 mai 2006 
 
Nouvelle gouvernance financière et modernisation du contrôle fiscal : les aspects actuels, colloque organisé par l’Académie des Finances du Vietnam , Hanoï , septembre  2006
 
Jusqu’où doit aller la responsabilité des comptables publics ? », AJDA, n°4O, 2005 
 
Les aspects financiers des contrats d’agglomération (en collab.), in Les Cahiers du Gridauh, Contractualisation et territoires, n° 12, 2005
 
Nouveaux aspects du contentieux fiscal : le cas des procédures d’urgence», Rapport présenté au colloque du DEA de droit fiscal, Université Paris I, mai 2005  
 
Le modèle français de finances publiques à l’épreuve de l’internationalisation du droit et de la politique, in ouvr. coll. s/s direct. de M. Bouvier "Réforme des finances publiques, bonne gouvernance et démocratie", LGDJ, 2004
 
Une question-clé en plein renouveau: l’autonomie fiscale des collectivités territoriales, Rapport présenté au colloque "Les nouvelles responsabilités des collectivités locales",  Université de Picardie Jules Verne, Faculté de droit, nov. 2004 
 
Les enjeux de la loi organique du 1er août 2001 (LOLF)  , Rapport présenté à l’Université de Printemps de Finances publiques, Centre de conférences Pierre-Mendès France, Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, mai 2004
 
La fiscalité entre institution et contrat  « Rapport  présenté au colloque « Institutionnalisation ou contractualisation de la vie sociale », publié in ouvr. coll. s/s direct. de B. Basdevant-Gaudemet, LGDJ, 2004
 
La place des finances publiques dans la presse écrite : 1983-2003, Rapport présenté au colloque organisé pour les 20 ans de la RFFP, Université Paris I, janvier 2004
 
L’évolution de la fiscalité des associations : De la doctrine des œuvres à l’instruction du 15 septembre 1998, Rapport présenté au colloque organisé par le GERFIP et Juris-Associations, publié in RFFP, 2002
 
Les effets de la construction européenne sur le pouvoir budgétaire des Etats membres, rapport présenté au colloque organisé par la Société française de finances publiques 1999, RFFP, n° 68, 1999
 
Les évolutions de la place de la Cour des comptes dans le processus de décision budgétaire », RFFP n° 59, 1997 (article traduit en portugais à la demande de la Cour des comptes portugaise et publié dans Revista do tribunal de Contas, Lisbonne, 1998)
 
La juridicisation du droit fiscal : quelques éléments d’analyse, RFFP n° 41, 1993
 
Du fondement juridique des charges déductibles des revenus catégoriels », chronique de jurisprudence, Les Petites Affiches, n° 25, 1993
 
Chronique de jurisprudence fiscale (CAA de Lyon, année 1991) in Le Quotidien juridique, 1992
 
Les relations de coopération entre l’Etat et les régiona : l’exemple des contrats de plan, in ouvr. coll. Les finances régionales, sous la dir. de L. Saïdj,  Economica, 1992
 
Le régime fiscal des départements d’outre-mer », in RFFP, n° 33, 1991
 
L’administration fiscale » (en collab) notice in Dictionnaire encyclopédique de finances publiques, s/dir. de L. Philip, Economica, 1991
 
Gestion financière des services publics », notice in Dictionnaire encyclopédique de finances publique, s/dir. de L Philip, Economica, 1991
 
Les interventions économiques des collectivités locales » (en collab.) in ouvr. coll. Histoire du droit des finances publiques, vol. 3, Economica, 1988 
 
La dotation globale de fonctionnement « , in Revue Le service foncier, Edit. fiscales, 1984
 
La décentralisation : éléments de la transformation d’un débat », (en collab). in revue Pour, Edit. Privat, 1982
 
 
 
Conférences et colloques
 
Conférences régulières en France 
 
Conférences  à l’Ecole nationale d’administration (formation continue)  sur les finances publiques de l’Etat et les  réformes budgétaires en France et à l’étranger 
Conférences  à l’Institut national du Patrimoine sur les systèmes contemporains de   finances publiques et les réformes en France et à l’étranger  (2000  à 2010) 
Conférences à l’Ecole nationale de la magistrature sur la LOLF et  les problèmes contemporains des budgets publics  (2002 à 2007)
 
 
Conférences à l’étranger (10 dernières années)
 
Belgique : conférence annuelle (Université de Mons)
Italie : Bologne : Conférence annuelle à l’Université de Bologne
Russie 2010 : Moscou : (Académie des finances) « Le système fiscal français, principales caractéristiques »
                       St Petersbourg (Université d’économie) : «  La dynamique contemporaine de l’imposition des revenus des personnes physiques »
Royaume Uni (London School of Economics ) 2010 : « Crise et nouvelle gouvernance financière publique »
Pologne   Université de Bialystok  2010  "La  Logique de performance dans les réformes budgétaires contemporaines"
Brésil : Belo Horizonte : Conférence annuelle au congrès international de l’association brésilienne de droit fiscal
Rio de Janeiro « La jurisprudence de la Cour européenne de droit de l’homme en matière de sanctions fiscales (conférence, Association brésilienne de droit financier,  Rio de Janeiro, août 2006) 
Pologne : Bialystok : Faculté droit – 2002- 2009- 2014 (conférences de finances publiques et fiscalité)
                Varsovie : Présentation des réformes budgétaires contemporaines et des caractéristiques du budget de performance, Ministère des Affaires étrangères, juin 2007 et septembre 2007
Vietnam : Hanoï : Ministère des finances : Présentation de  la modernisation de l’administration fiscale septembre 2006
                 Présentation des réformes budgétaires en Europe  août 2004 
Grèce : Athènes (Faculté de droit ), (Les juridictions financières françaises et la CEDH) mai 2004 
Québec (Université Laval, Faculté de droit) (La réforme du droit budgétaire de l’Etat en France ;  l’organisation du contentieux fiscal en France) octobre 2003
 
Colloques (10 dernières années)
 
Participation avec rapport ou communication
 
Colloque organisé par le Tribunal de contas, FONDAFIP et l’Université de Lisbonne,  juin 2015, Quel avenir pour la citoyenneté financière publique ?
Colloque organisé par FONDAFIP et l’Université de Zagreb, mai 2015, Les procédures fiscales en Croatie et en France
Colloque organisé par FONDAFIP et l’Université de Bologne, novembre 2015 : Moderniser l’impôt
Colloque organisé par FONDAFIP et l’Association de planification financière et fiscale du Canada, Montréal, 6 novembre 2014, Le contrôle fiscal en France et au Canada : approche comparée
Colloque organisé par FONDAFIP et l’Université centrale d’économie de Pékin,  17 et 18 octobre 2014, La réforme des finances publiques en France et en Chine : approche comparée
8e colloque international  organisé par le ministère de  l’économie et des finances du Maroc et Fondafip,  Les finances de l’Etat territorial, Rabat, 12 et 13 septembre 2014
Colloque organisé par le CERDARE -Université de Bordeaux IV  et FONDAFIP, « la territorialisation du droit financier local » novembre 2013
Colloque organisé par FONDAFIP et l’association de planification financière et fiscale du Canada, Paris, « Crise des finances publiques et évasion fiscale, novembre 2013
Colloque organisé par l’Université de Gênes , La décision budgétaire, octobre 2013
Colloque organisé par l’Université de Rouen et FONDAFIP, L’euro et l’impôt, octobre 2013
7e colloque international  organisé par le ministère de  l’économie et des finances du Maroc et Fondafip « Le pilotage des réformes en  finances publiques au Maroc et en France : aspects comparés » septembre 2013
Colloque organisé par l’Université de Bologne et Fondafip, Les réformes des finances publiques en Italie et en France : approche comparée, mars 2013
Colloque organisé par l’Université de Mons et Charleroi et FONDAFIP, Les réformes de la comptabilité publique en Belgique et en France  , mars 2013
Colloque international organisé par l’association de planification financière et fiscale du Canada, l’Université de Sherbrooke et FONDAFIP,La justice fiscale au Canada et en France, approche comparée  , novembre 2012
6e colloque international  organisé par le ministère de  l’économie et des finances du Maroc et Fondafip « La transparence des  finances publiques au Maroc et en France : aspects comparés » septembre 2012
Colloque organisé par l’Université de Poitiers et FONDAFIP, « 30 ans de décentralisation financière en France », avril 2012 
Colloque organisé par l’Université de Mons et FONDAFIP, 2012
Colloque organisé par le ministère du Vietnam, « Décentralisation et programmation pluriannuelle des investissements février 2012
Colloque organisé par l’Université de Bologne et Fondafip, Les réformes fiscales en Italie et en France, aspects comparés, mars  2012
5e colloque international  organisé par le ministère de l’économie et des finances du Maroc et Fondafip « La cohérence des finances publiques au Maroc et en France : aspects comparés » septembre 2011
Colloque international organisé par l’Université d’Hubei et Fondafip, « La nouvelle gouvernance financière publique : aspects clés »  janvier 2011
Colloque organisé par l’Université de Mons et Fondafip« Les enjeux des finances publiques en Belgique et en France, 2011
Colloque organisé par l’Université de Bologne et Fondafip , « Quelle réforme fiscale en France et en Italie ? » nov. 2011
2e colloque organisé par le Tribunal de Contas du Portugal et Fondafip, Lisbonne, « La gestion financière publique et la crise »2011
4e colloque organisé par le ministère de  l’économie et des finances du Maroc et Fondafip, septembre 2010 « La nouvelle gouvernance des finances publiques : quels instruments, quelles perspectives »
Colloque organisé par l’Académie des finances, Université de Moscou 2010 « Les réformes fiscales en Russie et en France »
Colloque organisé par l’Université de Cracovie  et Fondafip mars 2010 « La nouvelle gouverance financière publique dans un contexte de crise »
Colloque organisé par l’Université de Bologne et Fondafip, nov. 2010 « Quelle fiscalité pour l’après-crise ? »
Colloque international organisé par l’institut de recherche juridique –André Tunc l’Institut de législation comparée près le gouvernement de la Fédération de Russie, Paris le 1er mars 2010 , Aspects juridiques du soutien à l’innovation et au développement économique,
Colloque organisé par l’Université de Liège et Fondafip,  Bruxelles 2010 « Finances publiques, programmation et crise économique : aspects comparés Belgique /France
Colloque organisé par le Tribunal de Contas du Portugal et Fondafip, Lisbonne, 2009 « La nouvelle gouvernance financière publique, une réponse à la crise ? »
Colloque  organisé par l’Université de Bologne et Fondafip , nov. 2009, »Les finances de l’Etat en Italie et en France : aspects comparés »
XIIIe Congrès international de droit fiscal, organisé par l’Association brésilienne de droit fiscal, novembre 2009, Belo Horizonte, 12, et 13 novembre 2009 ( la sécurité juridique) 
3ecolloque international organisé par le Ministère des finances du Maroc e, l’Association pour la fondation internationale de finances publiques (Fondafip),)  Rabat, 12 et 13 septembre 2009 (thème : Crise et finances publiques : les enjeux et les réponses en France et au Maroc)
1er Colloque international organisé par le Tribunal de Contas, la Faculté de droit de 
Lisbonne, l’Association pour la fondation internationale de finances publiques (Fondafip) à l’occasion du 160e anniversaire du Tribunal de Contas, Lisbonne, 19 juin 2009 (thème : la nouvelle gouvernance financière publique et la crise)
Colloque organisé par l’Association pour la fondation internationale de finances publiques, et le Ministère du Budget, Paris, 4 mai 2009 (thème : les finances publiques face à la crise)
3e Colloque  international organisé par l’Université  de Bologne et Fondafip, Bologne mars 2009 ( les réformes des administrations financières)
Colloque international organisé par l’Association des professeurs de finances  publiques des pays de l’Europe centrale et orientale , Paris,Académie des sciences polonaise, septembre 2008 (thème : Les réformes des finances publiques en Europe au début du XXIe siècle)
Congrès  international de l’Association de  droit fiscal international, Sao Paulo, août 2008  (thème général : les prix de transfert ,  les mécanismes d’accords et d’arbitrages en droit fiscal)
4e Université de printemps de Finances Publiques, organisée par FONDAFIP-Association pour la fondation internationale de finances publiques avec le soutien du Ministère du Budget,  Paris, juin 2008,(thème : la bonne gouvernance financière publique dans le monde)
2eColloque international, organisé par FONDAFIP et l’Université de Bologne, Bologne février 2008 (thème les réformes de la fiscalité en Italie et en France)
2e Colloque international organisé par le Ministère des finances du Maroc et FONDAFIP , Rabat, septembre 2008  (thème : la réforme des finances publiques au Maroc et en France)
1erColloque  international organisé par le Ministère des finances et de la privatisation du Maroc et FONDAFIP, Rabat, septembre 2OO7  (thème : La réforme des finances publiques au Maroc et en France)
Colloque international organisé par la Cour des comptes pour son bicentenaire, Marseille juin 2007) ( thème :Les cours des comptes en action)
XIe Congrès international de l’Association brésilienne de droit fiscal ,Belo Horizonte août 2007 (thème : la capacité contributive) 
Séminaire organisé par l’ Association brésilienne de droit financier ,Rio de Janeiro  août 2006 (thème : les évolutions du contrôle fiscal) 
XI Congrès international de l’Association brésilienne de droit fiscal, Belo Horizonte, août 2006 (thème : la nouvelle gouvernance fiscale)
Colloque coorganisé par la Fédération des Offices HLM et la RFFP , Paris, mai 2006 (thème général : le financement du logement)
Colloque  Université de Picardie , Faculté de droit, nov.2004(thème général : Décentralisation Acte II : Les nouvelles responsabilités des collectivités locales)
Colloque organisé pour les 20 ans de la Revue française de finances publiques, Paris,  janvier 2004 (thème général : Finances publiques : scénarios pour demain)
Colloque organisé par la Faculté de droit de Sceaux, juin 2003 (thème : Institutionnalisation ou contractualisation de la vie sociale)
Colloque organisé pour les trente ans de la faculté de droit d’Amiens , mars 2003 thème général : L’internationalisation du droit et de la politique, 
Colloque organisé par Juris Associations, juin 2002-thème général : L’association est-elle un acteur fiscal comme les autres ?
 
 
                                                                
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
                      
 
 
 
 
 

                                                               

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

                     

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